JUIN / JUILLET 2004 Vol. 29, no 3 - Chambre de la sécurité financière

Avis disciplinaires
suite de la page 23
(
DOSSIER : CD00-0447 Syndic c. Luzviminda Mazzone
Certificat du BSF : 123 387 Région : Québec
Le 13 août 2003, le comité de discipline a trouvé Mme Luzviminda
Mazzone coupable de 12 des 18 chefs d’accusation portés à son
égard. Les infractions reprochées sont les suivantes : Inexécution
ou mauvaise exécution du mandat, contrefaçon de signatures et
informations et/ou explications incomplètes, trompeuses ou mensongères
(1 chef ) ; contrefaçon de signatures (10 chefs) ; inexécution
ou mauvaise exécution du mandat, informations et / ou
explications incomplètes, trompeuses ou mensongères (1 chef ).
Le 12 mars 2004, le comité de discipline de la Chambre a imposé à
Mme Mazzone une amende de 3 000 $, des radiations concurrentes
de trois ans à compter d’une demande de réinscription de celle-ci
auprès de la Chambre de la sécurité financière et a ordonné au
secrétaire du comité de discipline de faire publier, aux frais de Mme
Mazzone, un avis de la présente décision dans un journal circulant
dans le lieu où celle-ci a son domicile professionnel.
Le comité de discipline de la Chambre a condamné M. Quesnel
à payer une amende de 1 500 $.
Le tout avec les frais et débours de la cause.
(
DOSSIER : CD00-0499 Syndic c. Jean Paquet
Certificat du BSF : 125 683 Région : Drummond-Arthabaska
Le 25 août 2003, le comité de discipline a trouvé M. Jean Paquet
coupable des chefs d’accusation portés à son égard. Les infractions
reprochées sont les suivantes : Informations et / ou explications
incomplètes, trompeuses ou mensongères (2 chefs) ; absence
d’analyse de besoins financiers (1 chef ) ; défaut de remettre le
préavis de remplacement et défaut de le compléter en même
temps que la proposition (1 chef ).
Le 22 mars 2004, le comité de discipline de la Chambre a imposé à
M. Paquet des amendes totalisant la somme de 1800$ ainsi qu’une
réprimande et a ordonné au secrétaire du comité de discipline de faire
publier, aux frais de celui-ci, un avis de la présente décision dans un
journal circulant dans le lieu où M.Paquet a son domicile professionnel.
Le tout avec les frais et débours de la cause.
(
DOSSIER : CD00-0397 Co-syndic c. Jacques Adam
Le tout avec les frais et débours de la cause.
Certificat du BSF : 100 041 Région : Québec
(
Le 13 août 2003, le comité de discipline a trouvé M. Jacques Adam
DOSSIER : CD00-0525 Syndic c. Normand Quesnel coupable de 4 des 9 chefs d’accusation portés à son égard. Les
Certificat du BSF : 128 111 Région : Laval
infractions reprochées sont les suivantes : défaut de s’assurer de
Le 17 mars 2004, M. Normand Quesnel a plaidé coupable à l’accusation
portée à son égard. L’infraction reprochée est la suivante : de placement de sa cliente (1 chef ); défaut de faire le profil
connaître la situation financière et personnelle et les objectifs
Remplacement sans état comparatif (1chef ).
d’investissement et défaut de s’assurer que les placements offerts
correspondaient aux objectifs de placement de sa cliente (3 chefs).
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Le 25 mars 2004, le comité de discipline de la Chambre a imposé
à M. Adam une réprimande.
Le tout avec les frais et débours de la cause. ■
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Juin / Juillet 2004