Croix-Rouge Française - Service achats

5. SECURITE DES BIENS ET PERSONNES:
Le contractant s’engage à sécuriser les lieux de travail, tant pour ses ouvriers que pour la population
alentour à savoir:
5.1. Avant le début des travaux, chaque partie contractante aura souscrit les polices d’assurances couvrant sa
responsabilité civile dans le cadre de la mise en œuvre du contrat.
Les parties assumeront toutes les conséquences de la responsabilité civile et matérielle du chantier vis-àvis
de tous dommages corporels ou matériels survenus sur le chantier pendant toute la durée d’exécution
des travaux, ainsi que celle qu’ils encourent envers les tiers et leurs ayants droits, en application du droit
commun, en raison de tout dommage corporel ou matériel causé au tiers par leur personnel ou leur
matériel ainsi que par le personnel ou matériel placés sous leur direction ou leur garde.
5.2 Le soumissionnaire doit avoir contracté une assurance accident type OFATMA pour les employés et être
en capacité d’en fournir les certificats à la Croix Rouge française avant la signature du contrat.
5.3 Le soumissionnaire devra assurer la sécurité du site de déblaiement des parcelles par l’intermédiaire de
tous les matériels de sécurité de chantier appropriés (périmètre de protection, signalisation etc...),
5.4 Tous les travailleurs doivent êtres dotés des équipements de protection et outils de travail nécessaires à
leur sécurité (type EPI: casques de chantier, bouchons d’oreille, verres de sécurité, masques anti –
poussières, gilets réfléchissants, bottes de travail, paire de gants etc.).
5.5 Le soumissionnaire s’engage à fournir de l’eau potable à chaque employé, soit un minimum 7 sachets
d’eau (un sachet = 20 cl) par personne par jour, ainsi qu’à mettre à leur disposition des latrines portables
pendant toute la durée des travaux.
5.6 Les véhicules doivent être en bon état avéré et fournis avec le matériel minimum de sécurité : roues de
secours et outillage de base.
5.7 Tout accident du fait d’un manque de sécurisation, ou relevant d’une faute avérée du contractant pourra
entrainer l’annulation immédiate du contrat et des poursuites en justice de la part de la CRF.
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