Page 1 sur 9 Du 19 mai 2010 au 27 juin 2010 inclus ... - Normandie

ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont
force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au jeu organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les trois (3) gagnants du jeu seront désignés par voie de tirage au sort.
Le tirage au sort sera effectué dans les vingt-et-un (21) jours suivant la date de clôture du jeu parmi
l’ensemble des participants ayant participé et enregistré leur formulaire d’inscription dûment
complété avant les date et heure limites de participation.
Le tirage au sort sera effectué sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du présent
règlement.
Trois (3) gagnants suppléants seront également tirés au sort.
ARTICLE 8 : DOTATIONS
Les dotations misent en jeu sont les suivantes :
- pour le premier gagnant tiré au sort:
Un (1) séjour de trois (3) jours et deux (2) nuits, dans l'un des deux gîtes familiaux « 2 Epis Gîtes de
France®" ESQUINANDRA (capacité sept (7) personnes) ou la GRAVETTE (capacité six (6)
personnes). au Sémaphore de Jardeheu à Digulleville.
Valeur du séjour : 200 euros TTC*
Une caution devra être remise au prestataire.
Ce séjour ne comprend pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif cidessus
et notamment :
- les frais de transport du lieu de résidence du gagnant jusqu’au lieu de séjour ;
- les frais de déplacement pendant le séjour ;
- les dépenses personnelles ;
- les assurances.
- les frais de restauration.
La valeur de cette dotation est une valeur maximale : La valeur exacte de la dotation est déterminée
en fonction des dates choisies par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du
séjour choisi par le gagnant est inférieure à cette valeur.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement. L’Organisateur ne
pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant ne sont pas disponibles à
l’hébergement. Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucune modification de dates,
d’aucun échange ou remboursement, pour quelque raison que ce soit. Après réservation, aucune
possibilité de report ne sera envisageable en cas d’annulation du fait du gagnant.
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