Bulletin Janvier-Juillet 2010 Espagne - Ambassade de France

RADIO-TELEVISION
→ La nouvelle Loi Générale de Communication Audiovisuelle (LGCA).
Approuvée le 10 mars 2010 par le Gouvernement espagnol, la Loi Générale de
Communication Audiovisuelle est entrée en vigueur le 1 er mai dernier. Elle prévoyait une
profonde réforme du cadre juridique espagnol, jusqu’alors seules des normes partiales et
des codes d’autorégulation régulaient le secteur.
Cette loi renforce le contrôle des contenus préjudiciables pour les mineurs : désormais les
scènes de violence gratuite ou pornographiques devraient disparaitre des séries, films ou
programmes diffusés à la télévision espagnole et les autres contenus qui pourraient s’avérer
préjudiciables au développement des enfants, ne seront plus diffusés qu’entre 22 h et 6 h du
matin.
Les programmes dédiés aux jeux de hasard et ceux ayant des contenus en relation avec
l’ésotérisme ou les sciences paranormales sont aussi règlementés et diffusés pendant la nuit.
D’autre part, les contenus déconseillés aux mineurs sont maintenant précédés d’un
avertissement sonore et visuel pour prévenir les parents.
La loi prévoit également une réduction du volume publicitaire qui devrait passer à 20
minutes par heure et prévoit un contrôle du contenu publicitaire de telle sorte que les
publicités qui font la promotion du culte du corps ne soient pas diffusées à des horaires de
grande écoute.
Cette loi s’inscrit dans le cadre de la Directive Européenne des Services de Communication
Audiovisuelle de 2007. Le plan de réforme comprenait aussi le projet de Loi de la Radio et
Télévision d’Etat et la Loi de Création du Conseil Etatique des Medias Audiovisuels.
→ Création du Conseil Etatique des Medias Audiovisuels (CEMA).
La Loi Générale de Communication Audiovisuelle (la Ley General de Comunicación
Audiovisual) votée le 10 mars 2010 par le Sénat espagnol prévoit la création d’un Conseil
d’Etat des Médias Audiovisuels (CEMA) qui sera chargé du contrôle des médias audiovisuels
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