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Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

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Volet A<br />

Objectif<br />

Action<br />

Mesures<br />

PDM<br />

Masses<br />

d’eau<br />

concernées<br />

RECONQUERIR UNE BONNE QUALITE DES EAUX<br />

Réduire les pollutions d’origine<br />

domestique<br />

Opération d’amélioration et de<br />

complément de la collecte des<br />

sources de la Sorne<br />

Maître(s) d'ouvrage<br />

Syndicat Intercommunal d’Assainissement de<br />

l’Agglomération Lédonienne<br />

A-1-3<br />

Fiche<br />

action n°<br />

Commune(s) concernée(s)<br />

Assainissement<br />

La Sorne FDR11548<br />

Programmatio<br />

n<br />

Vernantois, Moiron<br />

Prio<br />

Coût €HT<br />

2011-2013 2 864 548<br />

GENERALITES<br />

CONTEXTE/PROBLEMATIQUE<br />

Les communes de Moiron et de Vernantois sont situées sur la tête de bassin de la Sorne. A<br />

Vernantois, la partie haute du bourg, soit environ 105 logements (sur 188) rejettent leurs<br />

eaux usées dans différentes antennes de canaux et de canalisations à vocation pluviales, qui<br />

aboutissent tous dans la Sorne dans de multiples points de rejets. Les eaux vannes sont<br />

parfois prétraitées par des fosses septiques.<br />

A Moiron, ce sont 27 maisons agglomérées (le village compte 74 logements) également situées<br />

sur la partie haute du village qui sont raccordées, de manière similaire, à des collecteurs<br />

pluviaux aboutissant à la Sorne. Ce sont donc environ 132 logements soit 200 équivalents<br />

habitants qui sont directement rejetés dans la Sorne, en tête de bassin. La préservation des<br />

têtes de bassin est un enjeu prioritaire du SDAGE.<br />

DESCRIPTIF DE L’ACTION<br />

Le projet consiste donc à la mise en place d’un réseau de collecte d’eaux usées uniquement,<br />

les eaux pluviales étant maintenues dans les collecteurs existants. Ponctuellement, le<br />

déplacement ou la reprise de certains tronçons de collecte pluviale est cependant nécessaire<br />

compte tenu de l’encombrement des rues par les réseaux enterrés.<br />

Par ailleurs, à Vernantois seuls les rues des Vignerons, de l’Oreillette, Lacuzon, Traversière et<br />

la montée du bourg étant actuellement collectées en unitaire et raccordées au collecteur de<br />

transport « Sorne » via un déversoir d’orage, le projet doit également intégrer la séparation<br />

des eaux usées sur ces rues et la suppression du déversoir d’orage, ce qui permettra d’une<br />

part de réduire la surcharge hydraulique du collecteur de transport et d’autre part de réduire<br />

les rejets à la Sorne par temps de pluie. Ce secteur concerne 44 logements.<br />

Le descriptif des travaux est explicité ci-dessous :<br />

Sur la commune de Vernantois :

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