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22 SuisseL'EXPRESS / SAMEDI <strong>15</strong> SEPTEMBRE <strong>2007</strong><br />
ASSURANCE MALADIE EN 2006<br />
La fièvre des coûts<br />
de la santé retombe<br />
Selon l’Office fédéral de<br />
la santé publique, les coûts<br />
dans l’assurance de base n’ont<br />
augmenté que de 1,3% en<br />
2006. En réalité 2%,mais on est<br />
loin de la moyenne annuelle de<br />
5,2% depuis 1996.<br />
BERNE<br />
FRANÇOIS NUSSBAUM<br />
Adeux semaines de l’annonce<br />
des pro<strong>ch</strong>aines primes<br />
maladie, l’Office fédéral<br />
de la santé publique<br />
(OFSP) publie les coûts à <strong>ch</strong>arge<br />
de l’assurance maladie de base<br />
pour 2006. Avec 20,6 milliards<br />
de francs, le total est en hausse de<br />
255 millions par rapport à 2005,<br />
soit 1,3%. Le taux le plus bas depuis<br />
l’introduction de la loi sur<br />
l’assurance maladie (Lamal) en<br />
1996.<br />
Ces dix dernières années,<br />
la hausse annuelle moyenne des<br />
coûts a été de 5,2%. L’OFSP explique<br />
la diminution soudaine de<br />
2006 notamment par deux décisions<br />
politiques. D’abord, les tarifs<br />
des examens de laboratoires<br />
ont été abaissés de 10%. Ensuite,<br />
l’assuré qui veut un médicament<br />
original quand il existe un générique<br />
paie une quote-part de<br />
20% au lieu de 10%.<br />
Cette mesure entraîne une<br />
augmentation des ventes de génériques,<br />
moins <strong>ch</strong>ers que les originaux<br />
sous brevet. D’où la<br />
hausse quasi nulle dans le secteur<br />
des médicaments (6 millions, soit<br />
0,1% du total de 4,3 milliards),<br />
qui s’explique aussi par des baisses<br />
de prix obtenus des fabricants<br />
et par le système de rémunération<br />
des pharmaciens, qui ne<br />
PHARMACIE La hausse des coûts de la santé a été quasi nulle dans le secteur des médicaments.<br />
pousse pas à la dépense.<br />
L’OFSP constate aussi que<br />
l’année 2006 est marquée par le<br />
retour à la croissance. «Une situation<br />
de plein emploi, un <strong>ch</strong>ômage<br />
faible et une demande de<br />
rentes AI en baisse, c’est aussi<br />
une situation où les gens, moins<br />
stressés, ont moins recours aux<br />
médecins et aux médicaments»,<br />
selon Daniel Wiedmer, <strong>ch</strong>ef de<br />
la Surveillance de l’assurance<br />
maladie.<br />
Dans les autres secteurs, celui<br />
des médecins augmente moins<br />
en 2006 (+2,3%) qu’en 2005, de<br />
même que le secteur hospitalier<br />
stationnaire (+1,9%). Ces deux<br />
postes réunissent près de la moitié<br />
des coûts dans l’assurance de<br />
base (46%, soit 9,5 milliards).<br />
Quant aux établissements médicosociaux<br />
(EMS), ils progressent<br />
de 2,5% mais les soins à domicile<br />
de 7,3%.<br />
Dans l’hospitalier ambulatoire,<br />
les coûts affi<strong>ch</strong>ent une baisse de<br />
1% en 2006. Mais l’OFSP précise<br />
que l’introduction du système<br />
Tarmed a créé des retards:<br />
des factures non payées en 2004<br />
l’ont été en 2005. D’où, pour<br />
2005, un saut de 20% non conforme<br />
aux coûts réels. En fait, les<br />
coûts ont augmenté de 6%. Du<br />
coup, la hausse globale de 1,3%<br />
passeà2%.<br />
Au niveau des cantons, Neu<strong>ch</strong>âtel<br />
enregistre la plus forte<br />
baisse (-3,8%), qui se poursuit en<br />
<strong>2007</strong>. Baisses également en<br />
Appenzell Rhodes Intérieures<br />
GRANDS COMMERCES<br />
Haro sur les parkings payants<br />
Plusieurs grandes enseignes<br />
actives dans le commerce de détail<br />
ne veulent plus se voir imposer<br />
par les autorités de rendre<br />
leurs parkings payants. Ce<br />
procédé n’a aucun effet sur l’environnement<br />
et pénalise leur<br />
<strong>ch</strong>iffre d’affaires, se justifientelles.<br />
Regroupées sous l’égide d’Espace.mobilité,<br />
