marche de prestation de service reglement de consultation (rc)

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE
NUMERISATION FONDS AUDIOVISUEL
REGLEMENT DE CONSULTATION
(R.C.)
OPERA NATIONAL DU RHIN – SYNDICAT INTERCOMMUNAL
19, place Broglie
B.P. 80320
67008 - STRASBOURG Cedex
OBJET DU MARCHE
MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE
NUMERISATION DU FONDS AUDIOVISUEL DU BALLET DE L’OPERA NATIONAL DU RHIN / CCN DE MULHOUSE
40 ANNEES D’HISTOIRE CHOREGRAPHIQUE : DE 1972 A AUJOURD’HUI.
Appel d’offre conformément aux dispositions de l’Article 28
du Code des Marchés Publics
Date et heure limites de remise des offres :
VENDREDI 31 AOUT 2012 A 12H00
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NUMERISATION DE FONDS AUDIOVISUEL DU BALLET DE L’OPERA NATIONAL DU RHIN / CCN DE MULHOUSE

PRESENTATION GENERALE
OPERA NATIONAL DU RHIN
Opéra national du Rhin
Siège social et bureaux ……………………………………………………………… 19, place Broglie
BP 80320
67008 STRASBOURG Cedex
Téléphone …………………………………………………………………………………. 03 88 75 48 00
Télécopie …………………………………………………………………………………… 03 88 24 09 34
Ballet de l’Opéra national du Rhin
CCN de Mulhouse ……………………………………………………………………… 38, passage du Théâtre
B.P. 81165
68053 - MULHOUSE Cedex
Téléphone …………………………………………………………………………………. 03 89 45 94 11
Télécopie …………………………………………………………………………………… 03 89 66 40 17
Site ……………………………………………………………………………………………. www.operanationaldurhin.eu
N° SIRET …………………………………………………………………………………….. 25670116000028
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ARTICLE 1 – OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
Le marché concerné porte sur la prestation désignée ci-après :
NUMERISATION DU FONDS AUDIOVISUEL DU BALLET DE L’OPERA NATIONAL DU RHIN / CCN DE MULHOUSE
40 ANNEES D’HISTOIRE CHOREGRAPHIQUE : DE 1972 A AUJOURD’HUI.
L’OPERA NATIONAL DU RHIN intervient dans la présente procédure de mise en concurrence pour son
propre compte et le cas échéant pour le compte de qui il appartiendra.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE L’APPEL D’OFFRES
2-1. Décomposition de la consultation.
Le présent marché se compose d'un lot unique.
L’OPERA NATIONAL DU RHIN se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis des
offres, dans le respect des principes posés à l'article 1 er du Code des Marchés Publics.
2-2. Condition de participation des concurrents.
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous
les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur
montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui
exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros TTC.
En cas de groupement conjoint, la constitution du groupement devra être communiquée lors de la
remise de l’offre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
A l’issue de la consultation, le marché sera conclu avec le candidat, ou, le groupement conjoint qui
aura émis l’offre ayant répondu aux critères d’analyse des offres définies au présent règlement.
2-3. Etablissement de l’offre.
Les prestations faisant l’objet du marché sont réglées à un prix unitaire stipulé sur le Bordereau de
Prix Unitaires, détaillé dans le C.C.T.P. du présent marché, Article 11.
Ce document est annexé à l’Acte d’Engagement.
Important :
Tout candidat n’indiquant pas les prix unitaires et si nécessaire le coefficient de majoration
applicable aux prestations supplémentaires, verra son offre rejetée car incomplète. Le candidat sera
alors systématiquement éliminé.
2-4. Variantes et options.
2-4-1. Variantes.
Afin d’atteindre les objectifs de l’opération de numérisation, les candidats pourront indiquer dans
leur réponse des propositions techniques sous forme de variantes. Celles-ci devront figurer dans le
tableau général des prix de la prestation comme des variantes.
2-4-2. Options.
Lorsqu’elles existent, elles sont mentionnées au C.C.T.P.
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2-5. Complément à apporter au C.C.T.P.
Les candidats n’ont pas lieu d’apporter de compléments au C.C.T.P.
Néanmoins, le candidat aura l’obligation de vérifier que ces documents ne contiennent pas d’erreurs,
omissions ou contradictions qui sont normalement décelables par un professionnel.
Dans le cas, il devra obligatoirement annexer à son acte d’engagement un état faisant apparaître ces
erreurs, omissions ou contradictions et présentera, s’il y a lieu, une proposition complémentaire
incluant le coût des prestations supplémentaires.
Le montant de l’offre devra correspondre aux documents du dossier de consultation.
(Acte d’engagement – C.C.T.P.).
2-6. Conditions financières.
Financement par fonds propres de l’OPERA NATIONAL DU RHIN.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
2-7. Durée du marché.
Le marché commencera à compter de la notification jusqu’au 15 novembre 2012.
2-8. Modification de détail au dossier de consultation.
L’OPERA NATIONAL DU RHIN se réserve le droit d’apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite
fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation, ce délai étant
décompté à partir de la date à laquelle ces modifications ont été envoyées par l’OPERA NATIONAL
DU RHIN aux candidats concernés.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2-9. Délai de validité des offres.
