Dossier de presse - Conseil général du Calvados

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Le budget de fonctionnement Le budget de fonctionnement Au-delà des importants moyens consacrés à l’investissement, le département assure la prise en charge des dépenses de fonctionnement des établissements, à l’exclusion des dépenses pédagogiques. Le Conseil Général consacre 36 millions d’euros (pour les collèges publics et privés) dont 31,8 M€ consacrés aux collèges publics et cités mixtes publiques se répartissant pour les principaux postes ainsi : - 17,5 millions d’euros pour la prise en charge des personnels techniques des collèges - 10,3 millions d’euros pour le fonctionnement courant des collèges (dont 8,4 millions d’euros pour les dotations de fonctionnement attribuées aux 63 collèges, 1,465 millions d’euros pour l’accès aux installations sportives). - 2,9 millions d’euros pour les actions périscolaires. La vie quotidienne du collégien La politique en matière de restauration scolaire Le service public à vocation sociale de la restauration scolaire dans les collèges a été transféré au département par la loi du 13 août 2004. Le conseil général a engagé une véritable politique départementale de la restauration scolaire dans les 63 collèges publics du Calvados qui s’appuie sur les axes suivants : - la garantie de l’hygiène et de la sécurité alimentaire - le renforcement de la qualité d’accueil des élèves - la promotion des produits locaux et des filières courtes - la promotion de la qualité nutritionnelle, l’éducation à la santé, - la valorisation des personnels, de leur environnement de travail, l’organisation des cuisines et de la demi-pension - l’harmonisation et la qualité des équipements, des matériels et des locaux. Des actions nouvelles seront mises en place ou renforcées dans chacun de ces domaines. Dossier de presse Rentrée scolaire 2012-2013 16
Les transports scolaires Le Conseil Général finance le transport scolaire des élèves scolarisés en classes élémentaires, collèges et lycées sur l’ensemble du département, quel que soit le réseau de transport utilisé : le réseau Bus Verts, les organisateurs locaux mais également tous les réseaux urbains et le TER. Les élèves domiciliés à plus de 2.5 km de leur établissement de secteur sont dans le périmètre de prise en charge approuvé par le conseil général, et disposent de ce fait de la carte de transport scolaire subventionnée à 90% par le Conseil Général : 37 900 élèves ont été attributaires de cette carte de transport pour l’année scolaire 2011/2012. Les élèves qui ne répondent pas aux critères de subventionnement peuvent toutefois emprunter les bus du réseau départemental grâce à l’abonnement commercial « abon-école » proposé par Keolis Calvados et subventionné à hauteur de 75% par le Conseil Général. Ce titre sera plus accessible aux familles avec un montant annuel réduit à 190 € pour la première zone (19 € par mois), soit une baisse significative de 30% € par rapport à l’ancien tarif « – 26 ans ». Par ailleurs, dans le cadre de ses compétences, le Conseil Général assure le financement du transport des élèves et des étudiants handicapés vers leurs établissements scolaires. Cette prise en charge s’effectue majoritairement par taxis. 366 élèves ont ainsi été transportés de porte à porte en 2011/2012, ce qui représente un budget de 2.2 millions d’euros. Enfin, les élèves internes à leur établissement peuvent sous conditions de distance et de ressources familiales recevoir une bourse de transport scolaire. Il s’agit d’une aide facultative qui concerne chaque année 291 élèves, principalement des lycéens. Pour conclure, le département consacre cette année 42.7 millions d’euros à la mise en œuvre de sa politique des transports dont 30 millions d’euros pour les seuls transports scolaires. La participation familiale Le Conseil général, tout en conservant la gratuité du transport des élémentaires et en instaurant la gratuité au-delà du 2 ème enfant transporté, a décidé d’augmenter la participation familiale pour le transport des collégiens et lycéens, celle-ci passant de 47,5 € à 80 €, représentant 10 % de la dépense réelle du Département par enfant. Ce montant est d’ailleurs comparable, voire inférieur, à qualité de service équivalente, avec ce que l’on constate dans les départements voisins. Il est ainsi de 130 € en Seine-Maritime et de 90 € en Ille-et-Vilaine. Alors que le budget consacré au transport a doublé en 12 ans, passant de 15 à 30 millions d’euros, la participation familiale n’a pas évolué au même rythme : son montant maximal pour un élève est passé de 41 € à 47,50 € entre 2001 et 2011 et ne représentait plus, pour l’année scolaire 2011-2012, que 3,3 % du coût réel du transport. L’augmentation de la participation familiale intègre l’actualisation annuelle de 3,5 %, principalement due à l’augmentation des carburants, la hausse de la TVA de 1,5 %, le coût Dossier de presse Rentrée scolaire 2012-2013 17
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