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DELIBERATIONS
Commission Permanente
• Collectif des Amiantés du secteur de Mimizan
pour la poursuite de la gestion des dossiers et l’organisation en 2010
d’une réunion régionale sur l’amiante et ses dangers, d’un coût
estimé à 8 100 €,une subvention de 1 500 €.
- de prélever les crédits nécessaires sur le Chapitre 65 - Article 65734
(Fonction 91) du Budget départemental.
AIDE AU COMMERCE ET A L’ARTISANAT
La Commission Permanente décide :
I - Aide à l’investissement matériel des entreprises artisanales de
production
- d’allouer conformément au règlement départemental d’Aide à l’artisanat, et
après avis favorable de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Landes, à
M. Pascal PEYRELONGUE 310 route de Pardies 40300 Peyrehorade pour l’achat
d’une perceuse, d’un compresseur et d’un poste à souder, dans le cadre du
développement de son activité, d’un coût évalué à 9 796,50 € HT, une
subvention départementale ainsi calculée :
9 796,50 € x 13,50 % = 1 322,53 €
arrondis à 1 322,00 €
- de prélever le crédit nécessaire sur le Chapitre 204 Article 2042
(Fonction 93) (AP 2010 n° 141) du Budget départemental.
II - OCM Cœur de Haute-Lande
- d’accorder, conformément au règlement départemental d’Aide à l’artisanat,
dans le cadre de l’Opération Collective de Modernisation (OCM) Cœur de
Haute-Lande présentée par le GIP-AT du Pays Landes de Gascogne une
subvention à chacun des 3 commerçants landais listés en annexe, au titre de
la réalisation d’investissements et dont les dossiers ont été approuvés par le
Comité de pilotage lors de sa réunion du 2 février 2010, soit un montant
global d’aides de 5 837 €.
- de prélever les crédits nécessaires sur le Chapitre 204 Article 2042 (Fonction
93) (AP d’antériorité n° 79) du Budget départemental.
4 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Avril 2010