Le délai de validité des offres est de cent vingt (120) jours à compter de la date limite fixée pour la
réception des offres.
ARTICLE 3 : CONTENU ET MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION
3-1. Contenu du dossier de consultation.
Le dossier d’appel à la concurrence est composé des documents suivants :
‣ le présent Règlement de Consultation (R.C.)
‣ l’Acte d’Engagement (A.E.)
‣ le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
‣ le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
3-2. Mise à disposition du dossier de consultation.
Le dossier de consultation est uniquement disponible par retrait électronique sur site suivant :
http ://www.operanationaldurhin.eu
(Rubrique : « LA MAISON » => « Marchés Publics »)
La mise en ligne du dossier de consultation permet aux candidats de prendre connaissance du détail
de celui-ci et de le télécharger, le cas échéant.
Aucune demande d’envoi du dossier par courrier ou par mail n’est autorisée.
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ARTICLE 4 : LANGUE DE REDACTION DE L’OFFRE / MONNAIE
L’offre et toutes les pièces qui s’y rapportent (rapports, documentations, correspondances, …)
doivent être rédigées en langue française et ce conformément à la loi N°94-665 du 4 août 1994
relative à l’emploi de la langue française et à la circulaire du 19 mars 1996.
Si les pièces sont rédigées en langue étrangères, elles devront être accompagnées d’une traduction
en langue française, dont l’exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des
Tribunaux (français ou étrangers) dont le nom et l’adresse seront indiqués.
Les candidats sont informés de ce que le marché sera conclu dans l’unité monétaire : euros (€)
ARTICLE 5 : PRESENTATION DES OFFRES
5-1. Candidature.
Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes :
1. Lettre de candidature ou imprimé DC1 ;
2. Déclaration du Candidat ou Imprimé DC2 ;
3. Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ;
4. Copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire ;
5. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
6. Liste des principales références pour les marchés similaires sur les 5 dernières années.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Par ailleurs, lors de l’examen des dossiers de candidatures, si L’OPERA NATIONAL DU RHIN constate
l’absence de certaines pièces ou l’insuffisance de certaines informations demandées, il pourra être
décidé de demander à tous les candidats concernés de produire les éléments manquants sous un
même délai.
Important :
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
5-2. Offre.
Tout candidat devra produire un dossier comprenant obligatoirement les pièces suivantes :
1. Acte d’Engagement (A.E.)
2. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
3. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
4. Mémoire technique composé des éléments suivants :
a. une note descriptive de l’organisation de l’entreprise, le matériel utilisé pour la
réalisation de la prestation, les qualifications du personnel ;
b. les modalités d’organisation et de gestion de la prestation : désignation d’un
interlocuteur unique, mesures mises en place pour garantir le délai de réalisation,
modalités de suivi de la prestation. Les candidats préciseront leurs références
antérieures (sur les 5 dernières années) en matière de projet similaire.
NOTA :
Tous les documents établis par le candidat devront obligatoirement comporter la mention
manuscrite « lu et approuvé », être datés, paraphés, signés et revêtus du cachet de la société.
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5-3. Pièces complémentaires.
Le candidat retenu devra obligatoirement produire dans les délais fixés à l’article 7-3 ci-après, les
certificats suivants :
5-3-1. Pour les candidats établis en France.
a. Certificats de 2012 attestant la souscription et le paiement des cotisations sociales pour 2011 :
o par l’URSSAF pour les cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du régime
général, et la cotisation personnelle d’allocations familiales des non-salariés non agricoles ;
o par la Caisse Mutuelle Régionale pour la cotisation obligatoire d’assurance maladie maternité ;
o par les organismes de base compétents, pour les cotisations au régime obligatoire d’assurance
vieillesse et d’invalidité décès.
b. Certificats délivrés en 2012 attestant la souscription et le paiement des impôts et taxes suivants :
o impôts sur le revenu ou Impôts sur les sociétés ;
o taxes sur la valeur ajoutée.
Ces certificats sont délivrés par les comptables du trésor pour les documents visant l’IRPP et par les
comptables des Impôts pour l’IS et la TVA.
Les documents visés aux a. et b. ci-avant pourront être remplacés par une copie de l’état annuel des
certificats reçus (NOT12).
c. Les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail.
5-3-2. Pour les candidats non établis en France.
Afin de satisfaire aux obligations fixées par le paragraphe 5-3-1b. ci-dessus, le candidat, établi dans
un Etat autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations ou organismes
du pays d’origine.
Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les pays où tel serment n’existe pas, par une déclaration
solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire
ou un organisme professionnel qualifié du pays.
5-3-3. Note complémentaire.
Le marché peut être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans le délai fixé à l’Article 7-3
les certificats et attestations prévus au 5-3-1. et 5-3-2. ci-avant.
ARTICLE 6 : JUGEMENT DES OFFRES
Les candidats qui tombent sous le coup des interdictions visées à l’article 8 de l’ordonnance
N°2005-649 du 6 juin 2005 ne peuvent soumissionner.
6-1. Critères de sélection dans candidatures.
Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées en fonction des éléments
de candidature fournis.
Les candidats n’ayant pas produit les déclarations exigées, dûment datées et signées
(sans préjudice de l’éventuelle application des dispositions visées à l’Article 5-1 permettant, si
L’OPERA NATIONAL DU RHIN l’autorisait, de produire les éléments manquants sous un certain délai)
ainsi que ceux présentant les garanties professionnelles ou financières jugées insuffisantes, seront
éliminés.
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6-2. Critères d’attribution du marché.
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes
fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés en fonction des critères suivants :
Critère n° 1 : valeur technique : 50 %
Critère n° 2 : prix de la prestation : 30 %
Critère n° 3 : délai de réalisation : 20 %
Les offres des entreprises seront classées en fonction de la satisfaction des critères qui sont énoncés
dans le présent règlement.
6-2-1. Analyse de la conformité des offres.
Préalablement à tout examen des critères énoncés ci-dessus, il sera procédé à une analyse de la
conformité des offres.
Les offres non conformes au présent règlement de consultation seront écartées de l’analyse et
seront par conséquent rejetées.
6-2-2. Valeur technique de l’offre / Critère 1.
Le critère « valeur technique » sera jugé à partir des éléments figurant dans le mémoire technique
du candidat (cf. page 5 du présent Règlement de Consultation).
6-2-3. Prix de la prestation / Critère 2.
Le critère « prix de la prestation » sera jugé à partir des prix indiqués dans le
Bordereau des Prix Unitaires.
6-2-4. Délai de réalisation / Critère 3.
Le critère « délai de réalisation » sera jugé à partir du délai indiqué à l’article 2 de l’Acte
d’engagement, et selon les modalités d’organisation mises en place pour le respecter.
6-2-5. Analyse des offres.
Des précisions pourront être demandées aux candidats lorsque l’offre n’est pas suffisamment claire
et doit être précisée ou sa teneur complétée.
L’OPERA NATIONAL DU RHIN se réserve le droit d’écarter toute offre jugée anormalement basse.
Par ailleurs, L’OPERA NATIONAL DU RHIN se réserve le droit d’écarter sans examen toute offre
supérieure aux prix estimatifs fixés par ses services, considérant celle-ci inacceptable financièrement.
Enfin, les marchés étant traités à prix unitaire, en cas de discordance dans une offre, les montants
unitaires hors taxes dans l’acte d’engagement prévalent sur toute autre indication de l’offre.
Toute éventuelle erreur de calcul sera alors corrigée en fonction du prix unitaire, lors de l’examen
des offres.
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ARTICLE 7 : CONDITIONS DE REMISE ET D’ENVOI DES OFFRES
7-1. Remise des offres sur support papier.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Ce pli devra :
OU
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SIMPLIFIE
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BALLET DE L’OPERA NATIONAL DU RHIN / CCN DE MULHOUSE
NE PAS OUVRIR
‣ être remis contre récépissé, entre le 22 août 2012 et le 31 août 2012 à 12h00 dernier
délai, à l’Administration du Ballet de l’Opéra national du Rhin / CCN de Mulhouse
(à l’attention de Madame Emmanuelle BOISANFRAY)
‣ s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à
destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page
de garde du présent document et ce à l’adresse suivante :
BALLET DE L’OPERA NATIONAL DU RHIN / CCN DE MULHOUSE
A l’attention de Madame Emmanuelle BOISANFRAY
38, passage du Théâtre
BP 81165
68053 MULHOUSE cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites
précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et
les pièces de l’offre, dont le contenu est défini au présent règlement de consultation.
Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites
précités, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
7-2. Conditions de recevabilité des offres.
Les offres qui seraient remises ou adressées hors délais, ainsi que celles remises dans les conditions
ne respectant pas le présent règlement au niveau de la présentation des offres, seront
systématiquement refusées. De même, les propositions qui ne contiendraient pas l’intégralité des
pièces justificatives exigées seront obligatoirement éliminées.
7-3. Conditions de validation des offres.
Le candidat retenu devra obligatoirement produire dans un délai de 10 jours calendaires à compter
de la date de réception de la demande formulée par la personne responsable du marché, les
certificats fiscaux et sociaux ou l’état annuel des certificats reçus mentionnés à l’Article 5 du présent
règlement.
LA NON PRODUCTION DE CES DOCUMENTS DANS LE DELAI IMPARTI ENTRAINERA,
AUTOMATIQUEMENT LE REJET DE L’OFFRE ET, PAR CONSEQUENT, L’ELIMINATION DU CANDIDAT.
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ARTICLE 8 : PRIMES
Sans objet.
ARTICLE 9 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les renseignements complémentaires éventuels sur le dossier de consultation sont communiqués
6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront contacter :
BALLET DE L’OPERA NATIONAL DU RHIN
Madame Emmanuelle BOISANFRAY
38, passage du Théâtre
BP 81165
68053 MULHOUSE cedex
eboisanfray@onr.fr
Il est porté à la connaissance des candidats qu’aucune réponse ne pourra leur être
apportée entre le 14.07.2012 et le 19.08.2012.
Le
(Porter la mention manuscrite « Lu et approuvé » + signature)
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