Rapport opérationnalisation charte - Département de l'environnement

5. La concertation
L’élaboration de la Charte Nationale de l'Environnement et du Développement Durable portée par le
Gouvernement a été l’occasion de mobiliser tous les acteurs à travers des débats régionaux, des réunions
parallèles et la consultation d’un site internet dédié spécialement à la Charte.
Une journée inaugurale, le 14 janvier 2010, a permis de lancer, au niveau national, le processus des concertations
sur l’avant-projet de Charte.
Dans le respect de la gouvernance territoriale initiée par le Discours de Sa Majesté le Roi, cette journée
nationale de lancement a été suivie de Journées de Concertation organisées au niveau des 16 Régions du
Royaume entre le 18 janvier et le 18 mars 2010.
Trois types d’ateliers ont permis une large mobilisation publique :
• les ateliers régionaux, dans lesquels 8 500 participants ont pris part aux travaux de ces concertations ;
• les ateliers virtuels, qui ont offert à tout le monde l’opportunité de s’exprimer à travers le site internet
www.charteenvironnement.ma, lequel a reçu plus de 127 000 visites et enregistré plus de 8 970 questionnaires ;
• les ateliers parallèles, qui ont favorisé des rencontres spécifiques de concertation organisées par la
Société Civile et différents acteurs, représentant plus de 46 institutions et organisations et ce, à l’instar des
départements et organismes publics, des collectivités locales, des partis politiques, des syndicats, des fédérations
professionnelles, des associations, des instituts de recherches, des organisations non gouvernementales et de
la communauté marocaine résidant à l’étranger.
Ce triple processus de concertation a permis de produire 5 654 recommandations ordonnancées en :
• 2 562 mesures de gouvernance ;
• 1 747 mesures sur les milieux environnementaux ;
• 1 345 mesures d’accompagnement.
Globalement, ces recommandations mettent en évidence une prise de conscience environnementale
généralisée qui sera précieuse dans le cadre de l’opérationnalisation de la Charte, parce qu’elle est vecteur
d’innovation, d’éco-efficience politique et d’éco-efficacité économique.
L’accent a été mis sur la nécessité de renforcer l’arsenal juridique existant et de transformer les principes de la
Charte en actions durables, notamment de la part des Pouvoirs Publics qui doivent donner l’exemple en la matière.
L’accélération de la cadence des réalisations des différents programmes environnementaux qui sont en cours et
la bonne gouvernance environnementale reposant notamment sur le principe d’intégration, sont en effet parmi
les points les plus importants qui ressortent de la synthèse des remontées de la concertation fournie en annexe 3.
Dans une logique de gouvernance participative et de réponse aux attentes des citoyens et des acteurs
nationaux et locaux, l’analyse détaillée de la concertation a été menée et croisée avec les paramètres actuels
de la gouvernance de l’environnement.
Cette analyse a permis de déduire un ensemble de recommandations pour la définition de mesures
gouvernementales associées à l’adoption de la Charte, comme suit :
y Recommandations pour le texte de la Charte
Nature juridique de la Charte
Le discours Royal du 30 juillet 2010 a privilégié la forme d’une loi-cadre dans ces termes : « Nous exhortons le
gouvernement à formaliser ce plan dans un projet de loi-cadre… ».
y Recommandations pour l’opérationnalisation de la Charte
Définir des plans d’actions de protection de l’environnement et du développement durable
« … Engageons-Nous le gouvernement à donner corps aux grandes orientations issues du dialogue élargi
visant l'élaboration d'une Charte nationale pour la protection de l'environnement et le développement durable,
dans un plan d'action intégré ayant des objectifs précis et réalisables dans tous les secteurs d'activité. »
12 Rapport sur l'opérationnalisation de la Charte Nationale…