Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

Volet A
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
AMELIORER LA QUALITE DES EAUX
Réduire les pollutions d’origine
domestique
Création d’une unité de
traitement sur la commune de
Courmangoux
Maître(s) d'ouvrage
A-1-11
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
Assainissement
Ruisseau de Courmangoux
Courmangoux, Le Village, Roissiat,
Chevignat
Programmatio
n
Prio
Coût €HT
Commune de Courmangoux 2 1 355 070
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
La commune de Courmangoux a réalisé son zonage d’Assainissement en 2005. Ce document ne
comporte pas de programme de travaux sur les réseaux existants, et n’a pas été soumis à
l’enquête publique.
Aujourd’hui, elle élabore son Plan Local d’Urbanisme. Les perspectives de développement à
l’horizon du PLU nécessitent de mettre en conformité les ouvrages de traitement.
Actuellement, la commune a lancé une étude de mise à jour du zonage d’assainissement, et
plus particulièrement :
- Le périmètre du zonage, document de portée réglementaire issue de la loi sur l’eau de 1992
et identifiant les zones d’assainissement collectif et zones d’assainissement non collectif ;
- Le programme de travaux sur les réseaux de collecte et ouvrages de traitement ;
- L’ordre de priorité des opérations sur une échéance moyenne de 5 à 10 ans.
Les campagnes de mesure ont montré une forte proportion d’eaux claires parasites (80 à 90 %
du volume journalier) sur les réseaux de Chevignat et Roissiat. Le débit journalier de temps
sec est très variable, et peut être très élevé après un évènement pluvieux (phénomène de
ressuyage). Par temps de pluie, le débit augmente compte tenu du caractère unitaire.
Le réseau de Courmangoux, mis récemment en séparatif, fonctionne correctement. Il collecte
peu d’eaux claires parasites (20 % du volume journalier), et peu d’eaux pluviales compte tenu
de son caractère séparatif.
D’autres apports d’eaux claires parasites semblent arrivées à Chevignat (arrivée Pressiat,
source près de la salle des fêtes, trop plein de l’étang, trop plein de la Fontaine) et Roissiat
(regards le long du fossé).
Les bilans de pollution réalisés par le Satese montrent des charges inférieures aux valeurs
théoriques à Roissiat (pertes de pollution par les réseaux, rejets directs au milieu naturel), et
des charges supérieures à Chevignat (origine non déterminée). Les prélèvements ont
cependant été réalisés par temps de pluie, et ne sont pas forcément significatifs.
Les charges futures à traiter seraient de 142 personnes au Village, 260 à Roissiat et 340 à
Chevignat. Ces données ont ainsi permis de dimensionner approximativement les futurs
ouvrages de traitement des eaux usées.