marche de prestation de service reglement de consultation (rc)

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE REMISE ET D’ENVOI DES OFFRES
7-1. Remise des offres sur support papier.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Ce pli devra :
OU
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SIMPLIFIE
MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE
NUMERISATION DU FONDS AUDIOVISUEL
BALLET DE L’OPERA NATIONAL DU RHIN / CCN DE MULHOUSE
NE PAS OUVRIR
‣ être remis contre récépissé, entre le 22 août 2012 et le 31 août 2012 à 12h00 dernier
délai, à l’Administration du Ballet de l’Opéra national du Rhin / CCN de Mulhouse
(à l’attention de Madame Emmanuelle BOISANFRAY)
‣ s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à
destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page
de garde du présent document et ce à l’adresse suivante :
BALLET DE L’OPERA NATIONAL DU RHIN / CCN DE MULHOUSE
A l’attention de Madame Emmanuelle BOISANFRAY
38, passage du Théâtre
BP 81165
68053 MULHOUSE cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites
précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et
les pièces de l’offre, dont le contenu est défini au présent règlement de consultation.
Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites
précités, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
7-2. Conditions de recevabilité des offres.
Les offres qui seraient remises ou adressées hors délais, ainsi que celles remises dans les conditions
ne respectant pas le présent règlement au niveau de la présentation des offres, seront
systématiquement refusées. De même, les propositions qui ne contiendraient pas l’intégralité des
pièces justificatives exigées seront obligatoirement éliminées.
7-3. Conditions de validation des offres.
Le candidat retenu devra obligatoirement produire dans un délai de 10 jours calendaires à compter
de la date de réception de la demande formulée par la personne responsable du marché, les
certificats fiscaux et sociaux ou l’état annuel des certificats reçus mentionnés à l’Article 5 du présent
règlement.
LA NON PRODUCTION DE CES DOCUMENTS DANS LE DELAI IMPARTI ENTRAINERA,
AUTOMATIQUEMENT LE REJET DE L’OFFRE ET, PAR CONSEQUENT, L’ELIMINATION DU CANDIDAT.
PAGE 8 SUR 9
PRESTATION DE SERVICE
NUMERISATION DE FONDS AUDIOVISUEL DU BALLET DE L’OPERA NATIONAL DU RHIN / CCN DE MULHOUSE