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2. EXIGENCES ADMINISTRATIVES : L’offre des soumissionnaires devra comprendre les documents suivants : 1. Une carte d’identité nationale du soumissionnaire 2. Certificat de patente commerciale et N°- de NIF valide 3. Quitus fiscal 4. Carte d’enregistrement de l’entreprise. 5. Les engins de chantier et les camions utilisés doivent être accompagnés de tous les papiers requis par la loi du pays (Haïti), en règle pour toute la durée du contrat: assurances, permis, etc 3. EXIGENCES TECHNIQUES 3.1. Le contractant fournira tous les outils, matériel de sécurité des équipes, engins de chantier, camions ou autre, de qualité et nécessaires à la réalisation des travaux de déblaiement de la totalité des parcelles dans le temps prescrit. 3.2. Le contractant s’engage à décharger les débris sur le site Truitier en respectant les normes et recommandation du site de déchargement de Truitier. 3.3. Des superviseurs de la Croix-Rouge Française seront présents en permanence sur les sites de déblaiement afin de : - faciliter le recrutement des ouvriers et chefs d’équipes, vivants dans les quartiers d’intervention, avec les comités ou les représentants dans les quartiers où s’effectueront les travaux. - superviser les bons d’enlèvements de gravats des camions. Le contractant fournira les bons d’enlèvements journaliers de débris par type de camions (cubage des gravats et débris enlevés par type de camion défini), selon le format proposé par la Croix Rouge française (en annexe 3). 3.4. Le soumissionnaire devra informer la CRF de chaque départ de camion à la décharge de Truitier afin qu’elle vérifie le volume des gravats évacués et signe le bon d’enlèvement. La CRF pourra également contrôler les camions au déchargement sur le site de Truitier. 4. RESPECT DES NORMES ENVIRONNEMENTALES ET DROIT DU TRAVAIL: 4.1. L’attributaire respectera lors de la mise en place des travaux toutes les lois pertinentes, décisions et autres règles d’Haïti susceptibles d’affecter de quelques manières que ce soit, ou de s’appliquer aux opérations et activités couvertes par le contrat. 4.2. L’attributaire respectera lors de la mise en place des travaux les normes fondamentales convenues au niveau international en matière de travail, notamment les normes fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail en la matière, les conventions sur la liberté syndicale et la négociation collective, Page 10 sur 17
sur l’élimination du travail forcé et obligatoire, sur l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de travail et sur l’abolition du travail des enfants. 4.3. Le personnel de l’attributaire affecté à l’exécution des prestations reste sous le contrôle administratif et la seule autorité hiérarchique et disciplinaire de l’attributaire pendant toute la durée des prestations. Il restera par conséquent soumis au contrat qui le lie à l’attributaire. 4.4. Les Parties veilleront à ce que les activités soient menées en conformité avec leurs règles éthiques professionnelles et de sécurité, ainsi qu’à les respecter et les faires respecter par leur personnel. Elles s’engagent également à respecter et faire respecter par leur personnel un strict devoir de réserve concernant les activités des parties et un strict devoir de neutralité. 4.5. L’attributaire s’engage à faire le nécessaire pour que son personnel, lorsqu’il se trouvera sur les sites d’intervention, se conforme aux dispositions applicables aux entreprises extérieures présentes sur lesdits sites et notamment les horaires de travail ainsi que les règles relatives à l’hygiène et la sécurité. 4.6. Tous les contrats de travail établis pour la réalisation des travaux ainsi que les feuilles de salaire correspondantes seront consultables à tout moment par la Croix-Rouge Française à sa demande. En cas de violations flagrantes des dispositions en matière de sécurité, de protection des travailleurs et de l’environnement, la CRF pourra demander de plein droit et sans préavis la résiliation du contrat. 4.7. Dans un souci de participation communautaire des quartiers, d’aide aux personnes vulnérables et touchées par le séisme du 12 Janvier 2010, la Croix-Rouge Française exige du soumissionnaire que les ouvriers et les chefs d’équipes soient recrutés sur la zone d’intervention. 4.8. Le contractant s’engage à faire des rotations d’équipes d’ouvriers toutes les 3 semaines (soit 15 jours ouvrés), excepté pour les chefs d’équipes qui peuvent être recrutés sur toute la durée du contrat. L’objectif des rotations est de permettre à une majorité de familles originaires des quartiers de bénéficier d’une activité génératrice de revenus et de participer au déblaiement de leur quartier. 4.9. Dans le cadre de ce projet, et suivant les prescriptions de l’approche HIMO, la Croix-Rouge Française a la volonté de permettre aux femmes de participer aux activités de déblaiement. Elle veut ainsi que le contractant s’engage, autant que faire se peut, à ouvrir les postes de travail aux femmes, pour des travaux à pénibilité faible (par exemple, le transport de gravats par brouette ou seau). La CRF souhaiterait que 30% des femmes accèdent aux travaux sur les sites. Si toutefois le contractant ne peut atteindre ce pourcentage, le superviseur CRF devra valider la bonne volonté du contractant à recruter du personnel féminin. 4.10. Le soumissionnaire devra fournir les listes des travailleurs employés à la Croix Rouge Française et au comité du quartier pour qu’ils puissent s’assurer du respect des exigences mentionnées dans le présent CCTP. 4.11. Le contractant s’engage à payer les travailleurs au moins au salaire minimum amendé par le ministère du travail, selon les niveaux de salaire HIMO suivants : « Les ouvriers / travailleurs seront payés 200 HTG par jour, les chefs d’équipe 300 HTG et les contrôleurs 350 HTG Page 11 sur 17
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