PAI-PPS-PIS- PPRE-PSA-PIA - Circonscription d'Yvetot - Académie ...

SiglePPSPAIAppellationPublic concernéProjet personnaliséde scolarisationModèle selondépartement etMDPHpour élèvehandicapéProjet d'AccueilIndividualiséModèle dans lacirculaire nationalePour élèves atteintsde troubles de lasanté évoluant surune longuepériodeCirconscription ASH-1 DSDEN 76 – © 2013Définition Initiative Elaboration Suivi et ajustements RéférenceLe PPS définit les modalités de déroulementde la scolarité en précisantla qualité et la nature desaccompagnements nécessaires, notammentthérapeutiques ou rééducatifs,le recours à un auxiliaire de vie scolaire,le recours à un matériel pédagogiqueadapté.Il définit les actions pédagogiques, sociales,médicales, paramédicales, psychologiquesrépondant aux besoinsLe PPS assure la cohérence d'ensemble duparcours scolaire de l'élève handicapé. C'estsur la base de ce projet que la commissiondes droits et de l'autonomie des personneshandicapées (CDAPH) prend les décisionsnécessaires...Le PAI est un protocole établi entre lesparents, l'établissement scolaire (équipeéducative) et des partenaires extérieurspour permettre l'accueil d'un enfant souffrantd'un handicap temporaire ou d'une maladie.À partir des courriers médicaux, il établit lesaménagements spécifiques dans le respectdes compétences de chacun compte tenudes besoins spécifiques de l'élève, lesmodalités particulières de la vie à l'école etfixe les conditions d'intervention despartenaires.MDPHC'est sur la base dece projet que lacommission desdroits et del'autonomie (CDAPH)prend les décisionsd'orientation.Aménagementsengagés à lademande de lafamille et/ou dudirecteur avec lemédecin traitant ouscolaireProposition de l’Equipepluridisciplinaire de laMDPH à la CDAPHqui statue sur ladécisionElaboré dans l’écoleavec le concours desmédecins scolaires,PMI, à la demande desfamilles, par ledirecteurPas de diagnosticmédical mais avecaccord de la famille,infos utiles à la priseen charge jointes auprojet.Une équipe de suivi de lascolarisation facilite la mise en œuvredu PPS et assure, pour chaque élèvehandicapé, un suivi attentif et régulier.C'est l'enseignant référent qui veille àla continuité et à la cohérence de lamise en œuvre du PPS, puisqu'il estl'interlocuteur privilégié des partiesprenantes du projet. Présent à toutesles étapes du parcours scolaire, il estcompétent pour assurer le suivi desélèves scolarisés dans lesétablissements du 1er et du 2nddegrés ainsi que dans lesétablissements médico-sociaux. Ilréunit les équipes de suivi de lascolarisation pour chacun des élèvesdont il est le référent et assure un lienpermanent avec l'équipepluridisciplinaire de la MDPHDurée de validitéSelon date donnée par lapréconisation.Le PAI peut être révisé à la demandede la famille ou de l’équipe éducativede l’école.Mise en œuvre par le médecin scolaireet le directeurSignature du protocoleLe PAI est signé par les différentspartenaires convoqués au préalablepar le chef d'établissement.Durée de validitéUne année scolaireLa loi n°2005-102 du 11février 2005 pourl'égalité des droits etdes chances, laparticipation et lacitoyenneté despersonneshandicapéesParcours de formationdes élèves présentantun handicap(application des articlesL.112-1, L.112-2, L.112-2-1, L.351-1 du code del'Éducation) codifié auxarticles D.351-3 àD.351-20 du Code del'éducationDécret n°2005-1752 du30 décembre 2005Circulaire n° 2003-135du 8 septembre 2003 :accueil encollectivité des enfantset adolescents atteintsde troubles de lasanté évoluant sur unelongue durée ;

