Brochure - Ville de Otterburn Park

MISE EN ŒUVRE PARLA RÉGLEMENTATIONLa réglementation représente l’outil obligatoire et indispensable pourassurer la mise en œuvre des grandes orientations de Plan d’urbanismepermettant que les différents usages autorisés (ex. : habitations,commerces, etc.) puissent cohabiter harmonieusement. À cette fin, leterritoire est divisé en zones dont la plupart, dans notre ville, sont à vocationrésidentielle. Également, l’exercice de la confection des divers règlementsa permis d’atteindre 4 objectifs principaux :• Se conformer au Schéma d’Aménagement révisé et à la Loi surl’aménagement et l’urbanisme;• moderniser nos normes devenues désuètes tenant compte quecertaines remontent à 20 ans;• Assouplir des normes ne répondant plus aux besoins de la populationou en créer d’autres pour s’adapter aux réalités d’aujourd’hui;• Encadrer la réalisation de projets répondant aux besoins des gens.4

326 Higher Education Quarterlyprovision. In some cases, its description as higher education is unclearand disputed.Nevertheless, most sources report around 180,000 students currentlystudying for higher education and higher-level qualifications in collegesof further education. These account for around one in nine or one in10 of the domestic undergraduate population in England. A smallernumber of further education students – some 115,000 – are enrolled ininstitutions of higher education and represent a tiny fraction of thepopulation of students studying at the further education levels.Beneath the ladder of higher education qualifications, these are thelevels or areas of lower tertiary and upper secondary education thatfurther education colleges provide for young people and adults in alocality or region. In the case of upper secondary education for 16 to 18year-olds – now increasingly viewed as the core work of most colleges –this role is also undertaken by secondary schools that provide a ‘sixthform’ beyond the compulsory phase (after the age of 16). Secondaryschools and further education colleges are the main environments whereyoung people prepare for higher education, with the colleges supplyingnearly 40 per cent of entrants to full-time undergraduate education.Outside the 90 or more sixth form colleges that focus on full-timeacademic (A-level) qualifications for school leavers, nearly all the other270 or so general further education colleges provide a range of academic,vocational and basic education, both part-time and full-time, and typicallycater for students of all ages and from diverse backgrounds. Inrespect of higher education, the qualifying function performed by thesegeneral colleges, and by another 30 specialist establishments, is moreprominent and extensive than the providing function, often markedly so.This is less the situation among the 50 colleges that have sizeableamounts of higher-level work. Most of the remaining colleges have smallpockets of higher education.Like most of the nearly three million students enrolled in furthereducation colleges, those taking higher-level courses in these settingsstudy mainly part-time. The majority of these courses lead to qualificationsbelow the bachelor degree but some colleges have provision at allthe undergraduate levels, usually in a defined subject or occupationalarea, and a few have postgraduate programmes. Since further educationcolleges do not award their own qualifications, their certificates, diplomasand degrees are validated and awarded by individual universities orby national examination bodies, and sometimes by both. In addition,there are courses that lead to a range of qualifications awarded orrecognised by professional bodies.© 2009 The Author. Journal compilation © 2009 Blackwell Publishing Ltd.

Le Règlement de lotissementPar son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normesainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identificationdes lots.Le règlement de lotissement permet d’organiser et de structurer le territoire,notamment en établissant les normes et conditions minimales à rencontrerlors du découpage et de l’identification d’un lot projeté. Il fixe les paramètresà rencontrer lors d’une opération cadastrale pour qu’il en résulte un lotconstructible. Les paramètres de lotissement sont spécifiés pour chaque zone,en référence au Plan de zonage. ce règlement contient aussi les critèresminimaux à respecter pour l’aménagement d’une nouvelle rue.À titre d’exemple, notons :• Assurer la conformité au Schéma d’Aménagement révisé, notammentlorsqu’il y a présence d’une bande de protection riveraine sur le lot;• L’introduction des normes encadrant l’ouverture de nouvelles rues;• La révision et l’ajustement des dimensions minimales de lotissementdes lots pour toutes les zones.6

Le Règlement de constructionLe règlement de construction permet à une municipalité d’encadrer le domainedu bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portantsur des bâtiments ou des éléments non visés par le code de construction duQuébec. On peut ainsi mieux contrôler la qualité, la durabilité et le caractèresécuritaire d’un bâtiment par la gestion des matériaux autorisés et la façon deles assembler.À titre d’exemple, notons :• L’intégration du code national du bâtiment 2005;• La modernisation des normes encadrant les clapets de retenue;• La modernisation des normes encadrant la conception des fondationsdes bâtiments principaux;• L’intégration des normes minimales prévues au règlement numéro2008-47 de la cmm concernant le prétraitement des eaux usées,principe de conformité;• L’intégration de normes spécifiques visant l’entretien et la salubrité desbâtiments;• La mise à jour des normes prévenant la surcharge du drain de fondation.7

Le Règlement sur les projets particuliersde construction, de modification oud’occupation d’un immeuble (PPCMOI)Le règlement sur les projets particuliers de construction, de modificationou d’occupation d’un immeuble est rarement utilisé. Il vise à permettre, àcertaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge àl’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la municipalité.Le règlement sur les projets particuliers constitue un outil facilitant la miseen valeur d’emplacements problématiques (ex : reconversion d’immeubles,insertion dans la trame urbaine). Paradoxalement, elle peut servir à autoriserun projet non conforme à la réglementation, mais qui respecte les objectifsdu Plan d’urbanisme sans qu’il soit par ailleurs nécessaire de modifier lesnormes d’usage ou d’implantation du règlement de zonage, normes quidemeurent pertinentes pour le milieu environnant, en autant que le projetapporte une valeur ajoutée au secteur.11

ÉTAPES À VENIRDU PROCESSUSDE MISE EN VIGUEURDE LA REFONTE• Adoption des règlements• Approbation par la mrc• Tenue des registres• Entrée en vigueurOtterburn Park, le 10 décembre 2012www.ville.otterburnpark.qc.ca12