dernier numéro - Armoy

Conseil municipal du 2 Avril 2013
BUDGET PRINCIPAL
APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2012 :
Le Conseil Municipal, ayant vu le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2012 et constaté les identités
de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats de l’exercice et
au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012, par Monsieur le Trésorier Principal de Thonon-les-
Bains, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après.
APPROUVE, à sept voix pour (MM. DILIN Patricia - PLANCHAMP Marie-France - VULLIEZ David – FRANCOIS
Georges - RIMONTEIL Elodie - MAGNIN Jean - HANRIOT Stéphane) et sept voix contre (M. TONNELLIER, MM. HYA-
CINTHE et DELL’ORTO, MM. VOLLMER et FROSSARD ainsi que MM BAUD et JANNOT) le compte de gestion, dressé
par le comptable de la commune ainsi que le compte administratif de l’année 2012, présenté par Monsieur le Maire, (ce
dernier s’étant retiré lors du vote), lesquels peuvent se résumer ainsi :
Section de fonctionnement :
• Dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 497 321,75 €
• Recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 730 587,47 €
• Résultat de l’exercice (excédent) . . . . . . . . . . 233 265,72 €
• Résultat d’exécution N-1 (excédent) . . . . . . . 746 389,60 €
• Résultat de clôture (excédent) . . . . . . . . . . . . 979 655,32 €
Section d’investissement :
• Dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 223 856,57 €
• Recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 223 695,01 €
• Résultat de l’exercice (déficit) . . . . . . . . . . . . - 161,56 €
• Résultat d’exécution N-1 (excédent) . . . . . . . . 14 093,54 €
• Résultat de clôture (excédent) . . . . . . . . . . . . 13 931,98 €
• Reste à réaliser (solde) . . . . . . . . . . . . . . . . . - 48 326,88 €
• Résultat cumulé (déficit) . . . . . . . . . . . .. . . . - 34 394,90 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2012 :
Sur proposition de Monsieur le Maire, à la majorité (M. TONNELLIER, MM. HYACINTHE et DELL’ORTO, MM. VOLL-
MER et FROSSARD ainsi que MM BAUD et JANNOT votent contre),
Le Conseil Municipal,
VU le compte administratif du budget principal (comptabilité M14) de l’exercice 2012, voté ce jour et des résultats qui
en découlent :
• excédent de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . 979 655,32 €
• excédent d’investissement . . . . . . . . . . . . . . 13 931,98 €
CONSIDÉRANT que le résultat de fonctionnement de l’exercice 2012 doit être affecté pour être repris au budget primitif
2013 ;
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement, soit 979 655,32 € de la façon suivante :
• Section de fonctionnement : . . . . . . . . . . . . . 854 155,32 €
• Section d’investissement : . . . . . . . . . . . . . . 125 500,00 €
DIT que ces sommes seront inscrites au budget primitif 2013 : les 854 155,32€ au compte 002 et les 125 500 € au
compte 1068
PRÉCISE que l’excédent d’investissement sera repris au compte 001 du budget primitif 2013.
- Vie mun
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BUDGET PRIMITIF 2013 :
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif pour l’exercice 2013 en appelant un à un les articles en recettes
et en dépenses de chaque section, il rappelle que l’ensemble des travaux prévus a été abordé lors de la réunion de
préparation du budget qui s’est réunie le 26 mars dernier et invite les membres du conseil municipal à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (M. TONNELLIER, MM.HYACINTHE et DELL’ORTO, MM.
VOLLMER et FROSSARD ainsi que MM BAUD et JANNOT s’opposent), décide de voter ainsi le budget en équilibre :
Section de fonctionnement :
Dépenses . . . . . . 1 470 867,32 € Recettes . . . . . . . 1 470 867,32 €
Section d’investissement :
Dépenses . . . . . . 1 210 316,30 € Recettes . . . . . . . 1 210 316,30 €