Guide administratif des EFT et OISP Ch. 2. Les obligations ... - Aleap

Guide administratif des EFT et OISP
Ch. 2. Les obligations spécifiques à un employeur - 19 -
Les obligations spécifiques à un employeur
J’engage un premier travailleur ou un travailleur supplémentaire
Tenue de documents sociaux
Registre spécial du personnel
L’employeur qui occupe des travailleurs en différents endroits fixes doit tenir un registre spécial du personnel en
chacun des lieux de travail, à l’exception du lieu où il tient le registre du personnel (qui se trouve, en principe, au
siège social de l’entreprise).
Mentions du registre spécial
Le registre spécial du personnel reprend les mentions suivantes :
- l’adresse du lieu de travail ;
- les données relatives à l’employeur :
le nom,
le prénom,
le domicile ou la raison sociale et le siège social (et, le cas échéant, la dénomination sous
laquelle l’employeur s’adresse au public) ;
- les données relatives à chaque travailleur :
le nom,
le prénom, le lieu et la date de naissance,
la date d’entrée en service,
éventuellement, la date de départ,
le numéro d’inscription suivant une numérotation continue propre à ce registre ou le numéro
d’inscription dans le registre du personnel.
Dispense totale de la tenue d’un registre spécial du personnel
Sont totalement dispensés de la tenue d’un registre spécial du personnel les employeurs qui adhèrent à Dimona,
complètent correctement et complètement leur déclaration Dimona et :
- soit relèvent du secteur intérimaire ;
- soit relèvent du secteur de la construction ;
- soit relèvent d’un autre secteur et occupent habituellement leurs travailleurs moins de 5 jours de travail
consécutifs en un même lieu de travail.
Dispense partielle de la tenue d’un registre spécial du personnel
Quant aux employeurs qui complètent correctement et complètement la déclaration Dimona, mais dont les
travailleurs restent au moins 5 jours de travail consécutifs en un même lieu (exemple : une chaîne de magasins
avec plusieurs lieux d’implantation), ils ont la possibilité de tenir un registre spécial du personnel simplifié.
Sont également visés par ce registre spécial du personnel simplifié les employeurs du secteur du transport.
Mentions du registre spécial du personnel simplifié…
Mentions relatives à l’employeur (avant toute autre mention) :
- le numéro d’inscription à l’O.N.S.S. ;
- à défaut de numéro d’O.N.S.S. et si l’employeur est une personne physique :
Source : Df&Ls, M-P. Delisse