Bulletin Janvier-Juillet 2010 Espagne - Ambassade de France

CINEMA
→Focus sur la « Ley del Cine »
La « Ley del Cine » (cf bulletin précédent pour plus d’explications), publiée en octobre 2009
au Journal Officiel a connu ces derniers mois deux modifications notables :
- La baisse des aides à l’amortissement
- L’introduction de la notion d’intérêt culturel dans les critères d’attribution de ces
aides.
→ Diminution des aides à l’amortissement
Le nouveau texte prévoit une baisse de 50% des aides à l’amortissement, cette baisse
s’effectuera progressivement à partir du 1 er octobre 2010 pour atteindre l’objectif final
(-50%) en 2012.
Cette baisse des aides à l’amortissement consiste en une diminution du montant maximum
attribué à un film pour son succès en salles. C'est-à-dire que cela affectera principalement
les films à succès car ces aides sont directement liées au nombre d’entrées réalisées par les
films.
Jusqu’à maintenant les films recevaient de la part de l’ICAA (Institut National de la
Cinématographie et des Arts Audiovisuels) une subvention correspondant à environ 15% du
montant de leurs recettes en salle avec une subvention maximum de 800 000 euros. A partir
de 2012, l’aide maximum accordée aux productions dans ce cadre sera de 400 000 euros.
→ Notion d’intérêt culturel
Pour respecter les directives de la Commission Européenne, la notion d’intérêt culturel a
également été introduite dans les critères d’attribution de ces aides à l’amortissement. La
notion d’intérêt culturel se mesure à partir de 8 critères et il suffit de répondre à deux de ces
critères pour être sélectionné.
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