Nouveaux documents MDPH

Nouveaux documents MDPH
À dater du 1er juin 2013, les anciens documents utilisés dans le cadre d’une demande à la MDPH ne
sont plus valables.
Les nouveaux seront prochainement téléchargeables sur le site de la circonscription d’Yvetot àç la
rubrique Élèves à besoin spécifiques > Scolarisation des élèves handicapés – MDPH :
http://yvetot-circ.spip.ac-rouen.fr/spip.phprubrique135
Documents à renseigner dans le cadre d’une première demande à la MDPH
CR d’équipe éducative
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GEVASCO 1° demande :
Concernant l’autonomie de l’élève :
Colonne « Activités » : toutes les rubriques (1/1 à 7/12) des pages 2 et 3 doivent être cochées (cases
A, B, C ou D) . Important : cette cotation s’effectue « en s’appuyant sur les compétences de l’élève
concerné mises en regard de celles attendues pour un élève du même âge, en lien avec le livret
personnel de compétences. »
Colonne « Obstacles à la réalisation de l’activité » Ne doivent être renseignées que quand
nécessaire (difficultés par exemple)
Colonne « Commentaires de l’équipe éducative. A renseigner en équipe éducative.
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Évaluation scolaire
Documents à choisir et utiliser en fonction du niveau de l’élève :
Évaluation scolaire maternelle amont du palier 1,
Évaluation scolaire palier 1,
Évaluation scolaire palier 1-2-3,
Évaluation de formation pré-professionnelle.
Il est possible, en fonction de l’hétérogénéité des niveaux de l’élève, notamment en CLIS, ULIS et
Établissement spécialisé d’utiliser plusieurs documents d’évaluation.
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tout autre document formalisant les aménagements pédagogiques : PPRE, PIS, PAI,
Bilans des prises en charge RASED, Emploi du temps,…
Documents à renseigner dans le cadre d’un renouvellement de demande à la MDPH
GEVASCO Réexamen :
Sont à renseigner :
- Pages 2/3 concernant l’autonomie de l’élève :
Colonne « Activités » : toutes les rubriques (1/1 à 7/12) des pages 2 et 3 doivent être cochées (cases
A, B, C ou D). Important : cette cotation s’effectue « en s’appuyant sur les compétences de l’élève

concerné mises en regard de celles attendues pour un élève du même âge, en lien avec le livret
personnel de compétences.
Colonne « Obstacles à la réalisation de l’activité » Ne doivent être renseignées que quand nécessaire
(difficultés par exemple)
- Page 4 : Missions de l’AVS. À renseigner quand l’élève bénéficie de la présence d’une AVS
- Page 5 : Bilan des aménagements et compensations actuellement en place
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Évaluation scolaire
Documents à choisir et utiliser en fonction du niveau de l’élève :
Évaluation scolaire maternelle amont du palier 1,
Évaluation scolaire palier 1,
Évaluation scolaire palier 1-2-3,
Évaluation de formation pré-professionnelle.
Il est possible, en fonction de l’hétérogénéité des niveaux de l’élève, notamment en CLIS, ULIS et
Établissement spécialisé d’utiliser plusieurs documents d’évaluation.
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tout autre document formalisant les aménagements pédagogiques : PPRE, PIS, PAI,
Bilans des prises en charge RASED, Emploi du temps,…
Le document GEVASCO Réexamen doit être retourné, par voie électronique ou par courrier à
l’Enseignant Référent au plus tard 1 semaine avant la date prévue pour l’ESS.
Les documents « évaluations scolaires » ainsi que les documents d’accompagnement (PPRE,
PIS, etc) doivent être remis à l’Enseignant Référent, en double exemplaire, au plus tard le jour
de l’ESS
Dominique DEHAYS,
Enseignant Référent Secteur des Collèges de Caudebec
en Caux, Fauville en Caux et Yvetot et écoles de
Goderville