marche de prestation de service acte d'engagement (ae)

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ARTICLE 1 : CONTRACTANT(S)A. POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLESJe soussigné (nom, prénom) :Adresse :Numéro de téléphone :Numéro d’identification S.I.R.E.T. :Numéro d’inscription au registre du commerce :Code d’activité économique principale NAF :B. POUR LES SOCIETESJe soussigné (nom, prénom) :Agissant au nom et pour le compte de :Au capital de :Adresse du siège social :Numéro de téléphone :Numéro d’identification S.I.R.E.T. :Numéro d’inscription au registre du commerce :Code d’activité économique principale NAF :C. POUR LES GROUPEMENTSNous soussignés :M.Agissant en mon nom personnel1 er contractant domicilié à :Agissant au nom et pour le compte de la société :Numéro de téléphone :Numéro d’identification S.I.R.E.T. :Numéro d’inscription au registre du commerce :Code d’activité économique principale NAF :M.Agissant en mon nom personnel1 er contractant domicilié à :Agissant au nom et pour le compte de la société :Numéro de téléphone :Numéro d’identification S.I.R.E.T. :Numéro d’inscription au registre du commerce :Code d’activité économique principale NAF :Contractants suivants : après avoir pris connaissance du Cahier des Charges des Clauses Administratives Particulières (CCAP) etdu Cahier des Charges des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et des documents qui y sontmentionnés ; après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus par le Règlement de Consultation (RC) ;PAGE 2 SUR 6PRESTATION DE SERVICENUMERISATION DU FONDS AUDIOVISUEL DU BALLET DE L’OPERA NATIONAL DU RHIN / CCN DE MULHOUSE
après avoir remis une attestation sur l’honneur indiquant mon (notre) intention ou non de faire appelpour l’exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dansl’affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle enFrance ;1/ M’engage (nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documentsvisés ci-dessus, à effectuer les prestations demandées dans les conditions ci-après définies.2/ Je m’engage, ou le groupement s’engage, sur la base de mon offre ou de l’offre du groupement(rayer les mentions inutiles), exprimée en euros.ARTICLE 2 : DELAI DE REALISATION DE LA PRESTATIONJe m’engage, ou le groupement s’engage, à réaliser la prestation dans un délai maximumdemois ou jours (rayer la mention inutile) à compter de lanotification du présent marché.ARTICLE 3 : PRIXLes prestations faisant l’objet du marché sont réglées à un prix unitaire stipulé sur le Bordereau de PrixUnitaires, détaillé dans le C.C.T.P. du présent marché, Article 11.Ce document est annexé au présent Acte d’Engagement.Montant de l’offre exprimée en euros.ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHELe marché commencera à compter de la notification jusqu’au 15 novembre 2012.ARTICLE 5 : PAIEMENTLes modalités de règlement du marché sont spécifiées à l’Article 8 du Cahier des ClausesAdministratives Particulières (C.C.A.P.).L’OPERA NATIONAL DU RHIN se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porterle montant au crédit du (des) compte(s) précisé(s) ci-après.Désignation du compte à créditer en euros :o Titulaire du compte :o Numéro :o Banque :o Centre de chèques postaux de :o Trésor public :ARTICLE 6 : ATTESTATIONSJ’ (Nous) affirme (affirmons), sous peine de résiliation de plein droit du marché aux torts exclusifs de lasociété pour laquelle j’interviens (à mes torts exclusifs), que ladite société ne tombe pas sous le coupdes interdictions découlant de l’Article 8 de l’Ordonnance N°2005-649 du 6 juin 2005.PAGE 3 SUR 6PRESTATION DE SERVICENUMERISATION DU FONDS AUDIOVISUEL DU BALLET DE L’OPERA NATIONAL DU RHIN / CCN DE MULHOUSE
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Page 5 and 6: ANNEXE 1 : BORDEREAU DE PRIX UNITAI

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