avril 2000 - Chambre de la sécurité financière

SÉCURITÉActualitésDossierLe vieillissement rapidede la population :il y a de quoi s’arracherles cheveux !financièreLA REVUE PROFESSIONNELLE DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈREAVRIL 2000RRQ et RPC,qu’en sera-t-il desrégimes de retraitepublics dans 20 ou30 ans ?ChroniquesProduits financierset placementsLes impacts de laconcurrence et de lavariété des produitsAssuranceLa démutualisationDu côté de la disciplineAvis et plaintes rejetéesDéveloppementprofessionnelUne « nouvelle »cotisation de 40 $ ?CauseRésultat de la campagnepour la fibrose kystiqueENVOI DE PUBLICATIONS CANADIENNES N O DE CONVENTION 1436627

SÉCURITÉfinancièreLA REVUE PROFESSIONNELLE DES MEMBRESDE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈREAVRIL 2000SOMMAIREPRÉSIDENTAlain PoirierVICE-PRÉSIDENT AUX ASSURANCESAlain C. Roy, A.V.C., Pl. fin.VICE-PRÉSIDENT AUX VALEURS MOBILIÈRESMartin Rochon, A.V.C., Pl. fin.ADMINISTRATEURSM e Louis ChartrainMichel PaquetRichard PelletierClaude Poirier, A.V.A., Pl. fin.Louis Rouleau, A.V.A., Pl. fin.M e Jacques St-AmantDanielle Surprenant, A.V.A., Pl. fin.Louise Viau, A.V.A., Pl. fin.ADMINISTRATIONLucie GrangerDirectrice générale et secrétaire4 MESSAGE DU PRÉSIDENTFaisons le point sur les coûts6 ACTUALITÉSQuoi de neuf en février ?10 PRESIDENT’S MESSAGETaking Stock of the Costs12 DOSSIERLe vieillissement rapide de la population :il y a de quoi s’arracher les cheveux !SÉCURITÉ FINANCIÈRE500, Sherbrooke Ouest, 7 e étageMontréal (Québec) H3A 3C6(514) 282-57771 800 361-9989webmaster@chambresf.comRESPONSABLES DES COMMUNICATIONS ETDES PUBLICATIONSMarc Snyder par intérimLissia de Bellefeuille par intérimRÉVISIONLissia de BellefeuilleRRQ et RPC, qu’en sera-t-il des régimes deretraite publics dans 20 ou 30 ans ?The Rapid Ageing of the Population:It’s enough to rip your hair out!19 ASSURANCELa démutualisation :outil plutôt que solution !GRAPHISMEBizier & BouchardTRADUCTIONLuisa PeriniGROUPE-CONSEIL À L’ORIENTATIONDU CONTENUGérard Bérubé, journalisteJean Bubendorff, v.-p. principal,Corporation financière MackenziePierre Brunette, A.V.A., M.fisc.Claude Ménard, v.-p., Groupe PPIPUBLICITÉCommunications Publi-Services inc.Jean Thibault et Nathalie Rho(450) 227-8414IMPRESSIONInterweb inc.TIRAGE25 000 exemplairesABONNEMENT30 $ par annéePARUTION6 éditions régulièresDÉPÔT LÉGALBibliothèque Nationale du QuébecBibliothèque Nationale du CanadaISSN 0823-8138IMPORTANTLes opinions exprimées dans SÉCURITÉ FINANCIÈREn’engagent que leurs auteurs.Pour des raisons typographiques, veuillez noterque l’emploi du féminin est sous-entendu.LA PAROLE AUX MEMBRESCette parution de Sécurité financièrecontient, nous l’espérons, un contenu quivous plaira et qui vous informera sur le planprofessionnel.Dans notre prochaine livraison, nous vousouvrons nos pages avec la parole auxmembres, une tribune où vous êtes invitésà nous transmettre vos opinions sur laprofession et sur la Chambre de la sécuritéfinancière.Marc SnyderResponsable des communicationset des publications par intérim22 DU CÔTÉ DE LA DISCIPLINEAvis et plaintes rejetées24 DÉVELOPPEMENTPROFESSIONNELUne « nouvelle » cotisation de 40 $ ?26 PRODUITS FINANCIERS ETPLACEMENTSQuels sont les impacts d’une concurrence deplus en plus vive et d’une gamme de produitsfinanciers de plus en plus variés?30 CAUSELa 16 e campagne annuelle pour lafibrose kystique rapporte 76 537,12 $3Avril Avril 2000 2000

ACTUALITÉS>RÈGLES DE LA CVMQLe 1 er février 2000, la Commission des valeursmobilières du Québec (CVMQ) annonçait qu’elleentend désormais encadrer la spéculation sur séance(day trading) en raison des risques reliés à l’activité.L’encadrement touche les courtiers, la publicité,l’octroi de prêts et requiert même une formation minimumdu client. La CVMQ autorisera donc la spéculationsur séance aux conditions suivantes :> toute publicité qu’entend utiliser la firme pourattirer la clientèle devra être déposée auprès dela Commission avant sa parution. Elle ne devrapas être trompeuse et ne devra pas porter à confusionen promettant, par exemple, un rendementexceptionnel sans préciser les risques liés à cetteactivité;> l’ensemble des prêts accordés aux clients par lecourtier ne pourra excéder 50 % de la valeur nettedu portefeuille du client;> la valeur nette du portefeuille de chaque clientrelié à la spéculation sur séance devra être d’unevaleur minimum de 25 000 $ US à la fermeturedes marchés;> le courtier ne pourra autoriser ou permettre quedes prêts soient accordés entre ses clients;> les clients ne pourront en aucun temps effectuerdes transactions pour des tiers;> le courtier devra être en mesure de soumettre, àla demande de la Commission, une confirmationécrite que chacun de ses clients exerçant l’activitéa suivi une formation requise ou possède déjàune formation ou une expérience équivalente;> un document de divulgation des risques de l’activitéde spéculation sur séance devra être remisau client avant l’ouverture du compte.deviendra alors officiellement une compagnie àcapital-actions. Au terme de sa démutualisation,l’institution aura émis un total de 35,1 millions d’actions,incluant les titulaires qui ont choisi de conserverleurs actions (environ 10 %). En somme, onparle d’une capitalisation boursière initiale qui s’estétablie à 552 millions $.>MOUVEMENT DESJARDINSLe Mouvement Desjardins a élu le successeurde Claude Béland. Résultat : le 19 février, les 239 membresdu collège électoral ont choisi, après deux moisde campagne intensive et en vase clos, AlbanD’Amours.M.D’Amours entrera en fonction à partirdu 25 mars 2000. Il s’est engagé à poursuivre laréingénierie, la modernisation et l’adaptation duMouvement Desjardins à l’évolution du monde desinstitutions financières. Rappelons que le nouveauprésident est membre de la haute direction duMouvement Desjardins depuis 12 ans.>HONNEURC’est à l’occasion du 1 er Gala de l’industrie financière,tenu au Centre de commerce mondial deMontréal, le 27 janvier dernier, que monsieur GaëtanHuard a remis le trophée Gaëtan-Huard à madameLise Cantin, planificateur financier. Le trophéeGaëtan-Huard, qui en est à sa deuxième année d’existence,est décerné annuellement au représentantayant reçu le plus grand nombre d’unités de formationcontinue (UFC) de l’Institut de formation de laChambre. ■8Avril 2000>ENTRÉE EN BOURSEDans le cadre de son premier appel public àl’épargne à la Bourse de Toronto, L’Industrielle-Alliance a annoncé, le 4 février 2000, qu’elle avaitsigné une convention de prise ferme avec un syndicatcomposé de onze maisons de courtage et dirigépar Nesbitt Burns. Les preneurs fermes ont acceptéd’acheter 21,6 millions d’actions ordinaires deL’Industrielle-Alliance à 15,75 $ l’action, pour unmontant total de 340 millions $. La compagnieprévoit compléter son premier appel public à l’épargnele 10 février, marquant ainsi la fin du processus dedémutualisation de L’Industrielle-Alliance, qui

