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DELIBERATIONS
Commission Permanente
5°) Désaffectation de biens mobiliers :
- conformément aux demandes formulées par les Collèges Jean-Marie Lonné à
Hagetmau et Jean Moulin à Saint-Paul-Lès-Dax, de donner son accord à la
cession à titre onéreux ou à la mise au rebut, qui sera prononcée par les
Conseils d’Administration, des biens sans valeur marchande listés ci-après.
6°) Conventions d’occupation de locaux :
- d’autoriser M. le Président du Conseil Général à signer les conventions à
intervenir :
concernant l’utilisation des équipements sportifs de :
• la Commune de Grenade-sur-l’Adour par le collège Val d’Adour à
Grenade-sur-l’Adour pour l’année scolaire 2009-2010,
concernant l’utilisation des locaux du collège :
• Jean Rostand à Capbreton par le District des Landes de Football pour
la mise à disposition de la demi-pension les 5 et 6 juin 2010,
• Léon des Landes à Dax par l’Association USEP de l’école Sully de Dax
pour la mise à disposition du mur d’escalade du 6 mars au 4 juin
2010 inclus, le samedi de 13h à 18h,
• Cap de Gascogne à Saint-Sever par l’Ecole Primaire Publique pour
l’utilisation du terrain multisports pour 3 ans à compter du
1 er septembre 2009,
• Cap de Gascogne à Saint-Sever par le Centre de Secours des
Sapeurs-Pompiers de Saint-Sever pour l’utilisation du terrain
multisports pour 3 ans à compter du 1 er septembre 2009,
concernant l’utilisation des locaux de restauration du collège :
• Pierre de Castelnau à Geaune pour la fourniture du repas de midi aux
élèves des écoles élémentaires du SIVU « Ecoles du Tursan » pour
l’année 2010,
• Val d’Adour à Grenade-sur-l’Adour pour la fourniture du repas de midi
aux élèves des écoles de la Commune de Grenade-sur-l’Adour pour
l’année 2010,
• René Soubaigné à Mugron par la Commune de Mugron pour
l’hébergement des élèves de l’école primaire et maternelle pour les
repas du midi pour l’année 2010,
• Pierre Blanquie à Villeneuve-de-Marsan par la Commune de
Villeneuve-de-Marsan pour l’hébergement des élèves des écoles
publiques de la Commune pour les repas du midi pour l’année
scolaire 2009-2010.
34 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Avril 2010