VILLE DE VERSOIX
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<strong>VILLE</strong> <strong>DE</strong> <strong>VERSOIX</strong><br />
MAIRIE <strong>DE</strong> <strong>VERSOIX</strong><br />
CP 107, 1290 <strong>VERSOIX</strong><br />
PROCES-VERBAL No 4 <strong>DE</strong> LA SEANCE<br />
DU CONSEIL MUNICIPAL<br />
du : lundi, 10 avril 2006 de : 20h00 à : 23h30<br />
Lieu : Salle du Charron<br />
Présidence :<br />
M. Claude Genequand<br />
Vice-Présidence : M. Ernest Wagner<br />
Secrétaire : Mme Marie-José Sauter (excusée)<br />
__________________________________________________________<br />
Présents :<br />
Excusés :<br />
Rédaction PV :<br />
Mmes et MM. Caillat, Dal-Mas, Eftimie,<br />
Gaillet Fontannaz, Lambert, Leiser, Marro,<br />
Mazzone, Melo, Monnet, Nissim, Pellaton,<br />
Piccot, Ricci, Richard, Robas, Rothlisberger,<br />
Schneckenburger, Sonney, Conseillers municipaux<br />
Mme V. Schmied, Maire, M. P. Malek-<br />
Asghar, Conseiller administratif, M. J. Fritz,<br />
Conseiller administratif<br />
M. F. Lavanchy, Secrétaire général<br />
Mme et MM. Miche, Susini, Zwygart<br />
Mme V. Spencer<br />
Ordre du jour :<br />
1. Approbation du PV de la séance du 13 mars 2006<br />
2. Communications du Bureau du Conseil municipal<br />
3. Communications du Conseil administratif<br />
4. Présentation des comptes 2005<br />
5. Crédit pour la rénovation de la serre d’Ecogia<br />
6. Jurés des tribunaux 2007<br />
7. Décision de la poursuite du plan de gestion des déchets<br />
8. Résolution « réalisation d’une piscine couverte »<br />
9. Propositions individuelles et divers<br />
39
Séance du 10.04.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal<br />
_______________________________________________________________________________<br />
23 01.000.00 CONSEIL MUNICIPAL<br />
NATURALISATIONS<br />
Ce point se déroule à huis-clos.<br />
M. Claude Genequand ouvre la séance à 20h30 en souhaitant la<br />
bienvenue à toutes et à tous.<br />
24 01.000.00 CONSEIL MUNICIPAL<br />
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 13 MARS 2006<br />
Le PV est approuvé par 1 abstention d’usage et 17 oui.<br />
25 01.000.00 CONSEIL MUNICIPAL<br />
COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL<br />
Le Président félicite le Conseil administratif pour la parfaite<br />
organisation du Festival du chocolat, ainsi que le personnel<br />
de la Commune.<br />
Dans le cadre des 10 ans de l’école Ami-Argand, un magnifique<br />
spectacle sur les fables de la Fontaine a été mis sur<br />
pied, le Président félicite ici les enfants et enseignants qui<br />
ont participé à cette soirée.<br />
M. Genequand donne des nouvelles du GLLRD : groupement<br />
législatif de la rive droite, dont il rappelle qu’il a vu le<br />
jour à Versoix le 16 novembre 2005, ce groupement s’est réuni<br />
déjà 4 fois.<br />
Le GLRD est composé de tous les présidents des Conseils<br />
municipaux actuels des communes de la rive droite et, depuis<br />
deux séances, ils sont accompagnés des viceprésidents,<br />
ceci jusqu’à la fin de la législature. Le premier<br />
sujet traité a été le sport, puis la petite enfance, la sécurité,<br />
etc. Il a été décidé que les PV de séances sont à disposition<br />
de chaque Conseiller municipal. Une invitation sera envoyée<br />
pour le 31 mai 2006 au Grand-Saconnex pour présenter<br />
le GLRD, en présence de M. Barranco du département<br />
de géographie de l’université de Genève avec un exposé<br />
sur la situation sportive de la rive droite. Ce débat sera suivi<br />
d’une verrée.<br />
Le Président annonce que M. Mazzone a déposé ce soir une<br />
résolution, qui sera donc traitée au point « propositions individuelles<br />
et divers ».<br />
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Séance du 10.04.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal<br />
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26 02.000.00 CONSEIL ADMINISTRATIF<br />
COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF<br />
Mme Véronique Schmied, Maire :<br />
Mme Schmied donne une réponse concernant la motion<br />
pour l’ouverture permanente du poste de police de Versoix.<br />
Elle a réalisé à cet effet, un dossier à disposition de chaque<br />
groupe politique. Elle a encore quelques imprécisions à affiner<br />
avant que le projet de lettre soit envoyé au Conseil<br />
d’Etat. Les deux heures par jour d’ouverture du poste de<br />
Versoix, mentionnées dans la motion concernent<br />
l’ouverture au public. Concernant l’ouverture 24 heures sur<br />
24 il faut préciser si l’on veut un guichet ouvert au public, ou<br />
la possibilité de téléphoner au poste de Police de Versoix qui<br />
transmet à la patrouille.<br />
Mme Schmied garantit qu’il n’y a jamais eu de pétition versoisienne<br />
déposée au Grand-Conseil, mais Genthod en a<br />
déposé une demandant que le poste de police de Versoix<br />
ne ferme pas.<br />
M. Fritz indique qu’il y a eu une pétition initiée par le parti libéral,<br />
mais il n’a trouvé aucune trace de cette pétition.<br />
Cela reste toutefois à vérifier, et il demande à M. Genequand<br />
que la fraction des Libéraux retrouve la trace de ce<br />
document.<br />
Mme Schmied indique qu’en ce qui concerne les postes<br />
ouverts 24 sur 24, il n’y en a qu’un, c’est celui de Cornavin.<br />
La loi en prévoit bien deux, mais un sur chaque rive du lac. Il<br />
peut cependant être demandé pour Versoix que les patrouilles<br />
travaillent 24 sur 24. Le Maréchal Mischler relevait<br />
que le poste de Blandonnet n’arrivait pas à suivre avec le<br />