SiglePISPPREAppellationPublic concernéProjet Individuel deScolarisationOn peut trouver lesigle PIAS (Projetindividueld’adaptation scolaireou PAI)Modèledépartemental quis’appuie sur lacirculairePour les élèvesprésentant un troublespécifique dulangage oral ou écrit(TSL O/E)ProgrammePersonnalisé deRéussite EducativeDéfinition Initiative Elaboration Suivi et ajustements RéférenceLorsque le diagnostic pluridisciplinaire estétabli, le PIS présente le plan d’actionadapté à la nature et à la sévérité destroubles.(pas avant fin CE1)On peut également utiliser le PAIpuisqu’il couvre les maladiesinvalidantes dont les troubles dulangageLe PPRE est proposé à tous les élèves quirisquent de ne pas maîtriser le socle commun.Il se concentre prioritairement sur le français,les mathématiques. Il fixe des objectifs précisen nombre réduit.À l'école, les évaluations de CE1 et de CM2facilitent le repérage des difficultés d'un élève.Le PPRE donne cohérence à l'ensemble desaides dont il bénéficie.Il est obligatoire pour les élèves qui redoublent.Au collège, le PPRE permet d'organiser uneprise en charge personnalisée autour d'objectifsd'apprentissage prioritaires, dans une périodedéfinie .Le directeur d'école,la famille, le médecinet les soignantsDirecteur de l’école oule chef d’établissementen collège.Elaboré dans l’écoleavec le concours desmédecins scolaires, àla demande desfamilles, par ledirecteurMembre du RASEDprésentle professeur principal etle chef d'établissementau collège, l'enseignantde la classe et ledirecteur à l'école,proposent à l'élève et àsa famille un plan d'aideciblant desconnaissances et descompétences précises.Ce plan formaliséreprésente un contratentre l'école et lafamille. Il diversifie lesaides proposées quivont de la différenciationpédagogique dans laclasse aux aidesspécialisées.Suivi tout au cours de la scolaritéprimaire et durant la scolaritésecondaireDes réunions de synthèses etd'évaluation doivent avoir lieurégulièrement. Toute rencontresupplémentaire peut être sollicitée parl'un ou l'autre partenaire.Signature du protocoleLe PIS est signé par les différentspartenaires convoqués au préalablepar le chef d'établissement.Durée de validitéLe PIS peut être révisé à la demandede la famille ou de l’équipe éducativede l’école quand nécessaireAu terme du PPRE, l'enseignant, engénéral le professeur principal, dresse unbilan pour décider :• sa poursuite,• son interruption,• la révision de ses objectifs,• l'introduction de nouvellesactions.Circulaireinterministériellen°2002-24 du 31/01/2002-BO n°6 du7/02/2002Mise en œuvre d'unplan d'action pour lesenfants atteints d'untrouble spécifique dulangage oral ou écritLoi du 23 avril 2005 -article 16"À tout moment de lascolarité obligatoire,lorsqu'il apparaît qu'unélève risque de ne pasmaîtriser lesconnaissances et lescompétencesindispensables à la find'un cycle, le directeurd'école propose auxparents ou auresponsable légal del'élève de mettre en placeun PPRE. »Circonscription ASH-1 DSDEN 76 – © 2013

SiglePSAAppellationPublic concernéNationalementl’appellationretenue est« scolarisation àtemps partagée »Dans l’académie deRouen, il existe lapossibilité demettre en place undispositifpasserelleParcours deScolarisation enAlternanceCirconscription ASH-1 DSDEN 76 – © 2013Définition Initiative Elaboration Suivi et ajustements RéférenceLe PSA s’adresse à un enfant inscrit dansun établissement spécialisé sur notificationde la Commission des droits et del’autonomie des personnes handicapées(CDAPH). Il doit être capable de profiterd’une scolarisation à temps partagés avecl’école. Ce partage du temps donne lapriorité à la scolarisation au sein de l’écolemême si cela