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DELIBERATIONS
Commission Permanente
• CEM WAVES
91892 ORSAY Cedex
Maintenance d’un appareil micro-onde.........................951,00 € H.T.
d’une durée de 1 an
• AES CHEMUNEX
35172 BRUZ
Maintenance du Dilumat 4..........................................717,00 € H.T.
avenant d’une durée de 2 ans.
- de prélever les crédits nécessaires sur le Chapitre 61 Article 6156 du budget
annexe « Laboratoire départemental ».
II - Réforme de matériel
- conformément aux prescriptions contenues dans le Décret n°62-1587 du 29
décembre 1962 portant règlement général de la Comptabilité Publique, de se
prononcer favorablement pour réformer un appareil « Dilumat » (inventaire n°
90-60) acquis en 1990 et devenu aujourd’hui obsolète.
III - Auditeurs COFRAC
- dans le cadre de la vérification du système Qualité, l’extension ou le
renouvellement des accréditations du Laboratoire, de se prononcer
favorablement pour prendre en charge les frais de restauration et
d’hébergement des auditeurs COFRAC présents dans l’établissement, dans la
limite de 10 auditeurs et pour une durée maximale de 3 jours.
- de prélever les crédits nécessaires sur le Chapitre 62 Article 6234 du budget
annexe « Laboratoire Départemental ».
EQUIPEMENTS RURAUX – AIDES AUX COLLECTIVITES
La Commission Permanente décide :
I - Aide à la réalisation des équipements sportifs et des salles
polyvalentes
1°) Attributions d’aides :
- d’attribuer, conformément au règlement départemental d’aide à la
réalisation d’équipements sportifs et de salles polyvalentes, les subventions
suivantes :
Salles couvertes réalisées sous maîtrise d’ouvrage communale :
Collectivités
Maitre d’ouvrage
Commune de
LABASTIDE-
CHALOSSE
Commune de
MAILLERES
Commune de
MONSEGUR
Nature de
l’opération
Aménagement de la
salle polyvalente
Extension de la salle
polyvalente
Rénovation de la salle
polyvalente
Montant de
l’opération H.T.
Montant
Subventionnable
Taux de
subv.
Montant de
la subvention
arrondie à
270 500 € 250 000 € 13,5 % 33 750 €
294 000 € 250 000 € 13,5 % 33 750 €
288 100 € 250 000 € 13,5 % 33 750 €
- de prélever les crédits nécessaires sur le Chapitre 204 Article 20414
(Fonction 32) (A.P. 2010 n° 164) du budget départemental.
2°) Prorogations de délai :
- de proroger jusqu’au 30 septembre 2010 le délai de validité pour le
versement du solde de la subvention de 37 500 € (soit 18 750 €) accordée à
la commune de LE SEN par délibération n° 6 de la Commission Permanente du
10 février 2006 pour la création d’une salle d’activités culturelles et de loisirs.
- de proroger jusqu’au 30 septembre 2010 le délai de validité pour le
versement du solde de la subvention de 37 500 € (soit 18 750 €) accordée à
la commune de YCHOUX par délibération n° 7 de la Commission Permanente
du 6 mars 2006 pour la construction d’une salle polyvalente et sportive.
24 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil Général des Landes – Avril 2010