marche de prestation de service reglement de consultation (rc)

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PRESENTATION GENERALE OPERA NATIONAL DU RHIN Opéra national du Rhin Siège social et bureaux ……………………………………………………………… 19, place Broglie BP 80320 67008 STRASBOURG Cedex Téléphone …………………………………………………………………………………. 03 88 75 48 00 Télécopie …………………………………………………………………………………… 03 88 24 09 34 Ballet de l’Opéra national du Rhin CCN de Mulhouse ……………………………………………………………………… 38, passage du Théâtre B.P. 81165 68053 - MULHOUSE Cedex Téléphone …………………………………………………………………………………. 03 89 45 94 11 Télécopie …………………………………………………………………………………… 03 89 66 40 17 Site ……………………………………………………………………………………………. www.operanationaldurhin.eu N° SIRET …………………………………………………………………………………….. 25670116000028 PAGE 2 SUR 9 PRESTATION DE SERVICE NUMERISATION DE FONDS AUDIOVISUEL DU BALLET DE L’OPERA NATIONAL DU RHIN / CCN DE MULHOUSE
ARTICLE 1 – OBJET DE L’APPEL D’OFFRES Le marché concerné porte sur la prestation désignée ci-après : NUMERISATION DU FONDS AUDIOVISUEL DU BALLET DE L’OPERA NATIONAL DU RHIN / CCN DE MULHOUSE 40 ANNEES D’HISTOIRE CHOREGRAPHIQUE : DE 1972 A AUJOURD’HUI. L’OPERA NATIONAL DU RHIN intervient dans la présente procédure de mise en concurrence pour son propre compte et le cas échéant pour le compte de qui il appartiendra. ARTICLE 2 – CONDITIONS DE L’APPEL D’OFFRES 2-1. Décomposition de la consultation. Le présent marché se compose d'un lot unique. L’OPERA NATIONAL DU RHIN se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis des offres, dans le respect des principes posés à l'article 1 er du Code des Marchés Publics. 2-2. Condition de participation des concurrents. L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros TTC. En cas de groupement conjoint, la constitution du groupement devra être communiquée lors de la remise de l’offre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. A l’issue de la consultation, le marché sera conclu avec le candidat, ou, le groupement conjoint qui aura émis l’offre ayant répondu aux critères d’analyse des offres définies au présent règlement. 2-3. Etablissement de l’offre. Les prestations faisant l’objet du marché sont réglées à un prix unitaire stipulé sur le Bordereau de Prix Unitaires, détaillé dans le C.C.T.P. du présent marché, Article 11. Ce document est annexé à l’Acte d’Engagement. Important : Tout candidat n’indiquant pas les prix unitaires et si nécessaire le coefficient de majoration applicable aux prestations supplémentaires, verra son offre rejetée car incomplète. Le candidat sera alors systématiquement éliminé. 2-4. Variantes et options. 2-4-1. Variantes. Afin d’atteindre les objectifs de l’opération de numérisation, les candidats pourront indiquer dans leur réponse des propositions techniques sous forme de variantes. Celles-ci devront figurer dans le tableau général des prix de la prestation comme des variantes. 2-4-2. Options. Lorsqu’elles existent, elles sont mentionnées au C.C.T.P. PAGE 3 SUR 9 PRESTATION DE SERVICE NUMERISATION DE FONDS AUDIOVISUEL DU BALLET DE L’OPERA NATIONAL DU RHIN / CCN DE MULHOUSE
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Page 9: ARTICLE 8 : PRIMES Sans objet. ARTI

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