Télécharger Solidaires n°47 - Pep

QUESTION DE SENS
Accompagnements et Parcours
Social – Médico-social
Appels à projets et partenariats
La synthèse est-elle possible pour
répondre aux attentes des personnes
en situation de handicap
D ans le n°46 du magazine
Solidaires de mars 2013,
Alcide CARTON, Secrétaire Général
Adjoint de la Fédération
Générale des PEP, faisait état
d’une révolution à mettre en
œuvre dans le domaine des
établissements et services sociaux
et médico-sociaux (ESSMS), à
savoir « l’adaptation de l’accompagnement
au parcours de vie ».
Pour concrétiser cette perspective,
les organismes gestionnaires
du réseau PEP se donnent pour
objectif, dans le cadre d’une
« recherche-action nationale »,
en s’appuyant sur 17 associations
départementales volontaires,
terrain « d’expérimentation de
l’accompagnement du parcours
de vie des personnes handicapées
», de démontrer la faisabilité
de cette réforme.
Pour cela, cette recherche action
s’appuie sur le rapport (1) de
Jean-Yves HOCQUET, directeur
du centre des liaisons européennes
et internationales de
la Sécurité Sociale (Avril 2012).
Ce rapport engageait une concertation
avec les principaux acteurs
concernés par l’évolution du
domaine médico-social dans le
champ du handicap. Il affirme
la nécessité de faire évoluer les
missions, l’organisation et la
formation de ce secteur pour
mieux accompagner le projet de
vie des personnes handicapées
et leur inclusion sociale. Il recommandait,
d’ailleurs, de « faire
de la prise en compte des besoins
un critère essentiel des évaluations
internes et externes des
structures, incluant la vérification
de l’adaptation continue du projet
d’établissement au projet de vie
de la personne (2) . Il préconisait
une restauration du dialogue
avec les gestionnaires et une
réforme administrative.
La recherche action engagée par
la Fédération Générale des PEP
et son réseau s’appuie également
sur le rapport 2012 de fin de
mandature du Conseil National
Consultatif des Personnes Handicapées
(CNCPH), notamment la
proposition du Conseil de réformer
l’organisation des établissements
et services sociaux et
médico-sociaux (ESSMS) dans
le sens d’un décloisonnement
et d’une meilleure mobilité des
usagers (3) . Ce texte préconise
l’évolution des ESSMS vers une
logique de « dispositifs globaux
d’accompagnement » dotés de
« plateaux techniques coopératifs
» qui permettraient de fédérer
leurs services avec ceux assurés
par d’autres institutions. Il recommande
aussi l’identification « au
sein des organismes gestionnaires
» d’une mission de coordination
de l’ensemble des
acteurs destinée à assurer la
continuité et l’évolution du
parcours.
La véritable « révolution » ne
pourra se réaliser que si tous
les partenaires adaptent
ensemble, de façon concertée
et coordonnée, des réponses
davantage individualisées aux
attentes des personnes en situation
de handicap et leurs familles,
et en s’appuyant sur les projets
et les parcours de vie.
Pour une mise en pratique
concrète, ces nécessaires coopérations
restent, pour certains,
à construire, même si nous ne
doutons pas que de nombreux
territoires aient déjà anticipés
ces dispositifs (de nombreux
exemples du réseau PEP l’attestent,
même s’ils mettent en place
des « dispositifs globaux d’accompagnement
» sans les définir
et les valoriser.)
Tout cela nous permettrait d’être
optimistes, si le contexte actuel
ne venait mettre en péril ces
initiatives, en intensifiant la
concurrence entre tous les
acteurs, au détriment de leur
coopération et de la réponse aux
besoins.
Témoins l’esprit des « Appels à
Projets » (AAP), issus de la loi
« portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé
et aux territoires » (loi HPST) (4) .
En effet, sur le terrain, nous
observons une intensification
de la concurrence entre les
gestionnaires avec des incidences
contraires aux réponses aux
besoins, à savoir l’absence
d’échanges entre partenaires
aux seules fins d’éviter des fuites
d’informations ou de documents
pour répondre aux cahiers des
charges des Agences.
Cette mise en concurrence, dans
un contexte certes de contraintes
budgétaires, est totalement
incompatible avec la nécessité
de collaborer ensemble pour
répondre au mieux aux attentes
des personnes en situation de
handicap et leurs familles.
Jean Yves HOCQUET dans son
rapport, estimait que la loi de
2005 constituait un support
législatif suffisant aux ESSMS
et ne nécessitait pas une réforme,
si ce n’est qu’il dénonçait la
logique des « appels à projets ».
Dans ces perspectives, il devient
indispensable de travailler en
commun pour faire évoluer le
concept par une temporisation
de la procédure des appels à
projets :
D’une part, faut-il peut-être, faire
évoluer des réponses à plusieurs
voix aux besoins de la personne
en situation de handicap
D’autre part, à l’autre bout de la
chaîne, les gestionnaires doivent
se mettre en capacité et en mouvement
pour produire des réponses
concertées et conjuguées.
Enfin, une logique d’amélioration
des coordinations des Formations,
regroupant des professionnels
d’origines variées, serait
pertinente pour favoriser une
approche transversale et pluridisciplinaire.
n
(1) Rapport à Mme la secrétaire d’Etat
aux Solidarités et à la Cohésion Sociale :
« Contribution à la réflexion sur l’apport
des organismes du secteur médico-social
à l’inclusion des personnes handicapées/
Des clés pour la cité. »
(2) II de la liste des propositions de JY
HOCQUET (p. 34 du rapport).
(3) Chapitre 7 du rapport de mandature,
voté à l’unanimité du CNCPH le
12 juillet 2012.
(4) Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009.
Dominique LEBOITEUX
Chef de projet du domaine social
et médico-social
Fédération Générale des PEP
8 Juillet 2013 - N° 47