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PRESIDENT’S MESSAGETaking Stock of the CostsThe implementation of the regulations, both atthe Chambre de la sécurité financière and at theBureau des services financiers, is changing the waythings are done and is raising questions.The newpublication, Sécurité financière, is designed toguide members by giving them the informationthey need to conduct business. Therefore, Iwould like to take this opportunity to welcomeour new readers.In addition to our new responsibilities, one ofthe changes brought about pertains to the costsrelated to practising in various sectors. Some ofyou may have been charged two, three or evenfour contributions to the Chamber.Please realize that this has put us in an awkwardposition, and that we have initiated discussionswith the Finance department to solve this problem.Our goal is to treat all Chamber membersequitably, that is, one same contribution payableby each person.A number of you have asked about the fees theChamber charges for keeping the records of professionaldevelopment units (PDUs). This isanother point which, together with the review ofthe contribution, could be changed to make iteasier and less costly for members.Continuing along the same lines, the Chamberand the Institut québécois de planification financière(IQPF) have reached an agreement in principlefor the accreditation of activities and PDUrecord keeping for financial planners and thosepractising in other sectors.The two entities have endeavoured to simplifymatters so as to avoid duplicating administrativeprocedures.This is a fine example of the valuesthat guide the Chamber in the implementationof its activities. ■The President,Alain PoirierFinancial Security Advisor10Others may have felt a sense of frustration at therising cost of continuing education activities inthe sections. I would like to point out that theChamber’s goal was not to be the sole distributorof training in Quebec, but to guarantee theavailability and quality of the training dispensedprovince-wide. We must make sure that ouractivities are fully self-financed and that the costsare borne equitably by all members, whetherthey are in the regions or in urban centres.Avril 2000

DOSSIERLe vieillissement rapidede la population :Il y a de quoi s’arracher les cheveux !par Lissia de Bellefeuille12Avril 2000Toutes les études démographiques leconfirment : le taux de natalité est enbaisse au Québec et l’espérance de vie enhausse. Conséquence : nous faisons face àun renversement de la pyramide d’âges,qui n’est pas sans ébranler certains aspectssocioéconomiques de notre société. Levieillissement rapide de la populationdonne des cheveux blancs aux plus jeunesgénérations et pour cause.Aujourd’hui, force est d’admettre que l’augmentationdu nombre de personnes âgées est inéluctable. D’ici2030, l’on prévoit qu’au Québec la proportion des65 ans et plus passera de 12 % à 24 %, ce qui entraîneraune hausse des charges sociales. Nous n’avons qu’àpenser à certains services publics que cette partie dela population sollicitera davantage : le système desanté, les services sociaux et la Régie des rentes duQuébec (RRQ), par exemple. Mais, il n’y a pas que lesfacteurs socioéconomiques imputables à toute lasociété québécoise qui sont touchés, la démocratieaussi. De fait, le nombre de personnes âgées pèsentplus lourd dans la balance que le nombre de jeuneslorsque vient le temps d’aborder la question du poidsélectoral. Voyons ce que nous disent les statistiquesen regard de ces impacts imminents.LA SANTÉ SUR LA CIVIÈRED’abord, qui dit population vieillissante dit augmentationdes problèmes de santé, des consultations chezle médecin et, par conséquent, une hausse des dépensesen santé pour l’État. Selon le Bureau de la statistiquedu Québec (BSQ), une personne âgée coûteenviron deux fois plus cher à l’État qu’un jeune. Et, sil’on se fie aux perspectives démographiques del’Institut de la statistique du Québec [1] , une forte augmentationdu groupe des 65 ans et plus est à prévoir,soit une hausse de 122 %, ce qui permettrait aux aînésde franchir la barre des deux millions. Certaines projectionsétablies prévoient même que les dépensesen santé et services sociaux tripleraient, passant de 13à 40 milliards de dollars entre 1998 et 2050. Il aurait étéétabli que les soins en établissements à long termeseraient ceux qui coûtent le plus cher.LA RRQ PRENDRA SON COUP DE VIEUX EN 2031La Régie des rentes du Québec, pour sa part, doitcraindre secrètement la calvitie de ses coffres. Mêmesi tous les travailleurs québécois contribuent obligatoirementà son régime d’assurance universelle, déjàl’on doute que les fonds de la caisse de retraite soientsuffisants pour assurer une retraite aisée aux plusjeunes. Pourtant, d’après une analyse actuarielle duRégime de rentes du Québec, en tenant compte dutaux de cotisation de 7 % en 1999 et des augmentationssuccessives prévues par la loi, le Régime de rentessera en mesure de respecter ses obligations duranttoute la période de projection, c’est-à-dire jusqu’en2050.Tant mieux si le Régime de rentes du Québec est finprêt parce qu’en 2031, « l’effectif des personnes âgéesdevrait atteindre un sommet, car il sera formé engrande partie des générations nombreuses nées à lafin des années 50. Leur effectif pourrait alors s’établirentre 1,9 et 2,0 millions », rapportent Hervé Gauthier etLouis Duchesne, auteurs du livre Le vieillissement démographiqueet les personnes âgées au Québec (1991). Àtitre de point comparatif, la population québécoise estactuellement estimée à environ 7,3 millions d’habitantset l’on s’attend à ce qu’elle grimpe jusqu’à 7,8millions en 2026. Il ne faut donc pas s’étonner de lacrainte des jeunes de manquer de ressources finan-[1] L’Institut de la statistique du Québec (ISQ) regroupe, depuis le 1 er avril 1999, les responsabilités et les activités du Bureau de la statistiquedu Québec (BSQ), du Centre de recherche et de statistiques sur le marché du travail (CRSMT), de l’Institut de recherche etd’information sur la rémunération (IRIR) et de Santé Québec.

cières le moment venu de leur retraite, d’où l’engouementde ces derniers à se tourner de plus en plus vers desrégimes complémentaires (privés) de retraite comme lesrégimes enregistrés d’épargne-retraite, les fameux REER,pour assurer leur fonds de retraite. Ce genre de régimeprocure l’avantage de fournir un complément au revenude base que les régimes publics assurent aux retraités.« DANS MON TEMPS… »démographiques, le 28 janvier 2000, lesquelles avancent« [qu’]en 2026, il y aura deux millions de Québécois et deQuébécoises âgées de 65 ans et plus. Il s’agit d’une augmentationtrès forte de 122 %. »Malgré ce portrait plutôt sombre du vieillissement rapidede la population, il demeure quand même quelquesstatistiques plus positives comme l’espérance de vie à lanaissance qui ne cesse d’augmenter : les femmes viventQuant à la population électorale, lecorps électoral semble de plus en plustendre vers un pouvoir gris. Selon undes scénarios élaboré par le BSQ etconsidéré comme le plus plausible, legroupe des aînés représentera 27 % dela population totale en 2041 par rapportà 12 % aujourd’hui. « Si la pauvretéa basculé dans le temps d’unextrême à l’autre de la pyramide desâges, il en va ainsi de l’évolution démographique,écrit Jacques Roy, professeurau Cégep de Sainte-Foy, dansun article paru dans Le Devoir du 18février 2000. Six fois plus nombreuxque les personnes âgées au début desannées 1960, les jeunes sont presque àégalité en nombre aujourd’hui avec letroisième âge. Ce qui signifie que lepoids électoral — du moins en nombre— a également changé de direction: les aînés en ont davantage, lesjeunes beaucoup moins. » Mais, nepaniquons pas, nous n’en sommes pasencore à une gérontocratie.LUEURS D’ESPOIRTout bien pesé, si l’on souhaitaitredresser la situation, il faudrait porterl’indice de fécondité de 1,5 à 2,1enfants par femme, ce qui permettraitde maintenir la proportion des 65 anset plus à 20,8 % plutôt qu’à 27,1 %comme cela est prévu. Les tendancesactuelles, par contre, reliées à la mortalitéet à la fécondité, conduisent àlong terme vers une proportion d’environ25 % de personnes âgées. Pourajouter à cette préoccupante situation,l’Institut de la statistique du Québec asorti ses plus récentes perspectivesNominationsM. Yvon Charest, président et chef de l’exploitation de L’Industrielle-AllianceCompagnie d’Assurance sur la Vie, est heureux d’annoncer trois nominations importantesà la vice-présidence de la compagnie. Au moment où L’Industrielle-Alliance setransforme en compagnie à capital-actions, ces nominations s’intègrent dans unestratégie de croissance où le développement des affaires prend une importancemajeure, notamment dans le marché de l’épargne et de la retraite.M. Jacques Parent accède au poste de vice-président, Assurance collective.Responsable d’un secteur en constante évolution, M. Parent veillera à développer desstratégies qui assureront une flexibilité et une compétitivité toujours croissante desproduits et des services.M. René Chabot est nommé vice-président, Rentescollectives. À la tête d’un secteur au fort potentielde croissance, M. Chabot sera responsabledu développement accéléré etdynamique des affaires.M. Bruno Michaud est promuvice-président, Développement,Assurance et rentes individuelles.Il verra principalementà développer de nouveauxréseaux de distribution enassurance et pour les produitsd’épargne et de retraite.Fondée en 1892, L’Industrielle-Alliance est la septième plusimportante compagnie d’assurancede personnes au Canada.Elle exerce ses activités danstoutes les régions du pays et offreune gamme complète de produitsd’assurance vie et santé,derégimes d’épargne et de retraite, deREER, de fonds de placement, deprêts hypothécaires et d’autresproduits financiers.

