Mise en page 1 - Baccarat

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DOSSIER dossier CONTEXTE I) Contexte International Aux États-Unis, la croissance du PIB devrait atteindre 2,25 % en 2013. Tout en restant en-deçà du rythme observé avant le déclenchement de la crise économique et financière, la croissance de l’activité américaine bénéficie d’une consommation intérieure et d’un investissement des entreprises relativement solides cette année. La croissance de la zone euro s’est dégradée au 2 ème trimestre 2012 (- 0,2 %, après + 0,0 % au 1er trimestre), en lien avec l’affaiblissement de la demande intérieure. Ce recul se poursuit au 3 ème trimestre avec une hypothétique stabilisation en fin d’année. Dans un contexte toujours dominé par l’incertitude générée par la crise des dettes souveraines, le PIB de la zone euro se contracterait en 2012 (- 0,3 % après + 1,4 % en 2011). Pour 2013, le RESF anticipe une reprise progressive de l’activité (+ 0,6 %), avec toutefois d’importantes disparités de croissance entre économies membres. II) Les Finances Publiques Les grandes orientations des finances publiques pour 2012 et 2013 sont présentées dans le rapport économique, social et financier (RESF) associé au projet de loi de finances (PLF) pour 2013. Ce dernier repose sur un effort budgétaire total de 30 milliards d’euros qui sera partagé entre la recherche de recettes supplémentaires (10 milliards d’euros d’impôts pesant sur les plus grandes entreprises et 10 milliards d’euros de contribution demandée aux ménages) et la mise en œuvre d’économies en dépenses (10 milliards d’euros). III) Contexte Régional Dans le cadre du Grand Projet Etat – Région, l’Etat, le Conseil Régional de Lorraine et le Conseil Général ont décidé de soutenir les efforts d’adaptation et de développement engagés par les territoires de projets. Globalement, les aides régionales sont plus sélectives et moins importantes. L’échelon intercommunal et celui du Pays ont été privilégiés comme relais dans la transmission des dossiers. IV) Contexte Départemental et Pays Lunévillois Un nouveau contrat d’objectif, la convention territoriale de développement durable, a été signée avec les collectivités et demeure applicable en 2013. Le partenariat pluriannuel avec les communes, intercommunalités et Pays adopte la forme d’un Contrat Territorial de Développement Durable. Ici encore, les aides sont plus sélectives et les projets orientés vers les compétences départementales et les priorités locales partagées. Le CG 54 reste toutefois un partenaire privilégié en termes de financement de projet. V) Contexte Intercommunalité (CCVC) Les principaux registres de fonctionnement de la CCVC en 2013 seraient : 1 - L’accompagnement à la jeunesse et le soutien aux familles. Ces actions représentent environ les 3/4 de la fiscalité 2012. • Garderies, cantines • crèche • piscine • accueil de loisirs, mercredis récréatifs, activités extrascolaires 2 - La politique touristique. 3 - Le pôle bijou. 4 - L’amélioration de l’habitat. 5 - La collecte et le traitement des déchets. 6 - Les milieux naturels, entre autres les bords de Meurthe. 7 - Le développement économique. Débat d’Orientation Budgétaire 2013 Extraits du DOB. Le document complet est consultable en Mairie. VI) L’environnement socio-économique de Baccarat La population légale s’élève à 4727 habitants et le nombre de foyers fiscaux est de 2641. Il est important de souligner que 54.7 % des foyers de BACCARAT ne sont pas imposables. Le revenu fiscal annuel moyen par foyer est de 17 900 euros. Dans ce contexte, la crise fragilise de nombreux foyers bachamois, d’autant que le chômage a augmenté et représente 14.7% des actifs. Par ailleurs, les dotations de l’Etat sont actuellement gelées. Elles se répartissent en différentes enveloppes dont la principale est la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F) Nous notons que l’évolution stagne depuis 2008, voire en diminution et ce, malgré les dotations spécifiques que touche BACCARAT du fait de projets particuliers. Rappelons que BACCARAT dépend fortement de ces dotations et donc que leur évolution impacte le budget de la commune. Concrétisation des stratégies de la Commune de Baccarat. DOMAINE SOCIAL Les besoins toujours grandissants de personnes en graves difficultés (la précarité s’amplifie sur notre territoire comme partout en France) nous obligent à augmenter l’aide aux associations caritatives et à être de plus en plus vigilants dans notre aide aux personnes en difficultés, aux personnes âgées, dans un objectif de solidarité active entre les générations. Cette année 2013 verra la continuité de projets orientés vers les personnes du 3 ème âge et les personnes en situation précaire. Suite à la convention relative au Kit Energie Solidarité signée en octobre 2012, en partenariat avec EDF, le Conseil Général, le CCAS et les associations caritatives, nous continuerons l’accompagnement et l’aide aux familles pour réduire leurs dépenses d’énergies. Pour 2013 encore, la Ville, en partenariat avec le CCAS proposera d’animer des ateliers sur la gestion des budgets de famille, l’équilibre alimentaire, etc. 6