grand territoire à couvrir la nuit et que Versoix avait raison<br />
d’insister. Mme Schmied écrira à M. Moutinot pour lui demander<br />
d’envisager de prolonger l’ouverture du poste de<br />
Versoix, avec la possibilité de joindre les patrouilles 24 heures<br />
sur 24.<br />
En ce qui concerne les sapeurs-pompiers, Mme Schmied<br />
informe de la nomination de M. Fernando de Giorgi dès le<br />
1 er mai 2006 et de la démission de M. Adrien Comminot au<br />
31 décembre 2005, du fait qu’il a quitté Versoix.<br />
Le Conseil administratif a reçu la visite de la Police, soit de<br />
M. Mischler qui a quitté ses fonctions de Maréchal au 31<br />
mars 2006 et de son remplaçant M. Daniel Mindel, nouveau<br />
Maréchal depuis le 1 er avril. M. Mindel est né en 1956, marié,<br />
père d’une fille, a été assermenté à Genève en 1978 et a<br />
déjà travaillé à Versoix de 1993 à 1997.<br />
Mme Schmied donne connaissance des nouveaux horaires<br />
des ASM qui, dorénavant, font des journées de 7h30 à 19h<br />
et dès 7h durant les jours où des actions particulières ont<br />
lieu, par exemple les journées sur les chiens. Dès le moi de<br />
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mai, leur présence sera également intensifiée durant le<br />
week-end.<br />
En ce qui concerne la jeunesse, Mme Schmied indique que<br />
suite à quelques problèmes du local en gestion accompagnée<br />
à Lachenal, il a été fermé durant 2 semaines, une<br />
séance a eu lieu avec les jeunes et le travailleur social, et les<br />
activités ont repris pour 3 mois à l’essai.<br />
Au sujet du RADO, une séance d’information aura lieu ce<br />
mercredi concernant le comportement à avoir en société.<br />
Cette séance se déroulera au Charron avec la vingtaine de<br />
jeunes concernés, et ce seront les ASM et un collaborateur<br />
du RADO qui animeront cette séance obligatoire pour ceux<br />
qui veulent pouvoir retourner au RADO.<br />
Nous avons actuellement un Parlement des jeunes qui se<br />
reforme, dont la Présidente est Lisa Mazzone, le bureau de<br />
ce Parlement a été reçu en commission SJS.<br />
Concernant la parcelle située en face de la Pelotière, il<br />
avait été convenu avec M. Laurent Moutinot qu’il la remettrait<br />
gratuitement, mais maintenant il faut acheter cette<br />
parcelle en vue de faire des installations de type scolaire, et<br />
M. Mark Muller propose cela pour le montant de 5,5 millions<br />
de francs.<br />
Mme Schmied indique que le règlement d’utilisation du Minibus<br />
Fortuna a été modifié pour être un peu moins souple.<br />
Le Conseil administratif a décidé de demander de faire les<br />
réservations au minimum une semaine avant la date choisie.<br />
Les utilisateurs devront prendre contact avec M. Stegmeier<br />
trois jours avant la date d’utilisation prévue. Les réservations<br />
pour juillet et août seront prises au plus tard à mi-juin. Enfin il<br />
sera demandé au minimum un montant de Fr. 100,- si le véhicule<br />
n’est pas rendu en ordre (nettoyé et le plein fait).<br />
Le 4 mai prochain à Lachenal aura lieu la réception des<br />
nouveaux votants étrangers, à cette invitation sera joint le<br />
petit dépliant édité par l’ACG. Les invitations seront adressée<br />
nominativement pour les étrangers. Le dépliant sera<br />
également distribué en tous ménages.<br />
Mme Schmied informe que la statue située dans le parc de<br />
la Mairie sera retirée prochainement par son auteur, car elle<br />
était en prêt depuis une année. La sculptrice a proposé de<br />
la vendre à un certain prix, mais le Conseil administratif n’est<br />
pas entré en matière sur le montant proposé et finalement<br />
la statue ira à la Ville de Montreux.<br />
Mme Schmied informe que la Commune a décidé de faire<br />
imprimer des cartes postales qui seront à disposition dans les<br />
kiosques ou à la réception Mairie, clubs, etc.<br />
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Séance du 10.04.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal<br />
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Elle donne une information sur le chéquier culture qui permet<br />
de donner aux personnes en ayant besoin, âgées entre<br />
25 et 64 ans, un chéquier de 6 bons de Fr. 10,- permettant<br />
d’aller voir des spectacles organisés par la Ville de Genève.<br />
M. Jacques Fritz, Conseiller administratif :<br />
Urbanisme :<br />
Plan Directeur Communal :<br />
La synthèse des observations par le bureau Urbaplan est<br />
toujours en cours. J’espère être en mesure de communiquer<br />
de plus amples informations à la prochaine commission<br />
d’Aménagement & Urbanisme. Le vote par le CM est prévu<br />
pour la rentrée après les vacances d’été 2006.<br />
Plan Directeur de Quartier Versoix « centre-Ville » :<br />
Une réunion avec les services cantonaux est prévue prochainement<br />
pour lancer les 3 PLQ Ilot Nord, Ilot Sud et Ilot<br />
CFF ; par ailleurs le transfert de l’ex. parcelle Alessi entre la<br />
Fondation Versoix-Centre et la Commune devrait pouvoir<br />
être finalisé ces prochaines semaines. Si tout se passe bien<br />
une délibération vous sera soumise à la séance du CM du<br />
mois de juin 2006.<br />
Environnement et espaces publics – STVE<br />
Plage :<br />
Les travaux d’aménagement sont terminés et le montage<br />
de la pompe pour l’arrosage avec l’eau du lac se fera d’ici<br />
la fin du mois d’avril. L’étude pour un système de fermeture<br />
de la route d’accès au Port par un portail électrique, est en<br />
cours avec les gardes port.<br />
Ecogia :<br />