DOSSIERen moyenne jusqu’à 81,5 ans et les hommes jusqu’à 75,1ans, selon les statistiques du BSQ en 1997. De primeabord, de telles données peuvent paraître plutôt problématiques,compte tenu du contexte actuel, toutefoisces dernières signifient aussi que les conditions de vies’améliorent. En outre, les prévisions pour la populationâgée de demain révèlent que les retraités seront plusinstruits, et que la génération de femmes retraitées, contrairementà celle d’aujourd’hui, aura davantage participéau marché du travail. ■ÉVOLUTION RÉGIONALE PROJETÉE DE CERTAINS GROUPES D’ÂGESELON LE SCÉNARIO « A » DE RÉFÉRENCE, 1996-2026RÉGION ADMINISTRATIVETAUX DE CROISSANCE (%) RÉPARTITION (%) RAPPORT0-14 ANS 65 ANS + 65 ANS + 65 + / 0-141996 2026 1996 2026 1996 2026LE QUÉBEC -21,7 121,6 12,0 24,8 63 17811 Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine -57,9 89,3 13,0 32,6 71 31801 Bas-Saint-Laurent -44,8 95,8 14,0 31,3 76 27002 Saguenay—Lac-Saint-Jean -44,4 136,1 10,5 28,1 52 22103 Québec -29,1 129,1 12,6 28,2 75 24412 Chaudière-Appalaches -30,1 127,2 11,8 26,3 59 19104 Mauricie -41,2 99,3 14,5 31,3 83 28017 Centre-du-Québec -23,9 121,7 12,7 26,0 64 18505 Estrie -22,8 120,4 13,1 26,4 68 19416 Montérégie -25,1 167,0 10,2 24,8 50 17606 Montréal -4,7 62,7 14,7 22,1 91 15513 Laval -14,7 156,6 11,2 24,9 58 17514 Lanaudière -17,2 198,0 9,3 23,3 42 15115 Laurentides -5,1 210,1 9,9 23,0 46 15107 Outaouais -20,3 198,8 9,0 23,0 43 16008 Abitibi-Témiscamingue -40,3 133,0 9,7 25,2 44 17309 Côte-Nord -45,9 158,8 7,4 23,4 36 17210 Nord-du-Québec -18,2 188,3 3,3 9,7 11 3814RÉGION MÉTROPOLITAINETOTAL DES RMR -14,9 123,5 11,7 23,4 63 165408 Chicoutimi-Jonquière -46,8 141,3 10,7 30,0 56 253421 Québec -25,9 146,2 11,6 26,9 67 222442 Trois-Rivières -33,7 124,2 13,1 30,1 74 251433 Sherbrooke -16,2 131,6 12,1 25,2 66 181462 Montréal -10,2 113,0 11,9 22,3 64 152505 Ottawa-Hull (partie québécoise) -18,3 226,5 7,8 21,5 36 146COMMUNAUTÉ URBAINEAvril 2000TOTAL HORS RMR -33,9 118,3 12,5 27,7 63 209Communauté urbaine de Québec -28,3 133,5 12,6 28,6 78 255Communauté urbaine de l’Outaouais -18,3 220,8 8,0 21,6 38 147RMR : régions métropolitaines de recensementSource : Institut de la statistique du Québec

RRQ et RPCQu’en sera-t-il des régimes de retraite publics dans 20 ou 30 ans ?par André Langlois,Fellow de l'Institut canadien des actuairesDirecteur principal, Planification financière et Stratégies de vente, secteur épargneServices financiers La LaurentienneDes millions de Canadiens se demandentaujourd’hui — à juste titre, d’ailleurs — si lesrégimes publics de retraite répondront à l’appelquand sonnera pour eux le temps de la retraite.En fait, ils s’interrogent sur les ressourcesfinancières dont ils disposeront à la retraite.Les baby-boomers, ces personnes qui sont néesdans la période allant de l’après-guerre au milieudes années 60, auront tous atteint l’âge de 65 ansen 2031. Du point de vue des régimes publics deretraite, c’est comme si près du tiers despassagers d’un bateau un peu vacillant sedéplaçait tous en même temps du même côté !QUELQUES CHIFFRES À LA VOLÉELes chiffres parlent d’eux-mêmes. En 2031 [1] , les personnesâgées de 65 ans et plus représenteront plus de 20 % de lapopulation à l’échelle nationale, soit de 2,5 à 2,7 fois plusqu’aujourd’hui. Il y aura alors 2,2 personnes actives pourchaque personne âgée de 65 ans et plus. En 1991, ce ratioétait de 6 pour un !Il n’y a pas que le poids démographique des baby-boomersqui ait une incidence sur la solvabilité des régimes deretraite : les baby-boomers vivront également plus vieuxque leurs parents.Ainsi, un homme et une femme nés en 1951 avaient uneespérance de vie respective de 66,3 ans et de 70,8 ans. Ceuxqui sont nés en 1998 atteignent une espérance de vie de74,5 ans et 81 ans. Quant aux hommes et aux femmes quinaîtront en 2031, ils vivront en moyenne, selon les prévisionsde Statistique Canada [2] , 78,5 ans et 84 ans respectivement.En réalité,l’espérance de vie humaine en 2031 sera tributairede plusieurs facteurs imprévisibles. L’espérance de viepourrait franchir de nouvelles frontières plus rapidementque prévu.DES AJUSTEMENTS IMPORTANTSQu’en sera-t-il des Régimes de pension du Canada (RPC) etde rentes du Québec (RRQ) dans 20 ou 30 ans ?Le RPC et le RRQ sont des régimes par répartition (pay-asyou-go).Autrement dit, les prestations des personnes à laretraite sont payées à même les cotisations des employéset des entreprises de l’année courante. Cet équilibre entreles cotisants et les prestataires sera toutefois mis à rudeépreuve lorsque les nombreux baby-boomers passeront del’un à l’autre.Les gouvernements canadien et québécois sont intervenusau cours des deux dernières années pour assurer la pérennitéde ces régimes. De 1998 à 2003, le taux de cotisation deces régimes passera de 5,8 % à 9,9 % des gains admissibles.Cette augmentation de 70 % du taux de cotisationpermettra aux gouvernements de capitaliser partiellementces régimes en vue de la retraite des baby-boomers.« Nous ne sommes toutefois pas convaincus que le taux de9,9 % soit suffisant pour assurer la solvabilité des régimeslorsque tous les baby-boomers seront à la retraite, car il estfort possible que les tables de mortalité sous-estiment leurespérance de vie » [3] , indique M. Maurice N. Marchon, professeurà l’École des HEC, dans une étude récente qu’il aproduite pour le compte du Mouvement Desjardins.Selon ce dernier, le Canada, entre autres interventions, pourraitégalement être appelé à suivre l’exemple des États-Unis et à augmenter progressivement à 67 ans l’âge de laretraite !Enfin, au cours des dernières années, le gouvernementfédéral a également éliminé l’universalité de la pension debase du Régime de la sécurité de la vieillesse, laquelle pensionest désormais réduite à partir d’un revenu net de53 215 $. Par ailleurs, tant le gouvernement du Canada quedu Québec ont réduit l’accessibilité aux crédits d’impôtsaccordés en raison de l’âge.BESOIN DE CONSEILSPour des millions de Canadiens, la meilleure façon de composeravec les incertitudes qui planent sur l’évolution desrégimes publics de retraite est tout simplement d’en dépendrele moins possible. Heureusement, les baby-boomers,onle sait, sont généralement mieux nantis que leursprédécesseurs. Ils sont souvent en mesure de prendre leuravenir financier en main grâce aux conseils de leur planificateurfinancier et de leur conseiller en sécurité financière.■[1] Statistique Canada, Rapport sur l’état de la population du Canada, La conjoncture démographique.[2] Statistique Canada, Annuaire du Canada, no 11-402F au catalogue.[3] « L’Avenir des régimes de retraite publics » par Maurice N. Marchon, professeur à l’Institutd’économie appliquée, École des hautes études commerciales. Ce texte a été publié dans larevue d’études économiques du Mouvement Desjardins, En Perspective, volume 9, numéro 8,septembre 1999. On peut en obtenir une copie dans la section des études économiques dusite Internet du Mouvement des caisses Desjardins (www.desjardins.com).15Avril 2000

