Guide des entreprises bio du Nord-Pas de Calais - A PRO BIO

Réglementation
et étiquetage en bio
Une traçabilité du producteur au consommateur !
Transformer en bio
C’est utiliser des matières premières bio et des
procédés de transformation respectueux de l’environnement
et de la qualité des aliments, en suivant
une réglementation européenne (règlement
cadre et règlements d’application).
Un produit bio contient au moins 95% d’ingrédients
d’origine agricole biologiques. Les 5% restant
figurent sur une liste positive du cahier des
charges européen et correspondent à des matières
premières non disponibles en bio. L’emploi
d’additifs est limité et remplacé par des ingrédients
naturels et des pratiques alternatives. Les
arômes doivent être naturels ou bio et la coloration
est donnée par des ingrédients bio ayant une
coloration forte naturellement. L’utilisation d’OGM
(Organisme Génétiquement Modifié) et de produits
élaborés à partir d’OGM est strictement interdite.
Les modes de préparation utilisés sont basés sur
des procédés physiques et mécaniques qui préservent
au maximum le goût et les qualités nutritionnelles
naturellement présents dans la
matière première tels que vitamines, minéraux…
Seuls les auxiliaires de transformation indispensables
à la préparation de certains produits sont
autorisés en bio, par exemple les huiles végétales
ou la cire. Les agents anti-moussants, agents décolorants,
rétenteurs d’eau, agents de charge
sont interdits.
La conservation est assurée par exemple par des
procédés physiques tels que la stérilisation afin
de ne pas utiliser d’insecticides ou de fongicides.
L’ionisation est interdite.
Vendre en bio
Depuis le 1er juillet 2005, distributeurs, grossistes
ou détaillants ont l'obligation d'être contrôlés,
conformément au cahier des charges européen
de l’agriculture biologique. Seuls sont dispensés
du contrôle les distributeurs qui revendent directement
des produits biologiques emballés au
consommateur final ou à l’utilisateur final et
stockent ces produits uniquement sur le lieu de
vente.
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Les produits proposés en vrac au consommateur
doivent être présentés dans des lieux séparés
des autres produits non biologiques de manière à
éviter toute confusion pour le consommateur.
Les opérateurs suivent également des règles
strictes en termes de transport, d’expédition et
d’export. A chaque étape, les produits bio sont
clairement identifiés et séparés des produits
conventionnels.
Tout opérateur doit :
G s’engager auprès d’un organisme de
contrôle (certificateur)
G se notifier auprès de l’Agence Bio
G établir des documents obligatoires pour le
suivi du respect du cahier des charges de la
Bio
Etiquetage
La mention « bio » ou « biologique » sur l’étiquetage
doit toujours être accompagnée de la référence
à l’organisme ayant certifié le produit
conformément au règlement, sous la forme de
son numéro de code.
Depuis le 1 er juillet 2010, le logo communautaire est
devenu obligatoire pour les denrées alimentaires
pré-emballées d'origine européenne remplissant
les conditions d’usage. Il doit être accompagné
des précisions sur l’origine des matières premières
agricoles composant le produit : Agriculture
UE ou Agriculture non UE ou Agriculture
UE/non UE, avec la possibilité de mentionner le
pays.
Les logos nationaux tels que la marque AB et les
logos privés peuvent toujours être utilisés.