Rapport opérationnalisation charte - Département de l'environnement

2. Le Discours du Trône du 30 juillet 2009
Dans son Discours du Trône du 30 juillet 2009, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a appelé de ses vœux
l‘élaboration d’une « Charte nationale globale de l’environnement, permettant la sauvegarde des espaces, des
réserves et des ressources naturelles, dans le cadre du processus de développement durable » et ordonnant la
régulation environnementale. « La Charte devrait également prévoir la préservation des sites naturels, vestiges
et autres monuments historiques qui font la richesse d’un environnement considéré comme un patrimoine
commun de la Nation ».
Cette volonté Royale s’est exprimée sur le constat, entre autres, que le développement économique soutenu
du Maroc, durant les dernières décennies, a provoqué un ensemble de dommages sur la santé humaine et
les milieux naturels et culturels, du fait d’une prise en compte insuffisante de l’environnement dans les divers
secteurs d’activités socio-économiques.
« Le Maroc qui, à l’instar de tous les pays en développement, affronte des défis majeurs et pressants en matière
de développement, a pleinement conscience de la nécessité de préserver l’environnement et de répondre aux
impératifs écologiques. »
L’élaboration de la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable (CNEDD) constitue
depuis l’été 2009 un chantier d’importance nationale qui s’inscrit dans la logique des grands chantiers
déjà impulsés par Sa Majesté le Roi, tels que ceux qui visent la création de richesses et le développement
économique, ou ceux relatifs au développement humain et social, notamment l’INDH.
En plus de l’appel sans équivoque pour l’élaboration de la Charte, le Discours du Trône met l’accent sur plusieurs
principes d’action, dont, principalement les suivants :
• « poursuivre la politique de mise à niveau graduelle et globale » ;
• assurer une bonne gouvernance, c’est-à-dire participative et recherchant « une plus grande proximité vis-à-vis
des citoyens », territoriale et marquant « un saut qualitatif dans le processus de démocratie locale », ainsi que
« favorisant essentiellement les interactions et les synergies » avec la gouvernance mondiale ;
• emprunter « la voie essentielle » de l’éducation et la formation, par la promotion de la recherche et de
l’innovation et par la mise à niveau des ressources humaines.
3. Le Discours du Trône du 30 juillet 2010
Le Discours du Trône du 30 juillet 2010 vient consolider la Détermination Royale à « parachever la construction
d'un modèle de développement et de démocratie que Nous voulons spécifiquement marocain. Induisant un
développement harmonieux, ce modèle repose sur une croissance économique soutenue, propre à conforter
notre politique de solidarité sociale. Il a aussi vocation à favoriser la réalisation d'un développement durable,
prenant en compte les impératifs de la protection de l'environnement. C'est également un modèle dont la
méthodologie repose sur les règles de bonne gouvernance. »
Il s’agit d’un véritable programme en matière d’environnement qui, rappelons-le, démontre si besoin est,
l’attachement Royal « à impulser un changement qualitatif au processus de développement, opérant pour ce
faire, des choix qui ont fait la preuve de leur pertinence et de leur efficience. »
Par ailleurs, le Discours de Sa Majesté le Roi vient mettre l’accent sur un certain nombre de valeurs et de
principes, tels que :
• le raffermissement de la bonne gouvernance en gagnant son pari à tous les niveaux,
• la croissance verte et l’inscription du Royaume « dans le nouveau créneau de l’écodéveloppement ».
Pour ce faire l’Appel Royal incite à élaborer un « plan d'action intégré ayant des objectifs précis et réalisables
dans tous les secteurs d'activité » tout en assurant Sa Volonté à faire disposer notre pays « de nouveaux atouts
en matière de développement et dans le domaine institutionnel pour opérer un saut qualitatif déterminant lui
permettant d'entrer de plein pied dans le processus de mondialisation… ».
… de l'Environnement et du Développement Durable
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