Plantation de vignes dites « Tir de Hutins » au pied de quelques<br />
arbres du verger - d’arbre en arbre - prévue lors de la<br />
journée du printemps le 13 mai 2006.<br />
Bief de Pont-Céard :<br />
Mise à ciel ouvert 2ème étape devant nouvel immeuble Av.<br />
Choiseul après Pâques.<br />
Ch. des Lombardes :<br />
Une réunion publique avec les habitants, propriétaires de<br />
parcelles, pour relancer ce dossier d’incorporation éventuelle<br />
du ch. de ce chemin privé au domaine public ; le<br />
dossier passera lors des prochaines séances des Commissions<br />
de l’Environnement & Espaces publics ainsi que de<br />
l’Aménagement & Urbanisme.<br />
Piste cyclable et piétonne Malagny :<br />
Le projet pour une piste cyclable et piétonne Genthod –<br />
Versoix est en cours de finalisation entre les 2 Communes. Il<br />
vous sera soumis d’ici la rentrée.<br />
Sports<br />
GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060410 43
Séance du 10.04.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal<br />
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Divers :<br />
La 29 e course pédestre des coteaux de Bernex s’est déroulée<br />
samedi 8 avril 2006. Bravo à Anne-Marie Gaillet, Jean-<br />
Marc Leiser et Patrice Marro pour leur valeureuse participation<br />
à la course de 4 km des conseillers.<br />
M. Patrick Malek-Asghar, Conseiller administratif :<br />
Concernant le Festival du chocolat, M. Malek-Asghar remercie<br />
ici tous ceux qui ont œuvré à la mise sur pied de<br />
cette manifestation. Favarger a compté environ 4’000 visiteurs,<br />
environ 8’000 personnes ont utilisé les petits trains et visité<br />
les stands. Ce succès sera à rééditer l’année prochaine.<br />
Il remercie surtout M. Pascal Clément qui a fait un travail<br />
formidable, de même que le STVE, les ASM, etc.<br />
M. Malek-Asghar informe qu’une séance de toutes commissions<br />
réunies est fixée le 22 mai 2006 avec à l’ordre du jour<br />
l’Agenda 21.<br />
M. Richard tient également à relever le succès du Festival<br />
du chocolat, notamment l’effort de Favarger, et suggère<br />
que le Conseil administratif leur envoie un courrier pour les<br />
remercier.<br />
Toujours sur cette fête et notamment en ce qui concerne<br />
l’Agenda 21, M. Richard souligne que les petits trains c’est<br />
bien mais cela pollue beaucoup ; de plus il manquait toute<br />
la dimension du commerce équitable et il souhaite que l’an<br />
prochain le projet soit axé sur cet élément là.<br />
M. Malek-Asghar indique qu’il avait pris contact, par le biais<br />
d’une association active et même pré-réservé un stand,<br />
mais finalement l’association n’a pas pu venir.<br />
M. Piccot souhaiterait que le Festival du chocolat soit mis<br />
plusieurs fois à l’ordre du jour de la commission culture et<br />
communication.<br />
27 05.000.00 ADMINISTRATION GENERALE<br />
PRESENTATION <strong>DE</strong>S COMPTES 2005<br />
M. Malek-Asghar rappelle en premier lieu que les Conseillers<br />
municipaux ont reçu les détails des comptes qui ont été<br />
déjà soumis en première lecture à la commission des finances.<br />
Il présente le tableau des recettes qui comprend notamment<br />
les prévisions formulées par le Canton lors de<br />
l’élaboration du budget 2005.<br />
Pour les personnes physiques, il y a une augmentation sensible<br />
(environ 10%) par rapport aux prévisions 2004, de 2,3 millions.<br />
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Séance du 10.04.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal<br />
_______________________________________________________________________________<br />
Pour les personnes morales, c’est l’inverse, nous avons un<br />
manque à gagner.<br />
Au final, nous avons environ 1,8 million de recettes en plus<br />
que ce qui était budgété.<br />
Il précise qu’il s’agit d’estimations, comme déjà expliqué<br />
auparavant.<br />
Ensuite, M. Malek-Asghar présente les charges et commente<br />
les comptes 2005 par rapport au budget 2005, en donnant<br />
une explication sur les écarts, nous sommes parfaitement<br />
dans la cible par rapport au budget : écart de 0,06 % (charges<br />
de personnel). Pour les biens, services et marchandises<br />
nous sommes aussi dans la cible, dépense de 2,83% de<br />
moins que prévu. Pour les intérêts passifs : 20% de moins que<br />
ce que nous avions budgété. Et pour les subventions accordées<br />
nous avons dépensé Fr. 6’000,- environ de moins<br />
que prévu.<br />
L’écart par rapport au budget 2005 est de 1,94 %.<br />
Il relève l’augmentation de la perte sur débiteurs qui permet,<br />
en fonction de la situation financière, de jouer un peu afin<br />
de mettre de l’argent de côté.<br />
Au regard des recettes, nous arrivons à un boni d’environ Fr.<br />
595'000,- mais en vérité le montant de recettes supplémentaires<br />
que nous avons est d’environ 1,8 millions.<br />
M. Malek-Asghar présente et commente le tableau de<br />
l’évolution de la dette communale, qui montre que nous<br />
sommes bientôt 12'000 habitants. Il y a une baisse significative<br />
de la dette communale. Il présente également la répartitions<br />
des charges 2005, ainsi que la répartition des revenus<br />
2005, dont 70% sont les impôts et 16 % découlent de la vente<br />
du terrain de Dessous-Saint-Loup.<br />
Enfin, M. Malek-Asghar présente le compte de fonctionnement<br />
année 2005 qui sera présenté et voté en prochaine<br />
commission des finances et au Conseil municipal du mois de<br />
mai 2006.<br />
M. Malek-Asghar propose de renvoyer cela en commission.<br />