DOMAINE JEUNESSE La politique mise en œuvre depuis 2008 est basée sur le dialogue direct avec la jeunesse. Après le renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes de Baccarat en 2012 suite à un 1er exercice très apprécié aussi bien par les jeunes que par leurs parents et l’équipe qui les encadrait. L’implication du CMJ devient de plus en plus réelle et celui-ci continuera à être un levier de développement et de communication fort de la municipalité auprès des jeunes. Les chantiers jeunes, apparus en 2009, sont aussi un lien important avec la jeunesse et valorisent le travail fait par les jeunes. La contrepartie sous forme de bons d’achat valables chez les commerçants bachamois sera maintenue. DOMAINE SPORTIF Notre politique en faveur du sport se concrétisera en 2013 : 1) Par la continuité d’actions menées par l’Office Municipal des Sports à savoir : a. Proposer les subventions annuelles (en fonctionnement ou exceptionnelles) des associations sportives en fonction de critères équitables, connus et reconnus par toutes les associations sportives. b. Fédérer les associations sportives autour de manifestations ou d’actions communes (formations PSC1, village du sport, etc …) c. Organiser des manifestations d’envergure (Le souffle de Cristal, démonstrations de sports de combat, etc.) d. Organiser des sorties afin de promouvoir le sport dans la ville (Sluc basket, Pack Sport, Foot ASNL, Volley, etc.) e. Accompagner les associations sportives dans leurs manifestations, par le développement de nouvelles activités sportives (hand-ball, basket-ball, etc.) grâce à la concrétisation du Pôle sportif apprécié par tous. 2) Par l’aide en moyens humains, en moyens matériels de l’ensemble des services municipaux et en particulier des services techniques. La base de canoë-kayak est terminée et opérationnelle près du camping municipal. Après une utilisation par le collège et d’autres associations, un partenariat avec une association locale va être mis en place pour un développement de cette activité. En 2013, les grandes orientations à caractère citoyen auprès des jeunes seront : • Sensibilisation de masse à l’environnement avec des actions comme « un jeune, un arbre », • Mise en place de chantiers argent de poche, • Continuité des chantiers jeunes avec une contrepartie sous forme de bons d’achat (travaux divers proposés par la ville), • Réflexion sur la mise place d’un Groupe Local du Traitement de la Délinquance : L’objectif étant : « une meilleure visibilité et coordination des acteurs locaux en lien avec la jeunesse en difficulté ». DOMAINE CULTUREL Notre politique en faveur de la culture sera la continuité de l’action engagée depuis 2008, à savoir : a) les conférences qui rencontrent un vif succès auprès d’un large public (le 3 ème jeudi de chaque mois d’octobre à juin). Pour 2013, une conférence par mois selon le rythme habituel. b) des concerts tout l’été au kiosque, c) des expositions tout au long de l’année sur des thèmes variés et une exposition annuelle ciblée sur l’art contemporain. Fidèles à notre orientation politique d’accès pour tous à la culture, les projets culturels s’appuieront sur : • Une volonté de partage avec le monde associatif, • Une politique culturelle orientée vers la diversité, la gratuité et l’accessibilité à tous les publics, • Une ouverture de la Ville de Baccarat vers les villages de proximité, le Pays Lunévillois et plus, si affinités. • Le public scolaire est prioritaire et le restera. • Des thèmes très diversifiés seront abordés pour que chacun puisse y trouver son compte. Et intégreront un public diversifié, tel que : • les personnes âgées • les personnes en insertion • les personnes à mobilité réduite • les jeunes (extra-scolaire)… Projets 2013 - Expositions patrimoniales Luthriene - Emaux de Longwy DOMAINE SCOLAIRE Comme les années précédentes, des travaux de rénovation aussi bien intérieurs qu’extérieurs seront programmés en 2013 en concertation avec les directeurs d’école et les parents d’élèves. Un soin particulier devra être apporté aux écoles dans les domaines de notre compétence et notamment pour la sécurité et les équipements. Il conviendra de s’interroger dans le futur sur un regroupement scolaire qui n’est pas à l’ordre du jour maintenant mais qui deviendra sans doute nécessaire dans les années à venir. En ce qui concerne les primaires et les maternelles, aucune fermeture de classe n’est à craindre à ce jour au vu des effectifs prévisionnels et suite aux contacts avec les autorités compétentes sur le sujet. La nouvelle implantation de Gondrecourt devrait être effective pour la rentrée de septembre 2013. 7
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