The Rapid Ageingof the Population:It’s enough to rip your hair out!By Lissia de Bellefeuille16Avril 2000All the demographic studies confirm it:Quebec’s birth rate is dropping and lifeexpectancy is increasing. Result: the agepyramid is turning upside down, thusweakening certain socio-economic aspectsof our society. The rapid ageing of thepopulation is turning the youngergenerations’ hair white, and with just cause.Today, we are forced to recognize that the number ofelderly people will perforce increase. By 2030, the percentageof Quebeckers aged 65 and over will doublefrom 12% to 24%, thereby resulting in higher socialcosts. All we have to do is to think of certain public servicesthat this segment of the population will requiremore of: the health care system, social services and theRégie des rentes du Québec, for example. But it is notjust the socio-economic factors applicable to allQuebec’s society that will be affected; democracy willbe as well. The number of seniors as compared to thenumber of young people will tip the scales in terms ofvoting power. Let’s see what the statistics reveal withrespect to this imminent impact.HEALTH ON A STRETCHERFirst, an ageing population means more health problems,medical consultations and, therefore, more governmenthealth spending. According to the Bureau dela statistique du Québec (BSQ), a senior costs the governmentroughly two times as much as a young person.And if we look at the demographic forecasts ofthe Institut de la statistique du Québec, a large increasein the 65-and-over group is expected, that is, anincrease of 122% which would swell the ranks to twomillion. Under certain projections, health and socialservices costs are expected to triple from $13 to $40 billionbetween 1998 and 2050, with costs for stays inlong-term care facilities topping the list.THE QPP HITS OLD AGE IN 2031The Régie des rentes du Québec, for its part, must besecretly fearing that its coffers will “go bald.” Eventhough all Quebec workers must contribute to its universalinsurance plan, it has become doubtful whetherthe money in the pension fund will be sufficient toensure the comfortable retirement of the younger generation.Yet, based on an actuarial valuation of theQuebec Pension Plan (QPP), assuming a 7% contributionrate in 1999 and successive increases prescribed bylaw, the Plan will be able to meet its obligationsthroughout the projection period, or until 2050.So much the better if the QPP is ready because, in 2031,the number of seniors should peak since it will consistin large part of the many generations born at the endof the 1950’s, reported Hervé Gauthier and LouisDuchesne in their book Le vieillissement démographiqueet les personnes âgées au Québec (1991). They add thattheir ranks could number between 1.9 and 2.0 million.As a comparison, Quebec’s population now stands atan estimated 7.3 million and is expected to grow to7.8 million in 2026. It should therefore come as no surprisethat the youth are worried about the money runningout by the time they retire, which explains theirgrowing fascination with complementary (private)plans, such as the well-known RRSPs, to ensure theirretirement fund. The advantage of this type of plan isthat it supplements the basic income pensionersreceive under the public plans.[1] Since April 1, 1999, the Institut de la statistique du Québec (ISQ) groups the responsibilities and operations of the Bureau de laStatistique du Québec (BSQ), the Centre de recherche et de statistiques sur le marché du travail (CRSMT), the Institut de recherche et d’informationsur la rémunération (IRIR) and Santé Québec.

“IN MY TIME . . .”As for the population of voters, the electorate seemsto lean more and more towards grey power.According to a scenario developed by the BSQ andwhich is considered the most plausible, seniors willrepresent 27% of the total population in 2041 comparedto 12% today. In an article published in LeDevoir, February 18, 2000, Jacques Roy, a teacher atthe Cégep de Sainte-Foy, wrote that if, over time,poverty tipped the age pyramid from one extremeto the other, the same thing has happened to demographicgrowth. Outnumbering seniors at the beginningof the 1960’s six to one, the youth are almostequal in number today to senior citizens.This meansthat voting power–at least in terms of number ofvoters–has also shifted: seniors have more, youngpeople much less. But let’s not panic: we haven’t yetdeveloped into a gerontocracy.A GLIMMER OF HOPEAll things considered, if we wanted to redress thesituation, the fertility rate would have to rise from1.5 to 2.1 children per woman, which would helpmaintain the percentage of 65-year-olds and overat 20.8% rather than at 27.1% as is expected.However, current trends related to mortality and fertilitypoint to a proportion of roughly 25% of seniorsin the long term.To add to this worrisome situation,the most recent demographic forecasts publishedby the Institut de la statistique du Québec on January28, 2000, put forward that in 2026 there will be twomillion Quebeckers aged 65 and over, representinga very significant increase of 122%.Despite this rather gloomy picture of the rapidly ageingpopulation, there are however some more positivestatistics, such as life expectancy at birth whichcontinues to rise: on average, women live until theage of 81.5 and men until age 75.1, according to1997 BSQ statistics. At first blush, such data couldappear to be somewhat problematic, given the currentcontext. However, it also means that living conditionsare improving. As well, forecasts for tomorrow’sseniors reveal that pensioners will be bettereducated and that a greater proportion of retiredwomen will have worked, unlike their counterpartsof today.La liberté du kilométrage illimitép o u r t o u t e s l e s m a r q u e s d e v é h i c u l e s17Chez Location Park Avenue, toutes nos locations incluent lekilométrage illimité. Vous pouvez donc rouler tant que vousle voulez, sans avoir à payer de frais additionnels. De plus,vous avez le choix de prolonger, de renouveler ou de résiliervotre contrat de location en tout temps*.Présent partout au Québec !C’est ça, louer en toute liberté.* Certaines conditions s’appliquent.Appelez un de nos conseillers au(514) 899 90001 800 363 7312w w w . p a l . q c . c aprix de parc automobile avantageux, toutes les marqueset les modèles de véhicules,tableau d’amortissement mensuel,contrat personalisé, Service v.i.p., club de reventeAvril 200036ansDE SERVICE !louez... en toute liberté

PROJECTED REGIONAL GROWTH IN CERTAIN AGE GROUPSLEACCORDING TO BASE CASE “A”, 1996-2026ADMINISTRATIVE REGIONGROWTH RATE (%) DISTRIBUTION (%) RATIOAGE 0-14 AGE 65 + AGE 65 + 65 + / 0-141996 2026 1996 2026 1996 2026QUEBEC -21.7 121.6 12.0 24.8 63 17811 Gaspé—Magdalene Islands -57.9 89.3 13.0 32.6 71 31801 Lower St. Laurence -44.8 95.8 14.0 31.3 76 27002 Saguenay—Lac-Saint-Jean -44.4 136.1 10.5 28.1 52 22103 Quebec -29.1 129.1 12.6 28.2 75 24412 Chaudière-Appalaches -30.1 127.2 11.8 26.3 59 19104 Mauricie -41.2 99.3 14.5 31.3 83 28017 Center of Quebec -23.9 121.7 12.7 26.0 64 18505 Eastern Townships -22.8 120.4 13.1 26.4 68 19416 Montérégie -25.1 167.0 10.2 24.8 50 17606 Montreal -4.7 62.7 14.7 22.1 91 15513 Laval -14.7 156.6 11.2 24.9 58 17514 Lanaudière -17.2 198.0 9.3 23.3 42 15115 Laurentians -5.1 210.1 9.9 23.0 46 15107 Ottawa Valley -20.3 198.8 9.0 23.0 43 16008 Abitibi-Témiscamingue -40.3 133.0 9.7 25.2 44 17309 North Shore -45.9 158.8 7.4 23.4 36 17210 Northern Quebec -18.2 188.3 3.3 9.7 11 3818METROPOLITAN AREATOTAL -14.9 123.5 11.7 23.4 63 165408 Chicoutimi-Jonquière -46.8 141.3 10.7 30.0 56 253421 Quebec -25.9 146.2 11.6 26.9 67 222442 Trois-Rivières -33.7 124.2 13.1 30.1 74 251433 Sherbrooke -16.2 131.6 12.1 25.2 66 181462 Montreal -10.2 113.0 11.9 22.3 64 152505 Ottawa-Hull (Quebec part) -18.3 226.5 7.8 21.5 36 146URBAN COMMUNITYOUTSIDE CMA TOTAL -33.9 118.3 12.5 27.7 63 209Quebec urban community -28.3 133.5 12.6 28.6 78 255Ottawa Valley urban community -18.3 220.8 8.0 21.6 38 147Avril 2000CMA: census metropolitan areaSource: Institut de la statistique du Québec

