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DELIBERATIONS
Commission Permanente
c) Convention annuelle d’application 2010 « Gestion quantitative de l’eau » :
- conformément à la délibération n° D 2 du 29 mars 2010, d'autoriser M. le
Président du Conseil général, à signer la convention annuelle d'application
pour 2010 portant sur la gestion quantitative de l'eau en irrigation,
prioritairement sur le bassin versant de la Midouze particulièrement déficitaire,
au titre du programme 2010, à intervenir avec la Chambre d'Agriculture des
Landes, sur la base d'une participation départementale de 9 360 €,
correspondant à 80 % de 26 journées réalisées, d’un coût de 450 € par jour.
- de prélever la somme correspondante sur le Chapitre 65 Article 65738
(Fonction 928) du budget départemental.
d°) Convention annuelle d’application 2010 « économies d’énergie et
développement des énergies renouvelables dans les exploitations agricoles » :
- d’approuver les termes de la convention d’application pour 2010 relative aux
économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables, à
intervenir avec la Chambre d’Agriculture des Landes et la Fédération
Départementale des CUMA des Landes, sur la base d’une participation
départementale à hauteur de 80% d’un coût journalier de 450 €, soit un
montant total de 54 000 € répartis comme suit :
• 36 000 €
pour 100 journées d’intervention au bénéfice de la Chambre
d’Agriculture des Landes,
• 18 000 €
pour 50 journées d’intervention au bénéfice de la Fédération
Départementale des CUMA des Landes.
- de prélever les crédits correspondants sur le Chapitre 65 (Fonction 928) du
budget départemental :
Article 6574 ....................................................................... 18 000 €
Article 65738 ...................................................................... 36 000 €
2) Aides aux investissements dans les élevages – 1ère tranche - Programme
2010 :
- d’accorder, conformément au règlement d'intervention du Conseil général
des Landes en agriculture et notamment son article 10, une subvention à
cinquante éleveurs, pour la réalisation d’investissements environnementaux
dans leurs élevages, dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments
d’Elevage pour une Agriculture Respectueuse de l’Environnement en Aquitaine
(PMBE – AREA), soit un montant global d'aides de 282 171,64 €.
- de prélever les crédits nécessaires sur le Chapitre 204 Article 2042 (Fonction
928) (A.P. 2010 n° 158) du budget départemental.
3) Diagnostics tracteurs : banc d’essais moteur – 1ère tranche – Programme
2010 :
- conformément à la délibération n° D 2 en date du 29 mars 2010 par laquelle
le Conseil général se prononçait favorablement pour participer à la réalisation
des diagnostics tracteurs (banc d’essais moteur) en vue de réduire la
consommation énergétique, d’attribuer à l’Association TOP MACHINE 40 pour
la réalisation de 9 diagnostics tels que détaillés ci-après, une participation
financière calculée sur la base d’un coût unitaire de 98 € H.T. soit un montant
de 399,84 € répartis comme ci-après :
• 294,00 €
pour la réalisation de six diagnostics dans le cadre de l’AREA / PMBE /
PVE / ENERGIE
• 105,84 €
pour la réalisation de trois diagnostics hors cadre AREA / PMBE / PVE
/ ENERGIE,
- de prélever le crédit nécessaire sur le Chapitre 65 Article 6574 (Fonction
928) du budget départemental.
10 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Avril 2010