Le président remercie M. Malek-Asghar pour cette présentation.<br />
28 95.000.00 IMMEUBLE ET PATRIMOINE FINANCIER<br />
CREDIT POUR LA RENOVATION <strong>DE</strong> LA SERRE D’ECOGIA<br />
M. Malek-Asghar rappelle que la rénovation de la salle<br />
d’Ecogia vient d’être achevée, ainsi que la renaturation du<br />
verger.<br />
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_______________________________________________________________________________<br />
Un troisième projet est la réfection de la serre d’Ecogia qui<br />
sert également de remise sur le domaine. Il présente le projet<br />
au rétroprojecteur.<br />
L’intérieur de la serre est maintenu par des tiges métalliques,<br />
dans le cadre de l’audit de sécurité nous avions reçu une<br />
lettre indiquant que ce bâtiment n’était pas dans les normes.<br />
La porte a été murée et le bâtiment est donc<br />
condamné afin d’éviter tout accident.<br />
L’objectif est de rénover ce bâtiment, mais pas de revenir à<br />
l’état antérieur, M. Malek-Asghar estime qu’il s’agit d’une<br />
remise avec un toit en tuile comme présenté dans le dossier,<br />
soit d’un côté en tuile de verre et de l’autre en tuile d’argile.<br />
M. Malek-Asghar présente le plan financier dont le coût total<br />
est de fr. 230'000,-. Il relève que ce bâtiment figure dans<br />
le plan de site d’Ecogia et à l’inventaire (cadastré).<br />
M. Malek-Asghar informe que nous allons peut-être pouvoir<br />
obtenir une subvention de la commission des monuments et<br />
des sites d’environ Fr. 25'000,-. Par mesure de prudence,<br />
cette subvention n’est pas comprise dans le montant présenté<br />
ce soir.<br />
Si le crédit est accepté, l’autorisation devrait arriver durant<br />
l’été pour permettre de lancer les travaux cette année le<br />
but étant que la serre soit en ordre pour l’hiver prochain.<br />
La commission des bâtiments a préavisé à l’unanimité de<br />
crédit.<br />
Mme Melo indique que la commission des finances l’a également<br />
approuvé par 7 oui et 1 abstention.<br />
« Crédit pour la rénovation de la serre d’Ecogia et transfert de cette dernière au<br />
patrimoine administratif »<br />
LE CONSEIL MUNICIPAL,<br />
Vu les articles : 30 alinéa 1 lettres e et m, et 31, de la loi sur l’administration des<br />
communes du 13 avril 1984 ;<br />
Vu la nécessité de rénover la serre du domaine d’Ecogia afin de la rendre utilisable<br />
en tant qu’ « orangerie » en complément à la serre de Lachenal pour le<br />
stockage des plantes durant l’hiver, plantes devant se trouver à l’abri mais ne<br />
nécessitant pas d’être entreposées dans un local tempéré ;<br />
Vu la future utilisation de cette serre qui implique qu’elle soit affectée à des<br />
équipements d’utilité publique, et donc transférée du patrimoine financier au<br />
patrimoine administratif ;<br />
Vu le rapport d’expertise du bureau d’architecte Ambrosetti daté du 4 mai<br />
1992 qui met en évidence le montant estimé de la parcelle N°6166, soit<br />
l’ensemble du domaine d’Ecogia de la feuille 42 de la Commune de Versoix,<br />
rapport qui a permis de fixer le montant d’achat du domaine d’Ecogia ;<br />
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Séance du 10.04.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal<br />
_______________________________________________________________________________<br />
Vu qu’en fonction du rapport précité, cette serre en l’état actuel figure au bilan<br />
de la Commune de Versoix au patrimoine financier, inclue dans le montant<br />
global d’Ecogia (95.123) pour une valeur propre de Frs. 1'240.- ;<br />
Vu les coûts des travaux estimés à Frs. 230'000.- destinés à la rénovation de<br />
cette serre qui sont décrits dans le message joint à la présente version définitive<br />
du 22 mars 2006 ;<br />
Vu l’information faite à ce sujet à la commission ad-hoc d’Ecogia dans sa<br />
séance du 15 mars 2006 ;<br />
Vu le préavis de la commission des bâtiments et de la gérance du 27 mars<br />
2006 ;<br />
Vu le préavis de la commission des finances du 4 avril 2006 ;<br />
sur proposition du Conseil administratif :<br />
D E C I D E<br />
A L’UNANIMITE<br />
1. d’accepter le projet de travaux de rénovation de la serre d’Ecogia ;<br />
2. d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de Frs. 230'000.- afin de procéder<br />
aux travaux de rénovation de la serre d’Ecogia ;<br />
3. d’autoriser le Conseil administratif à émettre des bons de paiements auprès<br />
des établissements de son choix à concurrence de Frs. 230'000.- afin de<br />
mener à bien ces travaux ;<br />
4. d’autoriser le transfert de la valeur initiale de cette serre du patrimoine financier<br />
au patrimoine administratif pour un montant de Frs. 1’240.- ;<br />
5. de comptabiliser le montant prévu sous point 4 dans le compte des investissements,<br />
puis de le porter à l’actif du bilan de la Commune dans le patrimoine<br />
administratif ;<br />
6. de comptabiliser la dépense totale prévue pour la réalisation des travaux<br />
soit Frs. 230’000.- à l’actif du bilan de la Commune de Versoix dans le patrimoine<br />
administratif ;<br />
7. d’amortir la dépense totale nette prévue de Frs. 231'240.- (Frs. 1'240.- + Frs.<br />
230'000.-) au moyen de 20 annuités qui figureront au budget de fonctionnement<br />
de la Ville de Versoix sous la rubrique No 08.331 de 2007 à 2026.<br />
29 05.000.00 ADMINISTRATION GENERALE<br />
JURES <strong>DE</strong>S TRIBUNAUX 2007<br />
Mme Schmied indique que, comme chaque année, une<br />
liste de jurés a été tirée au sort pour désigner les jurés des tribunaux<br />
2007.<br />