ASSURANCECHRONIQUELa démutualisation :outil plutôt que solution !par Yves Gosselin, B.Sc. MBADirecteur du marketing, Agence G. Gadoua inc.Le mouvement de démutualisation que connaît leCanada depuis quelques années n'est pas unphénomène isolé. Le phénomène est international.Depuis une quinzaine d'années, les grandes sociétésmutuelles d'assurances ont entamé un processus detransformation, mues par la nécessité de se doter d'unestructure corporative leur permettant de survivre et decroître dans un univers très concurrentiel.Ce que nous vous proposons dans le présent texte, c'estune analyse globale des enjeux de la démutualisation.Après un bref historique, nous permettant de bienévaluer le marché canadien et les joueurs en présence,nous tenterons de situer le processus de démutualisationdans une perspective beaucoup plus large, cellede la transformation fondamentale du marché del'assurance-vie au Canada.LE CONTEXTEEn Amérique du Nord, le processus de démutualisationa été déclenché en 1988 par la compagnieUNUM qui annonçait dans l’indifférence généraleson intention de se transformer en société paractions. Devant le succès de l’entreprise — en 10ans, les revenus de primes ont doublé, les profitstriplé et la capitalisation boursière quadruplé —bon nombre de mutuelles américaines ont décidéd’imiter l’entreprise de Portland.Le processus de démutualisation chez nos voisinsdu Sud a été passablement anarchique, provoquantde nombreuses levées de boucliers chez lesconsommateurs. Procès, recours collectifs, dénonciationset campagnes politiques ont jalonné leprocessus législatif américain même que plusieursprocès sont encore pendants.Au Canada, le processus de démutualisation a étébeaucoup plus serein. D’ailleurs, le législateur canadiens’est inspiré de l’expérience américaine. La loifédérale autorisant la démutualisation contient sixéléments clés qui sont autant de balises pour protégerles droits des détenteurs de polices touchéspar la démutualisation. La répartition intégrale dela valeur de la société mutuelle entre les souscripteursayant droit de vote et l’interdiction pour lesdirigeants de toucher un avantage de la démutualisationsont deux de ces principes fondamentaux.C’est en 1992 que le gouvernement fédéral adonné le coup d’envoi de la démutualisation enadoptant la Loi sur les sociétés d’assurance.La réglementation,adoptée en 1993, précisait que leprocessus de démutualisation ne s’appliquaitqu’aux petites mutuelles de moins de 7,5 milliardsde dollars. En 1996, le gouvernement fédéralannonçait son intention d’élargir le régime dedémutualisation aux grandes entreprises. Dumême souffle, il lançait une vaste consultation quia débouché sur l’adoption d’une loi en mars 1999,autorisant toutes les mutuelles à changer leurstructure corporative.Au Québec, la Loi sur les assurances ne prévoit pasla démutualisation, c’est donc par un projet de loid’intérêt privé, adopté en novembre 1999, quel’Assemblée nationale a permis à L’Industrielle-Alliance de se démutualiser.DES RETOMBÉES ÉVALUÉES À 3 % DU PIB !Au Canada, cinq mutuelles ont indiqué leur intentionde se démutualiser ou l’ont déjà fait. Même sila plus grosse compagnie d’assurances est unesociété à capital-actions, en l’occurrence la Great-West, cinq des six suivantes sont ou étaient desmutuelles. Il s’agit par ordre d’importance de SunLife du Canada, de la Financière Manuvie, deCanada Vie, de Clarica (autrefois Mutuelle duCanada) et de L’Industrielle-Alliance.L’actif total de ces cinq mutuelles représente plusde 460 milliards de dollars et leurs surplus accu-19Avril 2000

ASSURANCEAVANTAGES DE LA DÉMUTUALISATIONLes spécialistes conviennent que la démutualisationcomporte des avantages importants pour lessociétés d’assurances. On peut regrouper ces avantagessous quatre grands thèmes :> Accès au capital. Faciliter l’accès à des capitauxafin de prendre de l’expansion, mettre au pointdes nouvelles technologies et livrer une concurrenceplus efficace tant au pays qu’à l’étranger.> Flexibilité financière. Ces actions peuvent servirde monnaie d’échange dans le cadre d’acquisitionsou de participations stratégiques.> Discipline des gestionnaires. La société démutualiséesera surveillée par les investisseurs et devrarendre compte à ses actionnaires, ce qui l’obligeà une discipline et à une structure qui favorisel’innovation et l’efficacité des opérations.> Personnel plus qualifié. Faciliter la mise en placede régimes d’intéressements, tels les optionsd’achat d’actions pour recruter, motiver et conserverun personnel qualifié.de leur structure corporative. Trop grosses pours’orienter vers des marchés de niche, elles sont condamnéesà la croissance, d’où l’importance dedevenir une société à capital-actions.QUELQUES QUESTIONS FONDAMENTALESAu-delà des débats portant sur les avantages et lesinconvénients du processus de transformation de lastructure corporative, des questions plus fondamentalesse posent. L’entreprise de notation A.M. BestCompany Inc. met en exergue les véritables questionsà poser. « [...] capable management and strategicvision are the most critical elements for success inany organization, regardless of its ownership structure» [2] .En fait, comme le suggèrent les spécialistes de A.M.Best Company Inc., la transformation de la structurecorporative doit être utilisée comme un moyen d’atteindreles objectifs fondamentaux de l’entreprise.20Avril 2000mulés s’élevaient à plus de 18 milliards en 1998. Oncalcule qu’à la fin de l’exercice, plus de 2,4 millions deCanadiens se seront partagé environ 11 milliards dedollars et que la valeur nette distribuée atteindra 26milliards de dollars, soit près de 3 % du PIB canadien !CONDAMNÉES À LA CROISSANCELe mouvement de démutualisation tire son originede plusieurs facteurs. Le phénomène de la concurrencea été amplifié par la stagnation des ventes dansun marché à maturité marqué par une offre excédentaire.À cela s’ajoutent les changements démographiquesqui ont fait bifurquer la demande versdes produits d’investissement, et les consommateurs,plus avertis, qui créent une pression à la baisse sur lesprix. Finalement, le décloisonnement des servicesfinanciers fait en sorte que le nombre de concurrentsne cesse d’augmenter.Il en résulte une pression à la baisse sur la profitabilité,d’oùla nécessité pour les assureurs de trouverde nouvelles façons de croître. Pour croître etprofiter d’économies d’échelles, il faut du capital. Pourbeaucoup de mutuelles, principalement les plusimportantes, leur salut passe par la transformationINCONVÉNIENTS DE LA DÉMUTUALISATIONLes inconvénients de la démutualisation sontmoins souvent abordés, principalement auCanada, mais recèlent des menaces potentiellesimportantes. On les regroupe sous trois thèmes :> Lourdeur administrative. La transformation ensociété à capital-actions, donc en société publique,entraîne des exigences réglementairesbeaucoup plus lourdes et complexes.> Dépenses importantes. Le processus est long etcoûteux et peut distraire les gestionnaires deleurs activités de base.> Changement de culture d’entreprise. « La sociétémutuelle a pour objectif non pas d’accroître lavaleur pour les actionnaires, mais d’utiliser les dividendesgénérés pour fournir une assuranceavec participation au prix coûtant tout en assurantla croissance soutenue de la société » [1] .Dorénavant, les gestionnaires devront rendre descomptes aux actionnaires et non plus aux détenteursde polices !

