PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EN AJOURNEMENT DU ...

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EN AJOURNEMENT DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’OTTERBURN PARK TENUE
LE LUNDI 1 er DÉCEMBRE 2008, À 19H00, EN LA SALLE DE
RÉUNION DES SERVICES TECHNIQUES, 120, RUE BELLEVUE,
À OTTERBURN PARK, PROVINCE DE QUÉBEC
À cette séance ont été dûment convoqués, selon la Loi sur les cités et villes, les membres du
conseil municipal.
À l’ouverture de la séance à 19h00 sont présents madame la conseillère France P. Labrecque ainsi
que messieurs les conseillers Gérard Boutin, Denis Parent et André Morisset, formant quorum sous
la présidence de monsieur le maire Gérard Schafroth.
Sont également présents le directeur général par intérim monsieur Daniel Desnoyers et le greffier
monsieur Clément Vautour.
OUVERTURE DE LA SÉANCE EN AJOURNEMENT
Après vérification du quorum, monsieur le maire déclare la séance en
ajournement du 1 er décembre 2008 ouverte.
RÉSOLUTION
2008-12-348
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ, tel que proposé par monsieur le conseiller
Denis Parent, appuyé par madame la conseillère France P. Labrecque :
D’ADOPTER l’ordre du jour de la présente séance tel que ci-après reproduit :
SÉANCE EN AJOURNEMENT DU 1 ER DÉCEMBRE 2008
1. Adoption de l’ordre du jour
2. Première période de questions
ORDRE DU JOUR
3. Sujets reportés de la séance en ajournement du 24 novembre 2008
3.1 District du Vieux Otterburn – Règlement n o E-433 - Report de
certains travaux de chemisage au printemps
3.2 District du Vieux Otterburn – Règlement n o E-433 – Travaux
d’urgence - Remplacement d’une conduite d’aqueduc sur la rue
Ruth
3.3 District du Vieux Otterburn – Règlement n o E-433 – Travaux
d’urgence - Remplacement d’une traverse sous le ruisseau Bernard
4. Affaires nouvelles
4.1 CN – Renouvellement de bail pour les terrains dédiés au
stationnement incitatif
4.2 Nomination au conseil d’administration de l’Office municipal
d’habitation
5. Deuxième période de questions
6. Levée de la séance

PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune personne n’a consigné son nom au registre pour la première période de
questions mis à la disposition des personnes de l’assistance, tel que prescrit par
le règlement municipal n o 397.
DISTRICT DU VIEUX OTTERBURN – RÈGLEMENT N O E-433 - REPORT DE CERTAINS
TRAVAUX DE CHEMISAGE AU PRINTEMPS
[L’ÉTUDE DE CET ITEM EST REPORTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 15
DÉCEMBRE 2008]
RÉSOLUTION DISTRICT DU VIEUX OTTERBURN – RÈGLEMENT N O E-433 – TRAVAUX D’URGENCE -
2008-12-349 REMPLACEMENT D’UNE CONDUITE D’AQUEDUC SUR LA RUE RUTH
CONSIDÉRANT l’urgence de remplacer une conduite d’aqueduc sur la rue
Ruth;
CONSIDÉRANT l’adoption du règlement n o E-433, le 20 août 2007, ayant
décrété la réalisation de divers travaux sur des sections des réseaux d’aqueduc
et d’égout sanitaire sur les rues Riverview, Borden, Mason et Connaught;
CONSIDÉRANT que ladite conduite est située dans le périmètre des travaux
visés par règlement n o E-433;
CONSIDÉRANT qu’il y a encore des fonds disponibles dans ledit règlement;
CONSIDÉRANT qu’un appel d’offres a été lancé conformément à la loi aux fins
de procéder au remplacement de ladite conduite;
CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Pierre Tremblay, ingénieur, de
la firme Consultec, société d’ingénierie, dans son rapport en date du 1 er
décembre 2008;
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ, tel que proposé par monsieur le conseiller
Denis Parent, appuyé par madame la conseillère France P. Labrecque :
QUE la Ville d’Otterburn Par accorde à la compagnie Excavation C.G. inc. le
contrat pour le remplacement de ladite conduite, au prix de 19 688,93 $ et aux
autres conditions décrites dans les documents d’appel d’offres et dans la
soumission de cette entreprise.
RÉSOLUTION DISTRICT DU VIEUX OTTERBURN – RÈGLEMENT N O E-433 – TRAVAUX D’URGENCE -
2008-12-350 REMPLACEMENT D’UNE TRAVERSE SOUS LE RUISSEAU BERNARD
CONSIDÉRANT l’urgence de remplacer une traverse sous le ruisseau Bernard;
CONSIDÉRANT l’adoption du règlement n o E-433, le 20 août 2007, ayant
décrété la réalisation de divers travaux sur des sections des réseaux d’aqueduc
et d’égout sanitaire sur les rues Riverview, Borden, Mason et Connaught;
CONSIDÉRANT que ladite traverse est située dans le périmètre des travaux
visés dans par le règlement n o E-433;
CONSIDÉRANT qu’il y a encore des fonds disponibles dans ledit règlement;
CONSIDÉRANT qu’un appel d’offres a été lancé conformément à la loi aux fins
de procéder au remplacement de ladite conduite;
CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Pierre Tremblay, ingénieur, de
la firme Consultec, société d’ingénierie, dans son rapport en date du 1 er
décembre 2008;
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ, tel que proposé par monsieur le conseiller
Denis Parent, appuyé par madame la conseillère France P. Labrecque :

QUE la Ville d’Otterburn Par accorde à la compagnie Excavation C.G. inc. le
contrat pour le remplacement de ladite traverse, au prix de 89 595,53 $ et aux
autres conditions décrites dans les documents d’appel d’offres et dans la
soumission de cette entreprise.
RENOUVELLEMENT DU BAIL DU STATIONNEMENT INCITATIF AVEC LE CN
[L’ÉTUDE DE CET ITEM EST REPORTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 15
DÉCEMBRE 2008]
RÉSOLUTION
2008-12-351
NOMINATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ, tel que proposé par monsieur le conseiller
André Morisset, appuyé par monsieur le conseiller Denis Parent :
DE NOMMER les personnes suivantes au conseil d’administration de l’Office
municipal d’habitation :
• Monsieur le conseiller Gérard Boutin
• Madame la conseillère France P. Labrecque
• Monsieur Gaëtan Vallières
• Monsieur Gérald Caissy ou, en cas de refus, sa conjointe madame
Louise Babin.
DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune personne n’a consigné son nom au registre pour la première période de
questions mis à la disposition des personnes de l’assistance, tel que prescrit par
le règlement municipal n o 397.
LEVÉE DE LA SÉANCE
CONSIDÉRANT que les sujets à l’ordre du jour sont épuisés;
La présente séance est déclarée levée à 19h52.
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Gérard Schafroth
Maire
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Clément Vautour
Greffier