Désignation des Jurés pour les Tribunaux en 2007<br />
LE CONSEIL MUNICIPAL,<br />
Conformément à l’article 37 G, alinéa 4, de la loi sur l’organisation judiciaire<br />
du 22 novembre 1941 ;<br />
Vu le courrier du Service des votations et élections du 3 mars 2006, demandant<br />
la présentation d’une liste de 69 jurés des tribunaux pour l’année 2007 ;<br />
GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060410 47
Séance du 10.04.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal<br />
_______________________________________________________________________________<br />
Sur proposition du Conseil administratif ;<br />
D E C I D E<br />
A L’UNANIMITE<br />
De proposer les citoyennes et les citoyens dont les noms suivent :<br />
Numéro AVS Nom Prénom Profession Naissance<br />
675 56 614 04 NAAMANI DINA Fonctionnaire 14/04/1956<br />
680 62 501 02 NICHOLLS TRACEY Comptable 01/01/1962<br />
456 62 877 01 NICOLE-HELIE PASCALE Dame de buffet 15/12/1962<br />
595 63 768 09 NOIR-LEUBA FLORIANE Secrétaire 06/09/1963<br />
694 62 666 02 OEHLE-REINHART FABIENNE Ménagère 04/06/1962<br />
975 59 691 06 PACHE-YACHAI CLAIRE-ANNE Esthéticienne 29/06/1959<br />
706 76 832 04 PELLET CELINE Etudiante 01/11/1976<br />
707 58 618 04 PERREARD CHRISTIANE Vendeuse 18/04/1958<br />
707 54 889 25 PERRET-GENTIL DANIELE Secrétaire 27/12/1954<br />
716 51 748 06 PICCOT CHANTAL Fonctionnaire 17/08/1951<br />
717 60 615 07 PILET VERONIQUE Fleuriste 15/04/1960<br />
721 74 791 04 POUILLY CORINNE Etudiante 29/09/1974<br />
726 61 528 03 RAMSEYER NICOLE Employée de banque 28/01/1961<br />
728 72 653 06 RATTON VALERIE Coiffeuse 22/05/1972<br />
730 60 846 01 REBER ERIKA Secrétaire 15/11/1960<br />
740 54 776 07 RIANDA MARIUCCIA Employée compagnie 14/09/1954<br />
d’aviation<br />
751 81 574 04 ROCHAT ALEXANDRA Etudiante 12/03/1981<br />
759 73 714 08 ROSSET MELINDA Aide-comptable 1973<br />
764 51 763 02 ROY CLAUDINE Téléphoniste 01/09/1951<br />
774 66 690 08 RYSER SOPHIE Sans profession 28.04.1966<br />
595 60 662 06 SACCA-LEUBA NICOLE Bibliothécaire 31/05/1960<br />
803 78 861 07 SCHALLER CYNTHIA Informaticienne 30/11/1978<br />
813 57 545 02 SCHERER MONIQUE Coiffeuse 14/02/1957<br />
833 51 517 05 SCHORPP-CAZANOVE GENEVIEVE Sans profession 17/01/1951<br />
288 60 776 05 SEIDLER-DONNI MARINA Employée de bureau 14/09/1960<br />
793 70 608 01 SPAETI VALERIE Employée commerce 08/04/1970<br />
858 59 536 02 STEINBERG VERONIQUE Sans activité 05/02/1959<br />
744 65 815 08 STREBEL-RIEKER DANIELE Employée commerce 15/10/1965<br />
797 63 827 01 SUSINI-HENCHIRI JALILA Actuaire 27/10/1963<br />
271 52 753 01 TERRIS EDWIGE Infirmière 22/08/1952<br />
881 57 804 01 THEODOLOZ GINA Employée commerce 04/10/1957<br />
886 58 866 09 TISCHLER-TORRE ANNA Employée commerce 04/12/1958<br />
905 67 704 00 VADI ANNE-LISE Sans activité 04/07/1967<br />
910 75 581 09 VENDRELL MARIE Etudiante 19/03/1975<br />
914 53 709 03 VIRAG BEA Employée de banque 09/07/1953<br />
149 63 682 03 VISINAND-BAYAT FARI<strong>DE</strong>E Employée 20/06/1963<br />
948 66 843 02 WETZEL GERALDINE Foraine 12/11/1966<br />
667 55 219 03 MOTTAS JEAN-JACQUES Etudiant 19/04/1955<br />
GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060410 48
Séance du 10.04.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal<br />
_______________________________________________________________________________<br />
667 69 456 00 MOUCHEIMECH HADI Aide-monteur ventil. 25/11/1969<br />
672 53 242 09 MUMENTHALER GERARDO Sans activité 11/05/1953<br />
679 57 267 03 NEUMANN OLIVIER Chauffeur 05/06/1957<br />
685 60 125 04 NOEL ERIC Educateur 25/01/1960<br />
686 65 140 01 NOVARINA PHILIPPE Enseignant 09/02/1965<br />
687 73 185 06 NUSSBAUMER PHILIPPE Employé postal 23/03/1973<br />
690 76 132 06 OBERLE SYLVAIN Charpentier 01/02/1976<br />
694 81 316 07 OEHLE LUDOVIC Brocanteur 16/07/1981<br />
696 64 306 03 OPPLIGER DIDIER Educateur 06/07/1964<br />
697 75 342 06 OSSOLA ROBIN Horticulteur 11/08/1975<br />
701 54 483 04 PAL TRIVAN Physicien 21/12/1954<br />
703 50 132 07 PASCHE EDOUARD Dessinateur 01/02/1950<br />
d’architecture<br />
707 50 115 09 PERISSINOTTO GRAZIANO Electricien 15/01/1950<br />
708 57 340 02 PERRISSOL MICHEL Pêcheur 09/08/1957<br />
712 70 404 05 PEYRAUD LIONEL Météorologue 04/10/1970<br />
716 61 175 04 PIDANCET SIMON Physiothérapeute 13/03/1961<br />
717 72 479 06 PINTO-PEREIRA EDUARDO Agent d’escale 17/12/1972<br />
720 79 392 04 POLIDURA LUIS-JOSE Etudiant 30/09/1979<br />
721 80 451 08 PORTIER VINCENT Etudiant 20/11/1980<br />
721 60 110 01 POUILLY LIONEL Mécanicien 10/01/1960<br />
727 56 490 01 RAPAUD MICHEL Employé commerce 28/12/1956<br />
735 54 105 06 RENAND JEAN PAUL Magasinier 05/01/1954<br />
741 62 469 09 RICCI PATRICK Employé de commerce<br />
07/12/1962<br />
751 53 483 06 ROCH GEORGES Electronicien 21/12/1953<br />
759 65 134 20 ROSSI STEPHANE Analyste-programmeur 03/02/1965<br />
764 61 446 09 ROUECHE DIDIER Ingénieur-informatique 15/11/1961<br />
768 73 250 06 RUFFIEUX PATRICK Ingénieur 19/05/1973<br />
780 61 413 00 SBRISSA ROBERTO Educateur 13/10/1961<br />
812 50 383 02 SCHENKER PIERRE Imprimeur 21/09/1950<br />
822 75 204 01 SCHMIDT SYLVAIN Charpentier 04/04/1975<br />
837 66 374 00 SCHUMACHER THIERRY Fonctionnaire 12/09/1966<br />
30 05.000.00 ADMINISTRATION GENERALE<br />
<strong>DE</strong>CISION <strong>DE</strong> LA POURSUITE DU PLAN <strong>DE</strong> GESTION <strong>DE</strong>S<br />
<strong>DE</strong>CHETS<br />
M. Fritz présente le rapport sur la gestion des déchets 2005<br />
plan des activités 2006.<br />
Il commente les points suivants qui figurent dans ce rapport,<br />
