marche de prestation de service cahier des clauses administratives ...

ARTICLE 1 – ENGAGEMENT
Le TITULAIRE s’engage sans réserve envers l’OPERA NATIONAL DU RHIN – 19, place Broglie –
BP 80320 – 67008 STRASBOURG CEDEX à exécuter la prestation ci-après décrite aux conditions
stipulées par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
ARTICLE 2 – OBJET DU MARCHE
Le marché concerné porte sur la prestation désignée ci-après :
NUMERISATION DU FONDS AUDIOVISUEL DU BALLET DE L’OPERA NATIONAL DU RHIN / CCN DE MULHOUSE
40 ANNEES D’HISTOIRE CHOREGRAPHIQUE : DE 1972 A AUJOURD’HUI.
La description de la prestation à réaliser est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques
Particulières (C.C.T.P.)
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GENERALES
3-1. Définition du marché.
Le présent marché se compose d'un lot unique et a pour objet la numérisation du fonds audiovisuel
du Ballet de l’Opéra national du Rhin / CCN de Mulhouse, conformément au Règlement de
Consultation (R.C.) établi pour le présent marché :
‣ Etablissement d’un devis sur la base du Bordereau de Prix Unitaire ;
‣ Prise en charge des supports audiovisuels : vérification des documents remis, stockage ;
‣ Numérisation au format DV25 et transcodage mp4/mp3 à partir d’orignaux multi-supports ;
‣ Reports sur DVCam et sur disques durs externes identiques (principal, secours) ;
‣ Montage et découpe de fichiers ;
‣ Création et insertion de cartons indicatifs ;
‣ Numérisation et tests de contrôle qualité par échantillonnage, suivi de validation ;
‣ Signalement des anomalies ;
‣ Rapport de production et conditionnement pour retour des éléments.
3-2. Forme du marché et Procédure de passation du présent marché.
Le présent marché est un marché passé selon la procédure adaptée de 2 ème seuil
(entre 15 000 € HT et 90 000 € HT). Procédure formalisée conformément aux Articles 28 et 40-II
du Code des Marchés Publics.
Ce marché sera passé en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés
à bon de commande. Il s’agit d’un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Il est précisé que les concurrents au présent marché ne pourront prétendre à aucune rémunération
ou indemnité du fait de leur participation à concourir.
3-3. Durée du marché.
Le marché commencera à compter de la notification jusqu’au 15 novembre 2012.
ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Par dérogation à l’Article 4.1 du C.C.A.G.-F.C.S., les pièces constitutives du marché sont, par ordre de
priorité décroissante, les suivantes :
Pièces particulières :
A - l’Acte d’Engagement (A.E.)
B - le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
C - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
D - le Mémoire Technique
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PRESTATION DE SERVICE
NUMERISATION DE FONDS AUDIOVISUEL DU BALLET DE L’OPERA NATIONAL DU RHIN / CCN DE MULHOUSE