Pour eux, la question de base est simple : « What corporatestructure can best help us achieve our visionand reach our goals, given the businesses we are oraspire to be in? [3] »En fait, ce que la plupart des spécialistes relèvent, c’estque les changements de structure corporative ne sontpas garants du succès des mutuelles transformées. Ladémutualisation demeure un moyen puissant certes,mais qui ne peut pallier des carences fondamentalesen gestion.La transformation d’une mutuelle en société à capitalactionssuppose des changements fondamentauxdans les façons de faire et les facteurs clés de succèssont tous liés à la compétenceet à la capacitédes gestionnaires d’encadrerefficacement lesénormes changementsqui vont bousculer leursentreprises.UN PEU DEPROSPECTIVESelon une étude, effectuéepar un groupe despécialistes dirigé parNeil Strauss [4] pour lecompte de Standard &Poor’s, le marché canadienvivra à court termeun effet de polarisationimportant. En effet, legroupe de M. Straussrelève une combinaisonLES SIX DÉFIS DES MUTUELLESDÉMUTUALISÉESde facteurs qui alimentent cette polarisation : un environnementoù les prix sont de plus en plus comparablesà des produits de consommation courante, unmarché dans lequel les joueurs se livrent une concurrenceféroce, une surcapacité dans l’offre de produits,un marché à maturité avec des ventes stagnantes, unepression à la baisse sur les marges de profit et deschangements démographiques qui affecteront lademande de produits d’assurance.Le rédacteur en chef du magazine de lamaison Standard & Poor’s, Roy Pasini,énumère les six défis qui attendent lesassureurs au lendemain de la démutualisation[6] :1 Orientation vers les profits2 Expertise en gestion3 Changement de culture corporative4 Établissement des prioritésconcurrentielles5 Développement d’avantagesconcurrentiels6 Expertise dans les fusions et lesacquisitions[1] Régime de démutualisation des mutuelles d’assurance-vie canadiennes,ministère des Finances du Canada, 1998.[2] Cohen, Michael A. et al., «End of a Life Insurance Mainstay? The Conversionof Mutual Companies », Best Week Magazine, A.M. Best Company Inc., NewJersey, June 1998.[3] Cohen, Michael A. et al., «End of a Life Insurance Mainstay? The Conversionof Mutual Companies », Best Week Magazine, A.M. Best Company Inc., NewJersey, June 1998.Ces changements auront pour effet de polariser lemarché entre « forts » et « moins forts ».Récemment,nous avons assisté à des changements importants quitémoignent des tendances dans les marchés : la ventede London Life, le retrait du marché canadien dejoueurs américains (Metropolitan Life Insurance Co.,Prudentiel Insurance Co. of America, TeachersInsurance and Annuity Association of America, etc.), lafusion Maritime-Aetna, la vente de la compagnie NNà Transamerica, etc.Malgré ces transformations dans le marché, les joueursen présence sont bien armés pour livrer la bataille.Selon Standard & Poor’s [5] , les entreprises sont trèsfortement capitalisées et laqualité des actifs répond àdes critères très élevés, lesratios de gestion financièresont excellents et les liquiditéspermettent unetrès bonne marge de manœuvre.De l’avis des spécialistes, lesfacteurs clés de succèsdans la nouvelle industriede l’assurance-vie canadiennereposent sur troiséléments fondamentaux :une stratégie solide, unpositionnement d’affairessoigneusement établi etfinalement une capacitéd’exécution très efficace.Dans un tel contexte, où lesjoueurs sont bien armés etle champ de bataille bien défini, il ressort très clairementque ce sont les généraux qui feront la différence.Les gagnants seront dirigés par des généraux quiauront développé une vision stratégique capable demobiliser les troupes en vue d’objectifs bien définis.C’est à ce moment que nous ferons la différence entreles dirigeants de mutuelles qui ont intégré la démutualisationà une pensée stratégique et ceux qui ontchoisi de suivre le courant. ■[4] Strauss, Neil et al., Canadian Life Insurance Industry Seen as Strong butPolarized en 1999, Standard & Poor’s Rating Services New York, 1997.[5] Strauss, Neil et al., Canadian Life Insurance Industry Seen as Strong butPolarized en 1999, Standard & Poor’s Rating Services New York, 1997.[6] Pasini, Roy, Demutualization Not Expected to Affect Ratings,Says S&P,Underwriters’ Report, San Francisco, 1998.21Avril 2000

DU CÔTÉ DE LA DISCIPLINEAvis et plaintes rejetéesPar Rosa AbreuSecrétaire, responsable du Greffe22Avril 2000AVIS D’EXCLUSIONDOSSIER :CD-0183Avis est donné que Domenico Novielli (sociétariatn o 70842), de la section de Montréal,intermédiaire en assurance de personnes, a ététrouvé coupable, le 19 juillet 1999, relativementaux infractions suivantes : appropriation defonds pour ses fins personnelles et contrefaçonde signatures.Le 2 novembre 1999, le Comité de discipline aimposé à M. Novielli l’exclusion de l’Associationdes intermédiaires en assurance de personnesdu Québec et a ordonné à celui-ci de remettreà l’assurée concernée la somme qu’il s’estappropriée. De plus, le Comité de discipline arecommandé au Fonds d’indemnisation deverser cette somme à l’assurée lésée et aordonné au secrétaire la publication d’un avisde la décision dans un journal circulant dans lelieu où celui-ci a son domicile professionnel.Le tout avec les frais et débours de la cause.DOSSIER :CD-0200Avis est donné que Gérard Gagnon (sociétariatn o 28698), de la section du Saguenay—Lac-Saint-Jean, intermédiaire en assurance de personnes,a été trouvé coupable, le 3 août 1999,relativement aux infractions suivantes : appropriationde fonds pour ses fins personnelles etmauvaise exécution de son mandat.Le 23 novembre 1999, le Comité de disciplinea imposé à M. Gagnon l’exclusion del’Association des intermédiaires en assurancede personnes du Québec, lors de sa réadmissionau sein de l’Association, et a recommandéau secrétaire de faire publier un avis de la décisiondans un journal circulant dans le lieu oùcelui-ci a son domicile professionnel.Le tout avec les frais et débours de la cause.DOSSIER :CD-0243Avis est donné que David Chiasson (sociétariatn o 80364), de la section du Saguenay—Lac-Saint-Jean, intermédiaire en assurance de personnes,a plaidé coupable, le 8 octobre 1999,relativement à l’infraction suivante : contrefaçonde signatures.Le 23 novembre 1999, le Comité de disciplinea imposé à M. Chiasson l’exclusion del’Association des intermédiaires en assurancede personnes du Québec.Le tout avec les frais et débours de la cause.DOSSIER :CD-0229Avis est donné que Douglas R. Crawford (sociétariatn o 42039), de la section de Montréal,intermédiaire en assurance de personnes, a ététrouvé coupable, le 28 octobre 1999, relativementaux infractions suivantes : appropriationde sommes pour ses fins personnelles; contrefaçonde documents et/ou de signatures;défaut de répondre dans les plus brefs délais àtoute correspondance des enquêteurs.Le 1 er mars 2000, le Comité de discipline aimposé à M. Crawford l’exclusion à vie de laChambre de la sécurité financière à être purgéelorsque celui-ci demandera sa réintégration ausein de la Chambre de la sécurité financièreainsi que la publication de la décision dans unjournal où celui-ci a son domicile professionnel,et ce, lorsqu’il demandera sa réintégration ausein de la Chambre de la sécurité financière.Le tout avec les frais et débours de la cause.AVIS DE SUSPENSIONDOSSIER :CD-0196Avis est donné que Fayçal Benchekroun (sociétariatn o 82305), de la section de l’Estrie, intermédiaireen assurance de personnes, a ététrouvé coupable, le 24 août 1999, relativementaux infractions suivantes : avoir fourni des informationsincomplètes, trompeuses ou mensongères;avoir procédé à un remplacementinjustifié;avoir discrédité un assureur. De plus,deux chefs d’accusation ont été rejetés par leComité de discipline, soit celui d’avoir faitdéfaut de remplir en même temps que laproposition un état comparatif et celui d’avoirfait défaut de remettre à l’assuré un état comparatif.Le 1 er décembre 1999, le Comité de disciplinea imposé à M. Benchekroun une suspensiond’un mois, des amendes totalisant 3 500 $ ainsique la publication d’un avis de la décision dansun journal circulant dans le lieu où celui-ci ason domicile professionnel, et ce, lors de saréadmission au sein de l’industrie.Le tout avec les frais et débours de la cause.DOSSIER :CD-0221Avis est donné que Conrad Rainville (sociétariatn o 77229), de la section de Laval, intermédiaireen assurance de personnes, a plaidécoupable, le 19 juillet 1999, relativement auxinfractions suivantes : appropriation de fondspour ses fins personnelles et contrefaçon dedocuments.ans à être purgée lors de sa réadmission àl’Association et a recommandé au Fonds d’indemnisationen assurance de personnes deverser, s’il y a lieu, la somme de 15 000 $ à l’assuréeconcernée. De plus, le Comité de disciplinea ordonné la publication d’un avis de ladécision dans un journal circulant dans le lieuoù celui-ci a son domicile professionnel, et ce,lors de sa réadmission au sein de l’industrie.Le tout avec les frais et débours de la cause.DOSSIER :CD-0211Avis est donné que Samuel Epstein (sociétariatn o 79501), de la section de Montréal, intermédiaireen assurance de personnes, a ététrouvé coupable, le 22 juillet 1999, relativementaux infractions suivantes : contrefaçon de signatureset mauvaise exécution de son mandat.Le 26 novembre 1999, le Comité de disciplinea imposé à M. Epstein une suspension de quatremois, une amende de 4 500 $ ainsi que lapublication d’un avis de la décision, à ses frais,dans un journal ou celui-ci a son domicile professionnel,et ce, lors de sa réadmission au seinde l’Association.Le tout avec les frais et débours de la cause.DOSSIER :AVIS DERÉVOCATIONDU PERMISCD-0217Avis est donné que André Boyer (sociétariatn o 74638), de la section de l’Estrie, intermédiaireen assurance de personnes, a été trouvécoupable, le 13 octobre 1999, relativement auxinfractions suivantes : appropriation desommes pour ses fins personnelles et contrefaçonde signatures.Le 12 janvier 2000, le Comité de discipline aimposé à M. Boyer la révocation de son permiset a ordonné à celui-ci de remettre à l’assuréela somme qu’il s’est appropriée, plus lesintérêts, à compter du 18 août 1998. De plus,le Comité de discipline a recommandé auFonds d’indemnisation de verser cette sommeà l’assurée concernée et a ordonné au secrétairela publication d’un avis de la décisiondans un journal circulant dans le lieu ou celuicia son domicile professionnel.Le tout avec les frais et débours de la cause.Le 7 octobre 1999, le Comité de discipline aimposé à M. Rainville une suspension de trois

