Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

Volet A
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
AMELIORER LA QUALITE DES EAUX
Réduire les pollutions d’origine
domestique
Création d’une nouvelle unité de
traitement sur GEVINGEY et
réhabilitation des réseaux
Maître(s) d'ouvrage
A-1-8
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
Assainissement
La Vallière Sonnette incluse FRDR599
Programmatio
n
Gevingey, Frébuans
Prio
Coût €HT
Gevingey, SIEA de Beaufort Sainte Agnès 2011 1 1 256 000
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
La commune de Gevingey fait partie du canton de Beaufort. Située à environ 280 m d’altitude
cette commune rassemble une population d’environ 460 habitants. Elle concentre également
un Centre de Formation des Apprentis (250 personnes) et un centre de vacances (50 à 120
personnes). La commune se trouve sur le plateau entre le bassin de la Sonnette et de la Gizia.
La commune est raccordée à une station d’épuration de type boues activées – aération
prolongée d’environ 900 Eh.
Lors des études préliminaires plusieurs problématiques sont apparues :
- impact avéré de la population : Ibgn = 6/20 en aval station d’épuration,
- problématique viticole sur ce bassin : viticulteur représentant une pollution de 90 EH,
- Station d’épuration existante en surcharge hydraulique.
Un diagnostic des réseaux a été réalisé par le Cabinet Merlin en 2009. Le volume ECPP a été
estimé à 200 m3 pour 85 m3 EU soit 2,3 fois le volume des EU.
L’objectif est d’éliminer 120 m3 d’eaux claires (43 m3 fontaine mairie (fait), 52 m3 impasse
godard rue du platane, 43 m3 CFA)
La future implantation de l’unité de traitement se fera sur le hameau de St-Georges
(commune de Frébuans)
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L’opération consiste à créer une nouvelle unité de traitement sur la commune de Frébuans
ainsi que la réhabilitation des réseaux existants et notamment le transit du Centre de
formation des apprentis.
Le choix du traitement s’est porté sur un filtre planté de roseaux (900 EH)