soit : les statistiques 2005, le tableau des coûts 2005,<br />
l’évolution des points de récupération (PDR) avec le maillage<br />
actuel et le maillage évolutif (souhaitable pour le futur).<br />
GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060410 49
Séance du 10.04.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal<br />
_______________________________________________________________________________<br />
M. Fritz rappelle qu’il y a eu un message du Conseil administratif<br />
en juin 2001 pour le quartier des Vernes et du Nant-de-<br />
Crève-cœur approuvé en juin 2001. Il rappelle aussi, pour les<br />
deux points dont on parle aujourd’hui, qui ne sont qu’une<br />
composante de la gestion des déchets, que l’av. Marc-<br />
Peter compte environ 300 ménages et le ch. du Nant de<br />
Crèvecœur environ 200 ménages.<br />
La raison de cette création de déchetteries provient du fait<br />
qu’il y a environ 1’000 habitants concernés, on veut augmenter<br />
le taux de recyclage et avoir une équité de traitement<br />
par rapport aux autres quartiers qui sont déjà nantis.<br />
M. Fritz commente ensuite la communication et le changement<br />
des levées.<br />
Il explique également le plan des activités 2006, la commission<br />
n’ayant pas pu se déterminer (vote : 4 oui et 4 non)<br />
c’est la raison pour laquelle ce plan des activités est soumis<br />
ce soir au Conseil municipal.<br />
M. Fritz propose au Président d’ouvrir la discussion sur ce<br />
plan à 4 composantes ; il serait souhaitable que le Conseil<br />
municipal puisse se prononcer sur ces 4 composantes pour<br />
pouvoir aller de l’avant et savoir dans quelle direction on<br />
veut aller.<br />
Suite à ces explications, le Président ouvre le débat.<br />
M. Pellaton, pour la fraction radicale, indique qu’il a pris<br />
connaissance avec beaucoup d’intérêt de ce document, il<br />
regrette toutefois que le plan de maillage ne fasse pas partie<br />
du rapport qui a été transmis, ce qui aurait mieux permis<br />
de définir les implantations. Une deuxième remarque<br />
consiste à étudier le petit paragraphe sur le point de récupération<br />
à Lachenal, il souhaite à cet effet pouvoir prendre<br />
connaissance de cette analyse.<br />
En ce qui concerne les deux PDR, si ceux-ci doivent être<br />
créés il faut mettre en priorité le Nant de Crève-Cœur.<br />
Enfin, si l’on passe au budget en page 35 (communication)<br />
le fonctionnement de Fr. 42'000,- qui représente 43% du<br />
budget de la communication, est trop important.<br />
Au vu de ces éléments, la fraction radicale propose de renvoyer<br />
ce dossier en commission pour obtenir les précisions<br />
évoquées.<br />
Mme Robas, au paragraphe 4, relève que Marc-Peter est<br />
une création et un non un déplacement, quant au Nant de<br />
Crève-Cœur il y avait déjà des containers séparateurs et les<br />
régies l’ont enlevé, il est juste que les habitants de ce quartier<br />
souhaiteraient beaucoup avoir une déchetterie.<br />
La fraction socialiste a le même avis que le parti radical, et<br />
estime que quelques points de détail méritent d’être mieux<br />
discutés en commission. Les déchets doivent être mieux<br />
GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060410 50
Séance du 10.04.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal<br />
_______________________________________________________________________________<br />
gérés à Versoix et cette fraction recommande le renvoi en<br />
commission pour ce point.<br />
Mme Gaillet, qui a siégé en commission, n’est pas favorable<br />
au retour de ce dossier en commission et complète en indiquant<br />
qu’il y a 9 points de récupération et nous constatons<br />
une baisse de la récupération ce qui l’a interpellée. N’y a t-il<br />
pas d’autres pistes que celles proposées ce soir <br />
M. Mazzone remarque que c’est celui de l’av. Marc-Peter<br />
qui pose problème, pourrait-on le dissocier du plan et renvoyer<br />
juste ce point en commission afin de ne pas pénaliser<br />
globalement les déchets.<br />
M. Leiser souligne que personne n’est contre, mais il souhaite<br />
éluder quelques points, le vote pour renvoi en commission<br />
devrait être proposé par notre Président.<br />
M. Wagner souligne également que le seul point qui pose<br />
problème est effectivement Marc-Peter et il propose de dissocier<br />
ce point du vote et on verra par la suite.<br />
M. Fritz indique que l’on peut parfaitement dissocier les différentes<br />
composantes, il n’est lui même pas fixé sur un point<br />
de récupération en particulier.<br />
M. Rothlisberger relève que le haut de Versoix n’a aucune<br />
déchetterie, alors que sur le bas on trouve des déchetteries<br />
dans un rayon de 200 mètres des habitations ; pour sa part il<br />
veut aussi renvoyer cela en commission.<br />
M. Piccot est du même avis et suggère de renvoyer ce point<br />
en commission.<br />
M. Ricci indique que si l’on multiplie les points de récupération,<br />
cela inclut un ramassage par camion, de plus, il y a les<br />
coûts induits (surveillance, entretien) et ce n’est pas une nécessité<br />
d’avoir des containers dans les zones villas. Il n’est<br />
pas non plus opposé à renvoyer le dossier en commission.<br />
Le Président passe donc au vote du renvoi en commission :<br />
Accepté par 12 oui, 3 non, 5 abstentions.<br />
31 05.000.00 ADMINISTRATION GENERALE<br />
RESOLUTION : « REALISATION D’UNE PISCINE COUVERTE »<br />
M. Leiser, Président de Régio-Nage, indique que la commission<br />
