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introduction - ICAO Public Maps

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VIII-F-8 ANP DE BASE AFI<br />

en matière de production des cartes aéronautiques puissent<br />

être respectées.<br />

AUTOMATISATION DES SERVICES AIS<br />

76. L’automatisation des services AIS devrait avoir<br />

pour objectif d’améliorer la rapidité, la précision, l’efficacité<br />

et l’économie de ce service dans la région.<br />

77. L’automatisation devrait aboutir à des services AIS<br />

qui répondent aux besoins des diverses catégories d’usagers.<br />

Cet objectif va au-delà de la communication de données<br />

déjà traitées et des types de bulletins avant le vol traditionnellement<br />

fournis manuellement ou par des systèmes<br />

automatisés de première génération. Pour des raisons<br />

d’économie et d’efficacité, il conviendrait de trouver un<br />

équilibre entre le degré de complexité du système requis et le<br />

degré de perfectionnement des produits fournis.<br />

78. Le développement de l’automatisation des services<br />

AIS devrait être fondé sur un concept de système AIS<br />

automatisé intégré AFI qui permettra de normaliser<br />

l’ensemble des procédures, des produits et des services<br />

fournis aux usagers ainsi que d’éviter les divergences, incompatibilités<br />

et doubles emplois éventuels.<br />

79. La mise en œuvre devrait permettre au système<br />

régional d’évoluer dans de bonnes conditions d’économie et<br />

d’efficacité et compte tenu des possibilités techniques<br />

actuelles et futures. À ce sujet, les principes à respecter sont<br />

les suivants:<br />

a) les systèmes AIS automatisés nationaux devraient<br />

coopérer étroitement dans l’adoption des différents<br />

éléments qui constitueront le système AIS automatisé<br />

intégré AFI, en tenant compte de leur degré de<br />

développement actuel et prévu;<br />

b) les États qui ne l’ont pas encore fait devraient commencer<br />

par automatiser le service NOTAM de leurs propres<br />

services AIS, en tenant compte des besoins des usagers;<br />

c) certains systèmes AIS automatisés nationaux devraient<br />

coopérer avec d’autres systèmes AIS qui n’ont pas encore<br />

été automatisés, en exécutant des fonctions convenues<br />

visant à améliorer l’efficacité et la qualité du traitement de<br />

l’information aéronautique de base ainsi que sa diffusion<br />

à l’intérieur et à l’extérieur d’une zone convenue du<br />

système;<br />

d) il conviendrait de faire un usage optimal des réseaux de<br />

communication disponibles, y compris les réseaux<br />

publics, de même que des nouvelles techniques de<br />

diffusion, d’échange et d’extraction des renseignements<br />

aéronautiques, en particulier des NOTAM;<br />

e) il conviendrait d’utiliser exclusivement l’imprimé<br />

NOTAM de l’OACI, qui contient les éléments nécessaires<br />

pour faciliter le tri et l’extraction des renseignements des<br />

NOTAM conformément aux besoins des usagers;<br />

f) il conviendrait de prévoir un moyen d’interrogation du<br />

système qui tienne compte des différentes catégories<br />

d’usagers;<br />

g) les procédures d’interrogation des bases de données AIS<br />

ou NOTAM devraient être conviviales, et elles devraient<br />

convenir aux différents niveaux de besoins des usagers;<br />

h) les États doivent établir un système et des procédures pour<br />

garantir la qualité (précision, résolution, intégrité et<br />

ponctualité) de l’information aéronautique mise à<br />

disposition;<br />

i) l’État qui décide de ne pas automatiser ses services AIS<br />

peut, par souci d’efficacité et sur la base d’accords<br />

bilatéraux ou multilatéraux avec d’autres États ou des<br />

organisations non gouvernementales, prendre des mesures<br />

pour que des services automatisés soient fournis en son<br />

nom. Les arrangements doivent prendre en considération<br />

la responsabilité non transférable de l’État en ce qui<br />

concerne la fourniture de renseignements aéronautiques,<br />

ainsi que les aspects techniques et administratifs associés<br />

à de tels accords.<br />

80. Dans le développement du système AIS automatisé<br />

intégré AFI, il conviendrait de tenir compte des dispositions<br />

de l’Annexe 15 relatives à l’utilisation du WGS-84, qui<br />

est le système de référence géodésique commun adopté,<br />

lorsqu’il s’agit d’indiquer des coordonnées géographiques<br />

aéronautiques.

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