marche de prestation de service acte d'engagement (ae)

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICENUMERISATION FONDS AUDIOVISUELACTE D’ENGAGEMENT(A.E.)OPERA NATIONAL DU RHIN – SYNDICAT INTERCOMMUNAL19, place BroglieB.P. 8032067008 - STRASBOURG CedexOBJET DU MARCHEMARCHE DE PRESTATION DE SERVICENUMERISATION DU FONDS AUDIOVISUEL DU BALLET DE L’OPERA NATIONAL DU RHIN / CCN DE MULHOUSE40 ANNEES D’HISTOIRE CHOREGRAPHIQUE : DE 1972 A AUJOURD’HUI.Appel d’offre conformément aux dispositions de l’Article 28du Code des Marchés PublicsPAGE 1 SUR 6PRESTATION DE SERVICENUMERISATION DU FONDS AUDIOVISUEL DU BALLET DE L’OPERA NATIONAL DU RHIN / CCN DE MULHOUSE

ARTICLE 1 : CONTRACTANT(S)A. POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLESJe soussigné (nom, prénom) :Adresse :Numéro de téléphone :Numéro d’identification S.I.R.E.T. :Numéro d’inscription au registre du commerce :Code d’activité économique principale NAF :B. POUR LES SOCIETESJe soussigné (nom, prénom) :Agissant au nom et pour le compte de :Au capital de :Adresse du siège social :Numéro de téléphone :Numéro d’identification S.I.R.E.T. :Numéro d’inscription au registre du commerce :Code d’activité économique principale NAF :C. POUR LES GROUPEMENTSNous soussignés :M.Agissant en mon nom personnel1 er contractant domicilié à :Agissant au nom et pour le compte de la société :Numéro de téléphone :Numéro d’identification S.I.R.E.T. :Numéro d’inscription au registre du commerce :Code d’activité économique principale NAF :M.Agissant en mon nom personnel1 er contractant domicilié à :Agissant au nom et pour le compte de la société :Numéro de téléphone :Numéro d’identification S.I.R.E.T. :Numéro d’inscription au registre du commerce :Code d’activité économique principale NAF :Contractants suivants : après avoir pris connaissance du Cahier des Charges des Clauses Administratives Particulières (CCAP) etdu Cahier des Charges des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et des documents qui y sontmentionnés ; après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus par le Règlement de Consultation (RC) ;PAGE 2 SUR 6PRESTATION DE SERVICENUMERISATION DU FONDS AUDIOVISUEL DU BALLET DE L’OPERA NATIONAL DU RHIN / CCN DE MULHOUSE

après avoir remis une attestation sur l’honneur indiquant mon (notre) intention ou non de faire appelpour l’exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dansl’affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle enFrance ;1/ M’engage (nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documentsvisés ci-dessus, à effectuer les prestations demandées dans les conditions ci-après définies.2/ Je m’engage, ou le groupement s’engage, sur la base de mon offre ou de l’offre du groupement(rayer les mentions inutiles), exprimée en euros.ARTICLE 2 : DELAI DE REALISATION DE LA PRESTATIONJe m’engage, ou le groupement s’engage, à réaliser la prestation dans un délai maximumdemois ou jours (rayer la mention inutile) à compter de lanotification du présent marché.ARTICLE 3 : PRIXLes prestations faisant l’objet du marché sont réglées à un prix unitaire stipulé sur le Bordereau de PrixUnitaires, détaillé dans le C.C.T.P. du présent marché, Article 11.Ce document est annexé au présent Acte d’Engagement.Montant de l’offre exprimée en euros.ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHELe marché commencera à compter de la notification jusqu’au 15 novembre 2012.ARTICLE 5 : PAIEMENTLes modalités de règlement du marché sont spécifiées à l’Article 8 du Cahier des ClausesAdministratives Particulières (C.C.A.P.).L’OPERA NATIONAL DU RHIN se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porterle montant au crédit du (des) compte(s) précisé(s) ci-après.Désignation du compte à créditer en euros :o Titulaire du compte :o Numéro :o Banque :o Centre de chèques postaux de :o Trésor public :ARTICLE 6 : ATTESTATIONSJ’ (Nous) affirme (affirmons), sous peine de résiliation de plein droit du marché aux torts exclusifs de lasociété pour laquelle j’interviens (à mes torts exclusifs), que ladite société ne tombe pas sous le coupdes interdictions découlant de l’Article 8 de l’Ordonnance N°2005-649 du 6 juin 2005.PAGE 3 SUR 6PRESTATION DE SERVICENUMERISATION DU FONDS AUDIOVISUEL DU BALLET DE L’OPERA NATIONAL DU RHIN / CCN DE MULHOUSE

