marche de prestation de service reglement de consultation (rc)

2-5. Complément à apporter au C.C.T.P.
Les candidats n’ont pas lieu d’apporter de compléments au C.C.T.P.
Néanmoins, le candidat aura l’obligation de vérifier que ces documents ne contiennent pas d’erreurs,
omissions ou contradictions qui sont normalement décelables par un professionnel.
Dans le cas, il devra obligatoirement annexer à son acte d’engagement un état faisant apparaître ces
erreurs, omissions ou contradictions et présentera, s’il y a lieu, une proposition complémentaire
incluant le coût des prestations supplémentaires.
Le montant de l’offre devra correspondre aux documents du dossier de consultation.
(Acte d’engagement – C.C.T.P.).
2-6. Conditions financières.
Financement par fonds propres de l’OPERA NATIONAL DU RHIN.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
2-7. Durée du marché.
Le marché commencera à compter de la notification jusqu’au 15 novembre 2012.
2-8. Modification de détail au dossier de consultation.
L’OPERA NATIONAL DU RHIN se réserve le droit d’apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite
fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation, ce délai étant
décompté à partir de la date à laquelle ces modifications ont été envoyées par l’OPERA NATIONAL
DU RHIN aux candidats concernés.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2-9. Délai de validité des offres.
Le délai de validité des offres est de cent vingt (120) jours à compter de la date limite fixée pour la
réception des offres.
ARTICLE 3 : CONTENU ET MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION
3-1. Contenu du dossier de consultation.
Le dossier d’appel à la concurrence est composé des documents suivants :
‣ le présent Règlement de Consultation (R.C.)
‣ l’Acte d’Engagement (A.E.)
‣ le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
‣ le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
3-2. Mise à disposition du dossier de consultation.
Le dossier de consultation est uniquement disponible par retrait électronique sur site suivant :
http ://www.operanationaldurhin.eu
(Rubrique : « LA MAISON » => « Marchés Publics »)
La mise en ligne du dossier de consultation permet aux candidats de prendre connaissance du détail
de celui-ci et de le télécharger, le cas échéant.
Aucune demande d’envoi du dossier par courrier ou par mail n’est autorisée.
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PRESTATION DE SERVICE
NUMERISATION DE FONDS AUDIOVISUEL DU BALLET DE L’OPERA NATIONAL DU RHIN / CCN DE MULHOUSE