Rapport opérationnalisation charte - Département de l'environnement

MANE
SNE
SNDD
PROTECTION DES PATRIMOINES
Le principe de prévention
souffre d’une absence de
consensus sur sa définition et
ses moyens d’application, et son
applicabilité reste circonstancielle
et souvent volontariste, faute
de force contraignante. Les
Observatoires doivent centraliser
l’information environnementale
sectorielle et territoriale et
doivent passer d’une logique
curative à une logique proactive
pour la prévention. Le rôle des
comités national et régionaux
des EIE est à renforcer.
Le principe de responsabilité
pollueur-payeur souffre de ne
pas être appliqué.
Le principe de prévention
est mis en œuvre, favorisé
par le développement de la
recherche et de l’éducation à
l’environnement. Les études
d’impact environnemental des
projets sont renforcées. Des
études environnementales
stratégiques des programmes
sectoriels nationaux sont
institutionalisées. Les
Observatoires sont opérationnels
sur tout le territoire et
permettent d’institutionnaliser
les réseaux de niveaux
national et régionaux en
vus de la systématisation de
la production des rapports
national et régionaux de l’état de
l’environnement.
Le principe de responsabilité
comme le principe de
solidarité spatiale (du global
au local) et temporelle (intergénérationnalité)
sont effectifs et
constituent la base du code de
l’environnement à constituer.
Le principe de prévention est
systématisé. Ainsi, des études
environnementales stratégiques
sont institutionnalisées pour
toutes politiques sectorielles
nationales.
Le principe de responsabilité
est renforcé, notamment au
plan individuel et au plan des
entreprises qui seront soumises à
des notations de développement
durable et dont les produits
seront certifiés et labellisés.
Il peut être envisagé aussi de
décliner la Charte nationale
au niveau régional par des
chartes régionales en fonction
des priorités et spécificité des
régions, pour renforcer les
dynamiques et l’attractivité
territoriales.
Le principe de précaution est
initialement absent du corpus
juridique et doit donc faire l’objet
d’études.
Le principe de précaution est
intégré au corpus juridique
national et des mécanismes
rigoureux d’application et
d’encadrement de la mesure
suspensive inhérente à ce
principe sont mis en place. Les
vides rencontrés dans les études
d’impact environnemental
sont utilisés comme thèmes de
recherche et développement.
Le principe de précaution
sera consolidé au niveau
national comme au niveau
international, du fait de la
dynamique de coopération
scientifique internationale et
de mutualisation régionalisée
(Union Européenne et Union
pour la Méditerrannée).
28 Rapport sur l'opérationnalisation de la Charte Nationale de l'Environnement et du Développement Durable