Je (Nous) certifie (certifions) sur l’honneur, et sous peine d’exclusion des marchés publics : que l’exécution des prestations ci-dessus mentionnées, sera réalisées avec les salariés employésrégulièrement au regard des articles 4854 et 4954 du Code de Travail ; que je respecte mes obligations légales relatives aux travailleurs handicapés conformément à l’article4087 du Code du Travail.L’offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m’(nous) est notifiée dans undélai de 120 jours à compter de la date limite de remise des propositions.ARTICLE 7 : OBSERVATIONS EVENTUELLESLes observations éventuelles doivent faire l’objet d’une énumération précise et exhaustive en annexe duprésent Acte d’Engagement.Elles devront être numérotées.NOMBRE D’OBSERVATIONS :Fait en un seul exemplaire original,A , le 2012.(Mention manuscrite « Lu et approuvé »)Signature du candidat :PAGE 4 SUR 6PRESTATION DE SERVICENUMERISATION DU FONDS AUDIOVISUEL DU BALLET DE L’OPERA NATIONAL DU RHIN / CCN DE MULHOUSE

ANNEXE 1 : BORDEREAU DE PRIX UNITAIRELes candidats préciseront les prix unitaires pour chacune des prestations envisagées, ce qui permettraau commanditaire, grâce à une grille homogène, de comparer de manière objective, exhaustive et nonambigüe le coût des différentes offres.PRESTATIONUNITESESTIMEES1/ Prise en charge des supports audiovisuels transmis :109Vérification des documents, stockage2/ Numérisation en format DV25 Mbits/secondes depuis supports originaux :Numérisation depuis originaux BETA MAX (9) => format DV25 (min) 1 040Numérisation depuis originaux BETACAM SP (15) => format DV25 (min) 695Numérisation depuis originaux DVCAM (25) => format DV25 (min) 2 520Numérisation depuis originaux MINI DV (10) => format DV25 (min) 600Numérisation depuis originaux U-MATIC (3) => format DV25 (min) 180Numérisation depuis originaux VHS (6) => format DV25 (min) 1090Numérisation depuis originaux Bobines Scotch BVT 455 (40) => format DV25 (min) 1730Numérisation depuis flux ripé (Traitement DVD (6)) => format DV25 (min) 720Numérisation depuis Disque dur fourni (1) => format DV25 (min) 4803/ Transcodage Mpeg 4/Mp3 : 1854/ Montage et découpe de fichiers : 1245/ Création cartons indicatifs :Insertion sur fichier 185Report sur bande 1856/ Report sur DVCam :Report sur bande DVCam depuis originaux MINIDV/VHS/BETACAM/U-MATIC (min) 3 765Report sur bande DVCam depuis originaux BETA MAX (min) 1 040Report sur bande DVCam depuis originaux Bobines Scotch BVT 455 (min) 1 7307/ Restitution des fichiers Mpeg4/Mp3 sur disques durs :Report sur Disque Dur - PrincipalReport sur Disque Dur - Secours8/ Numérisation et tests de contrôle qualité par échantillonnage,Suivi de validation :9/ Signalement des anomalies :10/ Rapport de production :PRIX UNITAIREHTTOTAL HTTVA 19,6 %TOTAL TTCPAGE 5 SUR 6PRESTATION DE SERVICENUMERISATION DU FONDS AUDIOVISUEL DU BALLET DE L’OPERA NATIONAL DU RHIN / CCN DE MULHOUSE

ANNEXE 2 : OBSERVATIONSLes observations éventuelles doivent faire l’objet d’une énumération précise et exhaustive en annexe duprésent Acte d’Engagement. Elles devront être numérotées.NOMBRE D’OBSERVATIONS :PAGE 6 SUR 6PRESTATION DE SERVICENUMERISATION DU FONDS AUDIOVISUEL DU BALLET DE L’OPERA NATIONAL DU RHIN / CCN DE MULHOUSE