Croix-Rouge Française - Service achats

Article1
1.1 L’objet du marché est le déblaiement et l’enlèvement des gravats de 44 parcelles situées
sur 4 sites de chantier à Delmas, dans le cadre de contrats de subvention financés par la Communauté
Européenne.
1.2 Les travaux de déblaiement des parcelles doivent répondre sans restriction aux spécifications
techniques stipulées dans le dossier d’appel d’offres et être conformes aux règles françaises,
européennes et de votre profession.
1.3 Les travaux devront s’effectuer dans un délai maximum de 6 semaines suivant le jour de signature
du contrat. La remise des travaux devra s’effectuer au plus tard le 20 avril 2011.
1.4 L’attribution du marché se fera sur un lot unique indivisible.
Les sites concernés sont :
Delmas 33 (6 parcelles)
Delmas 17 (4 parcelles)
Delmas 9/7 (5 parcelles)
Delmas 30 (29 parcelles)
Article 2:
En présentant son offre, le soumissionnaire déclare expressément que tous les travaux sont conformes aux
exigences des normes de sécurité, règles de l’art et qualités demandées par la Croix-Rouge française.
Article 3:
Offre financière :
3.1 Le marché est à prix fermes et non révisables, sur un tarif forfaitaire pour l’ensemble des travaux,
proposé par le soumissionnaire.
3.2 Les offres devront êtres libellées en dollars US.
3.3 Les offres devront êtres soumises en français .
3.4 Les paiements se feront dans les 15 jours suivant la réception des travaux duments attestés par un
procès verbal et après réception de la facture finale, signée et tamponnée par l’entreprise prestataire.
Une avance de 20% du montant total pourra être faite au soumissionnaire choisi, suite à la signature du
contrat, après récéption d’une demande d’avance écrite à l’attention de la Croix- Rouge française.Le
soumissionnaire devra produire une garantie sous la forme d’une garantie bancaire, d’un chèque de
banque, d’un chèque certifié, d’une obligation émanant d’une compagnie d’assurance et/ ou de
cautionnement, d’une lettre de crédit irrévocable au profit du pouvoir adjudicateur. Il devra également
produire une facture signée et tamponnée par l’entreprise prestataire, détaillant le montant de l’avance et
le solde dû.
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