doit être obtenu de façonprogressive.Pour le 1 er degré : Il appartient auxinspecteurs de circonscription, informés parles enseignants référents, de veiller aurespect de ces directives, de ne prendreaucun élève en PSA sans préconisation dela CDAPH et présentation d’un projetpédagogique signé par les différentspartenaires. Un exemplaire de ce projetfinalisé ainsi que la convention signée desdifférents partenaires doivent êtrecommuniquées à la circonscription.Les conventions (1 er et 2 nd degré) ainsi quele modèle de pré-projet et de projet sont enligne sur le site de l’inspection académique :http://www.ia76.ac-rouen.fr/vie-de-l-eleve/conventions-sessad-et-psa-8773.kjsp?RH=IA76 )Equipe del’établissementspécialisé avecaccord des familles.Dans le sensétablissementspécialisé versétablissementScolaire.Réunion d’équipe dulieu de scolarisation ESS puispréconisation MDPHMDPHLors d’une réunion de synthèse, leparcours de scolarisation est réfléchi(mise en place d’un pré-projet : où,quand, combien de temps…) puisexposé lors de l’ESS et envoyé à laMDPH.Ecoles primaires : Dès lors qu’il est enpossession d’une notification CDAPHde PSA en milieu ordinaire 1 er degré,l’établissement spécialisé d’originepeut prendre contact avec lacirconscription où se situel’établissement scolaire souhaité et luitransmet le pré-projet correspondant àce PSA qui aidera alors au choixéventuel de l’affectation.Ecoles primaires : La circonscription,en fonction du pré-projet, des placesdisponibles et de l’adresse du jeune,détermine l’établissement scolairesusceptible de l’accueillir. Elledemande à l’équipe de l’établissementspécialisé de rencontrer le directeur del’école et d’établir le projet descolarisation.L’affectation est alors notifiée.Dès réception du projet et mise enplace de la convention, l’inscription esteffective.A chaque révision du PSA, une ESSdoit être mise en place et un avenantdoit être rédigé.Circulaire 2006-126 du17-08-2006Bo n°32 du 30-09-2006Circulaire du DASEN 76du 11 sept 2012

SiglePIAAppellationPublic concernéProjet Individualiséd’AccompagnementDéfinition Initiative Elaboration Suivi et ajustements RéférenceLe PIA fixe les méthodes et pratiquespédagogiques ainsi que lesaccompagnements adaptés à mettre enœuvre par les autres professionnels del'équipe du service ou de l'établissementselon les particularités de l'enfant pris encharge.Ce projet doit intégrer le PPS (projetpersonnalisé de scolarisation) qui constitueson volet scolaire ; l'établissement ou leservice est tenu de mettre en application lesdécisions de la CDAPH (commission desdroits et de l'autonomie des personneshandicapées).Equipepluridisciplinaire del’Etablissementspécialisé où estinscrit l’enfant surnotification CDAPHLe PIA est conçu etmis en œuvre sous laresponsabilité dudirecteur du service oude l'établissement, encohérence avec le planpersonnalisé decompensation dechacun des jeunesaccueillis. Il regroupele projet pédagogique,éducatif etthérapeutique.Sorte de feuille de route des jeunesscolarisés en établissement médicosocialou pris en charge par un servicemédico-social. Suivi et ajustement parl’équipe pluridisciplinaire del’établissementLoi n° 2002-2 du 2janvier 2002rénovant l'actionsociale et médicosocialeDécret n° 2009-378 du2 avril 2009 relatif à lascolarisation desenfants, desadolescents et desjeunes adulteshandicapés et à lacoopération entre lesétablissementsmentionnés à l'article L.351-1 du code del'éducation et lesétablissements etservices médicosociauxmentionnés aux2° et 3° de l'article L.312-1 du code del'action sociale et desfamillesCirconscription ASH-1 DSDEN 76 – © 2013