Dossier de presse - Conseil général du Calvados

Les transports scolaires
Le Conseil Général finance le transport scolaire des élèves scolarisés en classes élémentaires,
collèges et lycées sur l’ensemble du département, quel que soit le réseau de transport utilisé :
le réseau Bus Verts, les organisateurs locaux mais également tous les réseaux urbains et le
TER.
Les élèves domiciliés à plus de 2.5 km de leur établissement de secteur sont dans le périmètre
de prise en charge approuvé par le conseil général, et disposent de ce fait de la carte de
transport scolaire subventionnée à 90% par le Conseil Général : 37 900 élèves ont été
attributaires de cette carte de transport pour l’année scolaire 2011/2012.
Les élèves qui ne répondent pas aux critères de subventionnement peuvent toutefois
emprunter les bus du réseau départemental grâce à l’abonnement commercial « abon-école »
proposé par Keolis Calvados et subventionné à hauteur de 75% par le Conseil Général. Ce
titre sera plus accessible aux familles avec un montant annuel réduit à 190 € pour la première
zone (19 € par mois), soit une baisse significative de 30% € par rapport à l’ancien tarif « – 26
ans ».
Par ailleurs, dans le cadre de ses compétences, le Conseil Général assure le financement du
transport des élèves et des étudiants handicapés vers leurs établissements scolaires. Cette
prise en charge s’effectue majoritairement par taxis. 366 élèves ont ainsi été transportés de
porte à porte en 2011/2012, ce qui représente un budget de 2.2 millions d’euros.
Enfin, les élèves internes à leur établissement peuvent sous conditions de distance et de
ressources familiales recevoir une bourse de transport scolaire. Il s’agit d’une aide facultative
qui concerne chaque année 291 élèves, principalement des lycéens.
Pour conclure, le département consacre cette année 42.7 millions d’euros à la mise en œuvre
de sa politique des transports dont 30 millions d’euros pour les seuls transports scolaires.
La participation familiale
Le Conseil général, tout en conservant la gratuité du transport des élémentaires et en
instaurant la gratuité au-delà du 2 ème enfant transporté, a décidé d’augmenter la participation
familiale pour le transport des collégiens et lycéens, celle-ci passant de 47,5 € à 80 €,
représentant 10 % de la dépense réelle du Département par enfant. Ce montant est d’ailleurs
comparable, voire inférieur, à qualité de service équivalente, avec ce que l’on constate dans les
départements voisins. Il est ainsi de 130 € en Seine-Maritime et de 90 € en Ille-et-Vilaine.
Alors que le budget consacré au transport a doublé en 12 ans, passant de 15 à 30 millions
d’euros, la participation familiale n’a pas évolué au même rythme : son montant maximal
pour un élève est passé de 41 € à 47,50 € entre 2001 et 2011 et ne représentait plus, pour
l’année scolaire 2011-2012, que 3,3 % du coût réel du transport.
L’augmentation de la participation familiale intègre l’actualisation annuelle de 3,5 %,
principalement due à l’augmentation des carburants, la hausse de la TVA de 1,5 %, le coût
Dossier de presse
Rentrée scolaire 2012-2013
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