Rapport opérationnalisation charte - Département de l'environnement

Axe 3 : Du renforcement des mécanismes économiques et financiers
Concernant l’axe lié au renforcement des mécanismes économiques et financiers pour la protection de
l’environnement, deux formes d’outils sont évoqués pour leur appui : créer de nouveaux mécanismes y
afférents et instaurer d’autres mécanismes en matière fiscale.
Parmi les recommandations de la première catégorie, on doit signaler la création d’un fonds national pour
l’application de la Charte nationale sur l’environnement et le développement durable, doublé d’un fonds
régional. Certaines remontées évoquent la nécessité d’apporter un appui financier spécialement dédié aux
collectivités locales dans le domaine de l’environnement et l’instauration de règles pour une économie verte.
En matière d’impôt, on propose un dispositif pénalisant les unités polluantes et ce, conformément au
principe pollueur payeur, ainsi que l’exonération de la TVA de toutes les technologies propres et des énergies
renouvelables.
Axe 4 : Du renforcement du partenariat entre les opérateurs
Au titre du renforcement du partenariat entre l’ensemble des opérateurs dans le domaine de la protection de
l’environnement, il est recommandé d’encourager toute initiative associant les collectivités locales, l’entreprise
privée et la société civile, de veiller à intégrer le domaine maritime et le littoral, d’appliquer le principe de
solidarité entre les régions, de le renforcer en matière d’espace dans la gestion des ressources naturelles.
II. Des milieux environnementaux
La ventilation des recommandations dédiées à ces milieux peuvent être réunies autour des huit axes principaux
suivants : la gestion durable des ressources en eau, l’intégration de la portée environnementale dans les
plans de l’aménagement du territoire, la sauvegarde de la diversité biologique et des ressources naturelles,
la généralisation de la gestion rationnelle des déchets solides, la lutte contre la pollution de l’air, la protection
du littoral et du milieu marin, la protection des sols et le renforcement d’une agriculture durable et, enfin la
sauvegarde du patrimoine culturel national.
Axe : De la gestion durable des ressources en eau
Dans le cadre de la généralisation de l’économie de l’eau, trois dispositifs essentiels qui appellent en particulier
à la rationalisation de la consommation d’eau dans le domaine agricole et ce, en généralisant l’irrigation par
le procédé du goutte à goutte, rationnaliser l’exploitation de la nappe phréatique, et sensibiliser les différents
secteurs de l’économie quant à l’utilisation de l’eau en général.
En ce qui concerne le renforcement des programmes de mobilisation des ressources en eau, plusieurs
recommandations font appel à consolider le réseau de barrages existant en construisant de nouvelles petites
et moyennes retenues artificielles pour la mobilisation de l’eau et pour endiguer les risques d’inondations.
Dans ce cadre, plusieurs recommandations insistent sur la protection des bassins versants contre les glissements
de terrain et l’envasement des barrages, sans oublier le traitement des eaux usées pour leur réutilisation dans
l’irrigation des terrains de golf, en particulier, et des différents espaces verts, en général.
Un intérêt particulier est consacré à la collecte des eaux de pluie pour son utilisation en matière d’arrosage
des arbres et des espaces verts. Le dessalement de l’eau de mer, la fourniture d’eau à partir des régions ayant
des surplus en réserves d’eau vers celles déficitaires et ce, conformément au principe sacrosaint de la solidarité
nationale ; et enfin la valorisation des réservoirs classiques (khatarates) en tant que patrimoine humain dans la
gestion rationnelle de l’eau.
Au titre de la lutte contre la pollution des eaux, il ressort du débat que la protection des eaux de surface, comme
celles souterraines d’ailleurs, nécessite l’accélération du rythme d’adduction aux réseaux d’assainissement
urbains et ruraux tout en généralisant les stations de traitement des eaux usées et de doter les unités
industrielles de techniques d’assainissement des eaux avant leur rejet.
Dans cette optique, un grand intérêt a été accordé aux eaux de margine et à la lutte contre la pollution des lacs
et effluents fluviaux.
… de l'Environnement et du Développement Durable
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