des sports, lors de sa dernière séance, a parlé de ce<br />
sujet qui a été voté à l’unanimité.<br />
Il donne lecture de la résolution.<br />
M. Piccot est surpris de découvrir ce texte et de devoir voter<br />
si vite cela. Il y a bientôt une séance de toutes commissions<br />
réunies et l’on pourrait ajouter ce point. Concernant le terrain,<br />
il souhaite prendre le temps de réfléchir car il se de-<br />
GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060410 51
Séance du 10.04.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal<br />
_______________________________________________________________________________<br />
mande si le fait de prendre le terrain des Hôpitaux, empêcherait<br />
les possibilités d’agrandissement du centre sportif.<br />
Pour sa part, il ne souhaite pas voter ce soir.<br />
M. Leiser précise que ce soir il s’agit d’un vote<br />
d’engagement non pas sur le plan financier, mais de principe<br />
par rapport à une volonté ou une non-volonté. S’il y<br />
avait un projet beaucoup plus concret, la discussion serait<br />
différente, il s’agit ce soir d’une intention qui a été confirmée<br />
par la commission des sports et qui permettra à notre<br />
Conseil administratif de dire que Versoix est partenaire. En<br />
ce qui concerne le terrain des Hôpitaux, cela tiendrait sur _<br />
voire 1/3 de la parcelle, donc le centre sportif pourrait encore<br />
s’y développer.<br />
Après discussion, il est décidé de voter la résolution ce soir,<br />
en retirant le point qui propose le terrain des Hôpitaux pour<br />
accueillir ce projet.<br />
La résolution est approuvée à l’unanimité.<br />
Résolution « REGIO-NAGE »<br />
Proposé à la séance du Conseil Municipal de la Ville de Versoix du 10 avril 2006 ;<br />
vu le préavis de la commission des sports, qui a voté favorablement à<br />
l’unanimité, les trois points mentionnés ci-dessous concernant le projet « REGIO-<br />
NAGE », dans sa séance du 09 mars 2006 ;<br />
vu la présentation faite aux membres du Conseil Municipal de la Ville de Versoix<br />
à l’occasion d’une séance « toutes commissions réunies » le 12 décembre 2005 ;<br />
nous demandons au Président du Conseil Municipal de faire procéder au vote<br />
des trois points suivants :<br />
1) La Ville de Versoix soutient le projet de construction d’une piscine olympique<br />
régionale et couverte tel que présenté par l’association « REGIO-NAGE ».<br />
2) La Ville de Versoix propose sa candidature pour que le projet de construction<br />
d’une piscine olympique couverte et régionale puisse se réaliser sur son<br />
territoire.<br />
Par ce vote le Conseil Municipal de la Ville de Versoix confirme officiellement<br />
son intérêt pour ce projet et demande au Conseil Administratif de confirmer ce<br />
fait aux intéressés.<br />
32 01.000.00 CONSEIL MUNICIPAL<br />
PROPOSITIONS INDIVIDUELLES ET DIVERS<br />
M. Mazzone donne lecture de la résolution « Soutien à<br />
l’Ecole des Arts du Cirque à Versoix » :<br />
Le Conseil municipal invite le Conseil administratif à continuer à mettre à<br />
disposition le terrain dit « le verger » à l’Ecole des Arts du Cirque pour ses<br />
activités estivales.<br />
Exposé des motifs :<br />
GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060410 52
Séance du 10.04.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal<br />
_______________________________________________________________________________<br />
Depuis 16 ans, chaque été pendant les vacances scolaires, l’Ecole des<br />
Arts du Cirque dirigée par M. Etienne Abauzit monte son chapiteau sur le<br />
terrain en herbe dit « le verger » à la route de Saint-Loup.<br />
L’Ecole des Arts du Cirque, liée à Ecole & Quartier, propose des activités<br />
le mercredi après-midi et des stages d’été d’une semaine. En été, les activités<br />
ont lieu sous le chapiteau et dans deux salles de gymnastique du<br />
Collège des Colombières. Ces stages se déroulent dans un esprit familial<br />
et proposent des activités réellement épanouissantes pour les enfants et<br />
les adolescents.<br />
Une bonne partie des moniteurs et quelques jeunes viennent de loin et<br />
dorment sur place, dans des roulottes et surtout sous tente. Le terrain en<br />
herbe est indispensable pour placer le chapiteau et pour l’hébergement<br />
sous tente. Le terrain en herbe est indispensable pour placer le chapiteau<br />
et pour l’hébergement sous tente. Chapiteau et tentes constituent une<br />
caractéristique essentielle de l’esprit du cirque, et nécessaire à la viabilité<br />
de l’Ecole des Arts du Cirque, qu’il faut savoir en équilibre financier précaire.<br />
L’Ecole des Arts du Cirque propose des activités de qualité et joue un rôle<br />
social intéressant, à l’instar d’autres camps d’été. Elle mérite d’être soutenue<br />
par la Ville de Versoix, ceci malgré les menus inconvénients liés à<br />
l’occupation et à un certain piétinement du terrain ».<br />
Sergio Mazzone,<br />
Les Verts.<br />
Mme Schmied indique que cette Ecole est l’un des points<br />
centraux de l’animation à Versoix pour les jeunes et en aucune<br />
façon le Conseil administratif n’a décidé la fin de<br />
cette Ecole.<br />
Son activité s’est déroulée jusqu’à l’été 2005 et a eu lieu sur<br />
le verger, il est à relever qu’il s’agit d’une période très chargée<br />
pour le personnel communal. Les relations entre la personne<br />
responsable de l’Ecole et la Voirie étaient très soutenues,<br />
notamment concernant l’alimentation électrique, les<br />
WC, etc. et il leur avait été indiqué que l’année suivante,<br />
donc en 2006, une autre solution devrait être trouvée et<br />
