Rapport opérationnalisation charte - Département de l'environnement

En complément à ces finalités globales, des finalités plus détaillées qui correspondent à une démarche
stratégique préliminaire sont présentées dans le tableau qui suit.
• Concernant la MANE, les finalités y sont listées dans un enchaînement de priorités et capacités opérationnelles,
telles qu’évaluées à ce jour dans le contexte de la mise en œuvre des divers programmes environnementaux
qui la constituent.
• Pour la SNE, les finalités résultent d’une première analyse des expériences actuelles sur la MANE, notamment
traduites par le diagnostic environnemental, ainsi que des améliorations correspondantes.
• Quant à la SNDD, les finalités sont pour l’instant décrites sommairement en listant les référentiels externes qui
existent en la matière et que le Maroc pourra utiliser pour tracer sa voie.
Toutes ces finalités sont naturellement partielles et seront complétées lors des démarches stratégiques SNE
et SNDD qui seront menées en concertation intergouvernementale et en appliquant exhaustivement les
méthodologies décrites précédemment.
1. Réaliser une mise à
niveau environnementale
(MANE)
2. Bâtir une stratégie
nationale de
l’environnement (SNE)
Echéances
Court terme
(2015)
Moyen terme
(2020)
Finalités
La politique environnementale actuelle, formalisée en 2009 par
des Conventions cadre entre le Gouvernement et les Régions,
est menée à bien et prépare la SNE, en :
• intégrant les principes de la Charte dans les programmes et
politiques environnementales.
• poursuivant la mise en œuvre des programmes de mise à niveau
environnementale (PNA, PNDM, etc., cf. annexe 3).
• développant le système de veille environnementale :
• Observatoire National de l’Environnement ;
• Observatoires Régionaux de l’Environnement et de
développement durable ;
• Laboratoire National de l’Environnement,
avec mise en place d'un système d'indicateurs de
développement durable ;
• renforçant la prévention à travers la mise en place des Comités
régionaux des études d’impact et du processus d’organisation
de l’enquête publique concernant les projets soumis à
l’acceptabilité environnementale.
• prévoyant les mesures d’accompagnement que sont l’éducation,
la formation et la recherche et développement, les projets de
démonstration, etc.
• réduisant à un niveau acceptable les nuisances
environnementales qui dépassent des seuils critiques.
• Vérifiant l’applicabilité du corpus juridique environnemental
au regard des contraintes de sa mise en œuvre opérationnelle
et le complétant comme il se doit, notamment par des décrets
d’application.
• évaluant l’opérabilité des principes de la Charte dans les plans
environnementaux.
La Stratégie Nationale de l’Environnement permet de guider la
gestion de l’environnement dans l’ensemble des secteurs, en :
• visant l’intégration, la prévention, la précaution et la
responsabilité environnementales dans l’ensemble des
programmes et politiques publiques ;
• introduisant l’évaluation environnementale non seulement dans
les projets mais aussi dans les programmes ;
• introduisant donc auprès des Autorités Administratives
des dispositions et processus de prise en compte de
l’environnement en leur sein ;
• permettant la systématisation de la veille environnementale et
de la production des rapports, national et régionaux, de l’état de
l’environnement ;
• déclinant la SNE en Stratégies Régionales de l’Environnement
• consolidant les Comités National et Régionaux des Etudes
d’Impact sur l’Environnement ;
… de l'Environnement et du Développement Durable
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