AVIS D’EXPULSIONDOSSIER :CD-0198Avis est donné que André Boyer (sociétariatn o 74638), de la section de l’Estrie, intermédiaireen assurance de personnes, a été trouvécoupable, le 13 octobre 1999, relativement auxinfractions suivantes : appropriation de sommespour ses fins personnelles; mauvaise exécutionde son mandat; défaut de répondre dans lesplus brefs délais à toute correspondance desenquêteurs.Le 12 janvier 2000, le Comité de discipline aimposé à M. Boyer l’expulsion de l’Associationdes intermédiaires en assurance de personnesdu Québec, une amende de 1 000 $ ainsi que lapublication de la décision dans un journal oùcelui-ci a son domicile professionnel.Le tout avec les frais et débours de la cause.PLAINTES REJETÉESPAR LE COMITÉ DEDISCIPLINE ET DONTLE DÉLAI D’APPELEST EXPIRÉLa plainte portée par le Comité de surveillancede l’Association des intermédiaires en assurancede personnes du Québec contre MichelGuilbert, de la section de l’Estrie (CD-0164), aété rejetée par le Comité de discipline le8décembre 1999.La plainte portée par le Comité de surveillancede l’Association des intermédiaires en assurancede personnes du Québec contre GillesCardinal, de la section de Richelieu-Longueuil(CD-0207), a été rejetée par le Comité de disciplinele 21 janvier 2000.La plainte portée par le Comité de surveillancede l’Association des intermédiaires en assurancede personnes du Québec contreBoudreault, Gagné, de la section de Montréal(CD-022), a été retirée par le Comité de disciplinele 21 février 2000.NOTEIl est à noter que lorsque le Comité de disciplinerend une décision sur sanction, l’intiméou le Comité de surveillance (depuis le 1 er octobre,le syndic) a 30 jours pour porter cette décisionen appel, et ce, à la suite de la significationde la décision.Lorsqu’il y a une suspension ou une exclusiond’imposée par le Comité de discipline, celle-cidébute au moment de l’expiration du délaid’appel.

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNELUne « nouvelle » cotisation de 40 $ ?Par Marc SnyderLes conseillers en sécurité financière des sixdisciplines respectives se demandaient bien d'oùpouvait provenir cette « nouvelle » cotisation de40 $ qui leur était exigée pour leur dossier d'UFC(unités de formation continue).24Avril 2000Pour répondre à ces questions, Sécurité financièrea rencontré le directeur du développement professionnel,M. Gérald Trottier, qui a bien acceptéde répondre aux questions des membres de laChambre de la sécurité financière.Sécurité financière : M.Trottier, comment se fait-ilque nous ayons une nouvelle cotisation à payer ?Gérald Trottier : En fait, ce n’est pas du tout unenouvelle cotisation. On se souviendra que le ministrea réduit la cotisation des conseillers en sécuritéfinancière de 285 $ (du temps de l’Associationdes intermédiaires en assurance de personnes duQuébec, l’AIAPQ) à 135 $ (sous le régime de la Loi188 et l’arrivée de la Chambre de la sécurité financière).Ce sont donc des services qui étaient, à l’époque,inclus dans la cotisation de base et qui, aujourd’hui,doivent être facturés séparément.S. F. : Même si ce n’est pas une nouvelle cotisation,ce fut quand même une surprise pour plusieurs ?G.T. : C’est malheureusement l’effet négatif relié àune cotisation de base inférieure. Des discussionsont cours actuellement pour corriger cette situationle plus rapidement possible.S. F. : Au fait, que comprennent ces frais de 40 $ ?G. T. : Les 40 $ de cotisation permettent la tenueà jour des dossiers personnels des membres et couvrentla production des deux rapports annuels quileur sont envoyés au cours de la période (rappelonsqu’une période équivaut à deux années). Sontégalement compris à l’intérieur de ce montant : uneattestation de conformité envoyée au Bureau desservices financiers (cette dernière est obtenue à lasuite d’un certain nombre d’UFC cumulées, variantselon le nombre de disciplines inscrites sur le permis),le droit d’utilisation de la norme Horizon et,finalement, une attestation de leur succès s’ilsatteignent la norme Horizon.Il est à noter que pour la période qui se termine le31 décembre 2001, 30 UFC sont exigées si le conseilleren sécurité financière pratique dans uneseule discipline et 10 UFC additionnelles pourchaque discipline de plus, avec un maximum de 50UFC. Pour la nouvelle période qui débutera le 1 erjanvier 2002 et qui se terminera le 31 décembre2003, le nombre d’UFC à accumuler s’élèvera à 60,incluant 10 UFC par discipline inscrite sur le permis.S. F. : Est-ce que ces frais devront être payés tousles deux ans ?G.T. : Malheureusement, je ne peux pas répondreà cette question. Les dirigeants de la Chambre sontactuellement en négociation avec les responsablesdu ministère des Finances pour établir le montantd’une nouvelle cotisation dans le but de simplifierle tout pour les membres de la Chambre. ■

est un produit d’invalidité facileà comprendre et à expliquerComplément à l’assurance invaliditétraditionnelle, il est un excellent produitde remplacement pour tous ceux et cellesqui ne peuvent se doter d’une protectionen cas d’invalidité.NOUSSOMMES À LARECHERCHE :- d’agents généraux- de courtiersLes Courtiers d’Assurances-VieDrouin-Légaré ltéeLouis-Georges Pelletier ou Michel LégaréPour tout renseignement :(450) 445-0662ou1-800-361-2738

PRODUITS FINANCIERS ET PLACEMENTQuels sont les impacts d’une concurrencede plus en plus vive et d’une gamme deproduits financiers de plus en plus variés?par Gilles Sénéchal,A.V.C., Adm.A., Pl. fin.Conseiller en sécurité financièreDirecteur de courtageMulti Courtage inc.26Avril 2000QU’EST-CE QUI EXPLIQUE LE PHÉNOMÈNED’UNE CONCURRENCE DE PLUS EN PLUSFORTE ?Dans presque tous les secteurs d’activitééconomique soit : I’industrie, le commerce, lafinance, l’assurance, le placement, etc., aujourd’hui,l’offre de biens ou de services est nettement plusgrande que la demande. Essayons d’y voir plusclair sur ce sujet !Dans le secteur financier, la concurrence s’estaccrue dans plusieurs marchés, en raison, entreautres, de la venue des lois pour la déréglementationdes barrières actuelles dans l’offre de produitset de services. Entre les différents secteurs dumonde financier, on peut dire que les cloisonstombent.Les conseillers en sécurité financière qui détiennentle permis nécessaire peuvent vendre aussides valeurs mobilières. Il en va de même pour lescourtiers en valeurs mobilières qui peuvent offrirde l’assurance. Aussi, des compagnies d’assurancesse sont lancées dans les services bancaires.Les conseillers en sécurité financière envahissenttous les champs financiers pendant que les compagniesmultiplient les canaux de distributionjusqu’à Internet. Ce dernier pourrait devenir, au fildes années, un concurrent redoutable pour uncertain pourcentage de notre clientèle.Bref, il n’y a plus de frontière entre les secteursfinanciers et les fonctions. Les systèmes informatiquessont de plus en plus sophistiqués et modifientnos méthodes de travail. Nous ne sommesplus les seuls à offrir une gamme élargie de produitset de services financiers.En ce qui concerne le consommateur en général,nous pouvons constater une augmentation deson niveau d’instruction, de son niveau de vie etune augmentation de sa longévité. Il est pertinentde savoir que nos clients actuels et potentielssont, en général, mieux renseignés et en mesurede faire des choix plus éclairés.QUELS SONT LES PRINCIPAUX MARCHÉSQUI S’OFFRENT À NOUS ?Le renversement démographique de la pyramided’âges est le facteur déterminant qui influence leplus la création d’une gamme élargie de produitset de services financiers. Le vieillissement de lapopulation est sans contredit la raison principaledu déplacement de marché. Nous savons tousque l’âge du consommateur conditionne seschoix dans ses achats en produits et en servicesfinanciers tout comme dans d’autres secteursd’activité économique touchant la consommationde biens et services. À mon avis, l’âge influencegrandement l’offre et la demande de certainsproduits financiers spécialisés.Quand je mentionne certains produits financiersspécialisés, je fais allusion à ceux qui comportentdes caractéristiques particulières touchant lesvolets de protection, d’épargne, de retraite, de fiscalitéet de planification successorale, tout entenant compte du coté légal. Nous n’avons qu’à