celle envisagée et qui a été proposée par le Conseil administratif<br />
est le terrain de basket du cycle.<br />
De plus, M. Abauzit s’était plaint de vols qui avaient eu lieu<br />
sur le verger, le terrain de basket est fermé la nuit et de plus,<br />
les sanitaires du cycle peuvent être utilisés. Toutefois, M.<br />
Abauzit a refusé dès le départ d’entrer en matière pour<br />
cette proposition et n’a pas entrepris les démarches nécessaires.<br />
Nous nous trouvons maintenant à la dernière limite et<br />
il nous met en demeure d’obtempérer à ce qu’il veut, soit<br />
de rester sur le verger.<br />
A cet effet, Mme Schmied souligne que le Conseil administratif<br />
n’aime pas être mis au pied du mur et être menacé.<br />
Elle précise que M. Abauzit a fait savoir qu’il n’y aurait aucune<br />
tente mais uniquement des caravanes, ce qui nécessite<br />
un grand travail d’entretien du gazon.<br />
M. Mazzone précise que M. Abauzit n’a ameuté personne.<br />
Toutefois, il tient à préciser que le goudron n’est pas une<br />
GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060410 53
Séance du 10.04.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal<br />
_______________________________________________________________________________<br />
surface adaptée à un chapiteau et que M. Abauzit a<br />
l’impression de gêner la voirie.<br />
Mme Schmied souligne que le cirque Knie est installé à<br />
Plainpalais et donc sur du goudron, elle précise d’ailleurs<br />
que M. Abauzit n’a jamais dit que c’était un problème de<br />
surface. Quant au personnel de la Voirie, le Conseil administratif<br />
est attentif aux nombreuses tâches qu’il doit effectuer<br />
durant l’été et il est faux de dire que cela gêne ces collaborateurs.<br />
M. Piccot estime que ce sujet aurait dû être discuté en<br />
commission de l’environnement et des espaces publics et<br />
propose de procéder de cette manière.<br />
M. Mazzone précise que ce point n’a effectivement jamais<br />
été soumis à cette commission et que l’on va perdre du<br />
temps ; pour sa part il souhaite un vote ce soir.<br />
M. Monnet demande de repousser cette décision pour<br />
l’année prochaine et qu’on puisse en discuter en commission.<br />
M. Leiser constate que le Conseil administratif a pris une décision<br />
de stratégie et que l’on est mis devant un chantage<br />
par l’organisateur de cette Ecole. Il propose de reprendre<br />
contact ultérieurement avec cette personne pour rediscuter<br />
pour le futur, mais pour cette année le Conseil administratif<br />
a pris sa décision et on ne va pas revenir là-dessus.<br />
Mme Gaillet pour mémoire, rappelle que la dernière commission<br />
de l’environnement et des espaces publics a été<br />
annulée un jour avant.<br />
Mme Schmied estime qu’il n’y a aucune raison que ce point<br />
aille en commission. Les attributions des terrains font partie<br />
des prérogatives du Conseil administratif et elle demande<br />
que le Conseil municipal soutienne les positions du Conseil<br />
administratif.<br />
Le Président décide de passer au vote sur l’entrée en matière<br />
de cette résolution.<br />
Vote entrée en matière:<br />
L’entrée en matière est refusée par 8 non, 7 oui et 6 abstentions.<br />
Le Président demande au Secrétaire général d’organiser<br />
prochainement la traditionnelle photo du Conseil municipal.<br />
M. Richard souhaite qu’une photo soit également effectuée<br />
pour le Versoix-Région.<br />
En ce qui concerne la gestion des déchets, M. Richard<br />
indique que des concierges d’immeubles à Versoix<br />
ont été sollicités pour une formation à la gestion des dé-<br />
GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060410 54
Séance du 10.04.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal<br />
_______________________________________________________________________________<br />
chets et cela a engendré un problème avec l’entreprise<br />
chargée de faire la tournée soit le 1 er jeudi du mois,<br />
l’entreprise n’est pas passée au ch. de Pont-Céard et le lendemain<br />
c’est la voirie qui est partie avec la ferraille, ce qui<br />
est regrettable.<br />
M. Ricci indique que suite au Derby de la Versoix, le chemin<br />
du canal Saint-Loup s’est effondré, il demande quand les<br />
réparations seront effectuées et qui va payer, notamment<br />
qui va faire le curage.<br />
M. Fritz répond que suite à une réunion sur place, il a été<br />
décidé que les travaux débuteront tout prochainement, aux<br />
frais du Canton.<br />
M. Marro demande comment va se dérouler la soirée du 4<br />
mai prochain destinée aux votants étrangers.<br />
Mme Schmied répond qu’il est prévu une présentation par<br />
le Conseil administratif du fonctionnement de la Commune<br />
et des différents niveaux de décision et de leurs compétences,<br />
puis il sera demandé à chaque parti politique de se<br />
présenter, cela se déroulera dans la partie du haut à Lachenal,<br />
enfin une verrée sera offerte dans la partie du bas.<br />
M. Piccot signale que dans le passage de la préfecture, trois<br />
luminaires ne fonctionnent pas.<br />
M. Piccot remercie le Conseil administratif d’avoir fait ouvrir<br />
les WC à la place Bordier, toutefois le soir les lumières ne<br />
fonctionnent pas.<br />
Enfin, il signale qu’il a aperçu des motos et des voitures 4x4<br />
circuler sur la bande herbeuse dans la partie du haut de<br />
Versoix.<br />
La parole n’étant plus demandée, la séance est levée à<br />
23h30.<br />
Vsp-03.05.2006<br />
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