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DELIBERATIONS Commission Permanente • du plan de financement pour cette opération ci-dessous détaillé : * Europe 30% 304 875,00 € * Etat 20% 203 250,00 € * Région 15% 152 437,50 € * Conseil général 15% 152 437,50 € * MACS 20% 203 250,00 € - d’accorder à la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud, conformément au règlement départemental d’aide à la réalisation d’aménagements cyclables, une subvention départementale de 152 437,50 € correspondant à 15 % du coût des travaux. b) Boucle centrale Seignosse / Tosse / Saint-Vincent-de-Tyrosse / Soorts- Hossegor/Angresse/Saubion - de prendre acte : • du projet de boucle cyclable reliant les villages de Seignosse, Tosse, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Soorts-Hossegor, Angresse et Saubion porté par la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud pour un montant de travaux estimé à 2 335 300 € HT et de son inscription dans le Schéma Vélo du Littoral Aquitain, • du plan de financement pour cette opération ci-dessous détaillé : * Europe 30% 700 590 € * Etat 20% 467 060 € * Région 15% 350 295 € * Conseil général 15% 350 295 € * MACS 20% 467 060 € - d’accorder à la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud, conformément au règlement départemental d’aide à la réalisation d’aménagements cyclables, une aide de 350 295 € correspondant à 15 % du coût des travaux. c) Communauté de Communes de Mimizan : liaison bourg-plage - de prendre acte : • du projet de liaison Mimizan Bourg - Mimizan Plage porté par la Communauté de Communes de Mimizan pour un montant de travaux estimé à 366 737 € HT et de son inscription dans le Schéma Vélo du Littoral Aquitain • du plan de financement pour cette opération ci-dessous détaillé : * Europe 30% 110 021 € * Etat 20% 73 347 € * Région 15% 55 011 € * Conseil général 15% 55 011 € * Communauté de Communes 20% 73 347 € de Mimizan - d’accorder à la Communauté de Communes de Mimizan, conformément au règlement départemental d’aide à la réalisation d’aménagements cyclables, une subvention départementale de 55 011 € correspondant à 15 % du coût des travaux. - de prélever les crédits correspondants sur le Chapitre 204 Article 20414 (Fonction 738-TDENS) (AP 2010 n° 135) du Budget Départemental. 3°) Aménagements de pistes cyclables, axe d’intérêt local : - d’accorder, conformément au règlement départemental d’aide à la réalisation d’aménagements cyclables, à la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud, une subvention départementale d’un montant de 20 553,74 € correspondant à 18% du montant des travaux estimé à 114 187,42 € HT pour le réaménagement du front de mer à Capbreton (axe d’intérêt local). - de prélever le crédit correspondant sur le Chapitre 204 Article 20414 (Fonction 738-TDENS) (AP 2010 n° 135) du Budget Départemental. 28 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Avril 2010
DELIBERATIONS Commission Permanente 4°) Promotion du schéma cyclable - de se prononcer favorablement pour procéder à la vente du livret « pistes cyclables et voies vertes » et de fixer son prix unitaire à 2 €. - de confier au Comité Départemental du Tourisme la diffusion du document auprès des offices de tourisme, et de lui rétrocéder en contre-partie, la somme de 1,50 € par livret vendu. - d’autoriser M. le Président du Conseil général à signer la convention afférente à intervenir dans ce cadre avec ledit Comité. III – Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels - de prendre acte du budget de fonctionnement 2010 adopté par le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels et d’arrêter en conséquence à 369 304 € la participation du Département représentant, conformément aux statuts dudit Syndicat, 65% des participations des collectivités territoriales adhérentes. - de prélever le crédit correspondant sur le Chapitre 65 Article 6561 (Fonction 738-TDENS) du Budget Départemental. IV – Politique en faveur du littoral 1°) Aménagements de type plan-plage - d’accorder à la Commune de Seignosse, pour la réalisation d’une étude préalable à la réalisation d’aménagements de type plan-plage sur les accès aux sites des Estagnots, des Bourdaines et du Penon, une subvention d’un montant de 16 015 € correspondant à 25% du montant de l’étude estimée à 64 060 € HT. - de prélever le crédit correspondant sur le Chapitre 204 Article 20414 (Fonction 738) du Budget Départemental. 2°) Subventions aux associations littorales oeuvrant en matière de connaissance des espaces littoraux et des milieux marins - d’attribuer au vu de leur programme 2010, les participations départementales ci-après aux associations suivantes : • Aquitaine Landes Récifs pour l’installation et le suivi biologique de récifs marins artificiels sur les sites de Capbreton, Vieux-Boucau et Moliets et la mise à disposition des données au Centre de la Mer de Biarritz 9 000 € • Association pour la Défense, la Recherche et les Etudes Marines de la Côte Aquitaine (ADREMCA) pour l’installation et le suivi biologique de récifs marins artificiels sur le site de Mimizan et la mise à disposition des données au Centre de la Mer de Biarritz 7 650 € • Centre de la Mer de Biarritz pour l’amélioration de la connaissance du milieu marin par le développement du programme régional « Environnement et Ressources des Milieux Marins Aquitains » (ERMMA) et participation au volet « patrimoine et environnement côtiers » de l’Observatoire de la Côte Aquitaine 22 500 € - de prélever les crédits nécessaires sur le Chapitre 65 Article 6574 (Fonction 738) du Budget Départemental. BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Avril 2010 29
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