penser aux REER, rentes, FERR, CRI,FRV, REEE, RPA, aux assurances (vie,invalidité, collective, maladie, accident,voyage), aux placements et àtoute la gamme de produitstouchant la planification successoraleet fiscale.QUELLES SONT LESPRINCIPALES TENDANCES ?La Régie des rentes du Québeceffectue une analyse actuarielle tousles trois ans, permettant ainsi deprojeter le nombre de prestatairesau régime des rentes et le montantdes prestations qui leur sera versé.En plus de ces données quantitatives,cette étude fondée sur l’évolutionde la démographie met enlumière les grandes tendances quivont marquer le marché du travailau cours des prochaines décennies.Selon cette étude, il ressort qu’à partirde 2010 jusqu’en 2030, les babyboomersvont graduellement transitervers la retraite. Cette générationnombreuse va être remplacéepar une autre qui compte un pluspetit effectif. Nous assisterons doncà une décroissance de la maind’œuvre.La société fera face à desnouveaux enjeux et à des nouveauxdéfis économiques. Les preneurs dedécisions connaissent très bien lesimpacts de ce changement demarché en ce qui concerne lesbesoins à combler et les produits etservices financiers à mettre en place.Une bonne assurance collectiveDOIT TOUT PRÉVOIR. Même ce quin’arrivera jamais.Les années 2000 ne seront pas cellesqu’on imaginait.Il faudra anticiper rapidement les changementssociaux, légaux et économiques, et modeler desrégimes d’assurance selon le profil changeantdes entreprises.Tenir compte de l'environnement et répondreaux attentes particulières des groupes, c'est cequi fait la renommée de SSQ VIE.Assurez l'avenir des employésde vos groupes : protégez-les avec lesrégimes d’assurance collective SSQ VIE.Scanner cérébral. Médecine de l'avenir, 1966.Prendre les devants MCA S S U R A N C EC O L L E C T I V E

PRODUITS FINANCIERS ET PLACEMENTLES FOURNISSEURS DES SERVICES FINANCIERSMISERONT-ILS DAVANTAGE SUR LA QUALITÉ DELEURS CONSEILS ?Comme le marché des aînés prend beaucoup d’importanceen raison de leur nombre, les fournisseurs financiersvont créer de nouveaux produits de manière à répondreaux besoins de ce créneau. Pour cette catégorie de consommateurs,les nouveaux produits mis en marché serontaxés sur la retraite, le placement et le transfert de larichesse entre générations.Selon un sondage effectué auprès de la population duQuébec (Groupe Investors, Rapport d’analyse 1997,Transfert de la richesse : Comment on se prépare à lavague d’héritages au Québec ?), il est mentionné qu’ondevrait s’attendre, au cours des vingt prochaines années,à assister au plus grand transfert de richessesintergénérations de l’histoire du Québec. Cette réalitéexigera de la part des intervenants de notre secteur d’activitébeaucoup de connaissances financières, fiscales etlégales, d’où l’importance de maintenir ses connaissancesà jour pour répondre aux besoins spécifiques de ces personnes.Les institutions financières, dans leur empressement àséduire les personnes faisant partie du créneau ci-dessusmentionné, mettent sur le marché des instruments deplus en plus sophistiqués. Souvent, seuls les experts sonten mesure de s’y retrouver. Les services « conseils » deviennentdonc une priorité pour les fournisseurs des servicesfinanciers et, par ricochet, notre travail de conseilleren sécurité financière prend toute son importance.autonomes. L’émergence du travail autonome demandeaux fournisseurs une gamme de produits et de servicesfinanciers adaptés aux exigences des travailleurs de cegroupe (exemples : assurances-vie, collectives, accident,maladie, placement, etc.).QUE DEVONS-NOUS RETENIR DES IMPACTS D’UNECONCURRENCE VIVE ET D’UNE GAMME DEPRODUITS ET DE SERVICES FINANCIERS ?Depuis la dernière décennie, plusieurs parmi nous ontété bousculés par les nombreux changements qui onttouché notre secteur d’activité. À mon avis, au cours desprochaines années, nous allons vivre d’autres changementsprofonds dans notre quotidien.La venue de la Loi 188 au Québec et les conséquencesfutures du rapport Mckay du gouvernement d’Ottawaamèneront encore des transformations profondes dansnotre secteur d’activité. Nous assisterons encore à :• l’éclatement des réseaux de distribution;• la multiplication des produits et des servicesfinanciers;• des changements dans les lois et les structures d’encadrement.■28Avril 2000LES TRAVAILLEURS AUTONOMES, UN GROUPE ÀNE PAS NÉGLIGERLa dernière décennie a pris plusieurs travailleurs par surpriseen raison du tourbillon des changements survenusdans notre milieu socioéconomique, soit à cause de fermeturesd’entreprises, de fusions, de restructurations surle plan du personnel, de mises à la retraite à un âge plustôt que prévu, etc.Une conséquence majeure de la venue de ces changementsest l’augmentation du nombre de travailleurs

CHRONIQUECAUSELa 16 e campagne annuelle pour lafibrose kystique rapporte 76 537,12 $par Louise Viau, A.V.A., Pl. fin.,Responsable de la campagne fibrose kystique 1999- 2000et Ghislaine J. Laforte, Organisatrice d’événementsD’année en année, nous nous rapprochons de lavictoire, car le remède miracle… c’est vous !30Avril 2000Notre 16 e campagne est déjà terminée. Vous savez76 537 $, c’est plus grand que 0 $, mais c’est aussi66 % de notre objectif. Selon les commentaires, leplus gros problème est celui de la participation desmembres en section. Il faut dire que plusieurs ontété occupés et surtout préoccupés, au cours de ladernière année, en raison de la mise en vigueur dela Loi 188. Cette nouvelle loi a causé plus d’un bouleversement,ce qui n’a certes pas aidé notre cause.La poussière est maintenant retombée, la vie associativereprend et nous sommes certaines queplusieurs d’entre vous voudront s’engager lors de laprochaine campagne. Le succès est un travaild’équipe, c’est donc une équipe de bénévoles qu’ilfaut bâtir dans chacune des sections.Nous tenons à vous féliciter et à vous remercier dufond du cœur pour tout ce que vous avez fait cetteannée pour les enfants atteints de la fibrose kystiqueet pour tout ce que vous ferez lors de laprochaine campagne.Tournés vers l’avenir, nous leur tendrons la main. ■FIBROSE KYSTIQUE 1999Abitibi-Est 1 616,69 $Bas-Saint-Laurent, Gaspésie, Les Îles 0 $Beauce-Amiante 32,00 $Drummond-Arthabaska 1 774,67 $Estrie 10 714,35 $Grande-Mauricie 5 304,00 $Haute-Yamaska 1 999,60 $Lanaudière 526,00 $Laurentides 1 106,00 $Laval 2 405,37 $Manicouagan 2 868,55 $Montréal 6 473,75 $Nouveau-Québec 2 590,14 $Outaouais 2 439,00 $Québec 9 481,57 $Richelieu-Longueuil 2 348,00 $Rivière-du-Loup 785,99 $Rouyn-Noranda 7 250,00 $Saguenay—Lac-Saint-Jean 16 062,79 $Sud-Ouest-du-Québec 266,00 $Permanence 1 237,00 $Activités spéciales et dons 5 000,00 $Dépenses reliées à la campagne ( 5 744,35 $)

Régimes de retraite collectifs Solutions de Standard LifeUn régime personnalisé...Une solution sur mesureAvec un régime de retraite collectif personnaliséde Standard Life, vos salariés seront comblés.Ils apprécieront la gamme de fonds judicieusementsélectionnée – assez vaste pour permettre uneréelle diversification, sans être excessive pourprêter à confusion. Ils apprécieront les servicesd’éducation et d’information ainsi que les conseilsavisés de nos experts financiers qui, ayant conseilléplus de 250 000 salariés, savent comment aiderles gens à réaliser leurs rêves de retraite. Enfin,vos salariés apprécieront la possibilité de gérerleur régime de retraite au moyen de l’Internet,où ils trouveront les outils et les renseignementsau bout des doigts.Avec une telle solution, tout le monde y gagne.Tirez profit de notre savoir-fairewww.standardlife.ca

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