Coop, Ikea, Maus<br />
Frères, Migros, Pfister Meubles<br />
et l’association des investisseurs<br />
immobiliers ont présenté hier<br />
les résultats d’une enquête sur<br />
deux centres commerciaux de<br />
la région biennoise.<br />
Selon «Espace.mobilité», huit<br />
mois après l’introduction de<br />
taxes de stationnement sur les<br />
parkings des centres commerciaux<br />
de Boujean et de Brügg,<br />
seules trois clients sur les 1025<br />
interrogés ont déclaré avoir<br />
KEYSTONE<br />
INTERDICTIONS DE FUMER<br />
Les infractions coûteront 1000 francs<br />
Les fumeurs et les propriétaires d’établissements qui ne respecteront pas<br />
les interdictions de fumer dans les espaces publics devraient s’exposer<br />
à une amende de 1000 francs au maximum. La commission de la santé<br />
publique du Conseil national a accepté de revoir son projet en ce sens. /ats<br />
COOP Le grand distributeur participe à la fronde contre les parkings<br />
payants. (ARCHIVES DAVID MARCHON)<br />
opté pour les transports publics<br />
en raison de la taxe. L’effet de<br />
transfert visé n’a pas eu lieu, estime<br />
Espace.mobilité.<br />
Selon le groupement d’ensei-<br />
gnes, le <strong>ch</strong>iffre d’affaires des<br />
deux centres commerciaux visés<br />
par l’étude a en revan<strong>ch</strong>e<br />
baissé de 17% après l’introduction<br />
des taxes de parking. Cette<br />
(ARCHIVES DAVID MARCHON)<br />
(-3,2%) et à Genève (-1,2%). Mais<br />
le premier a toujours les coûts les<br />
plus faibles (1820 francs de prestations<br />
par assuré et par an) et le<br />
second les plus élevés (3670<br />
francs). Valais 2460 francs, Fribourg<br />
2597, Jura 2766, Neu<strong>ch</strong>âtel<br />
2972. Moyenne suisse 2755.<br />
Les coûts 2006 servent de base<br />
au calcul des primes 2008, mais<br />
d’autres données sont prises en<br />
compte (réserves, provisions,<br />
coûts prévisibles, etc). On peut<br />
donc s’attendre à des hausses de<br />
primes modérées%. Elles seront<br />
publiées fin <strong>septembre</strong>. Pas de<br />
pronostics pour les années suivantes:<br />
cela dépendra notamment<br />
des réformes de la Lamal<br />
adoptées par les Chambres.<br />
/FNU<br />
mesure est donc manifestement<br />
dommageable au commerce,<br />
considèrent les commanditaires<br />
de l’étude.<br />
Parmi les clients motorisés<br />
interrogés, 57% d’entre eux ont<br />
indiqué qu’ils opteraient pour<br />
d’autres centres d’a<strong>ch</strong>at si les<br />
taxes de stationnement augmentaient.<br />
C’est donc un trafic<br />
de report qui est engendré,<br />
poursuit Espace.mobilité, sans<br />
que les utilisateurs ne pensent à<br />
<strong>ch</strong>anger de moyen de transport.<br />
Le groupement de commerçants<br />
exige par conséquent<br />
l’abandon du caractère obligatoire<br />
de ces taxes de parking décrété<br />
par les pouvoirs publics.<br />
Cette mesure mine de façon inacceptable<br />
la liberté économique,<br />
surtout lorsqu’elle est imposée<br />
a posteriori, conclut Espace.mobilité.<br />
/ats<br />
En bref<br />
■ PAUVRETÉ<br />
L’idée d’une exonération fiscale va refaire surface<br />
Le National se prononcera de nouveau, et comme prévu, sur l’exonération<br />
fiscale des personnes qui ne bénéficient que du minimum vital. Malgré le<br />
refus du Conseil des Etats d’entrer en matière, sa commission des affaires<br />
juridiques veut maintenir ce projet. La Chambre du peuple s’était ralliée à<br />
cette idée en octobre 2006. /ats<br />
■ COMMISSION DU NATIONAL<br />
L’idée d’un congé d’adoption passe la rampe<br />
Après un congé maternité payé de 14 semaines et un congé paternité<br />
dans l’administration fédérale, un congé d’adoption pourrait voir le jour.<br />
La commission du National a approuvé hier l’initiative de la socialiste<br />
Liliane Maury Pasquier. L’idée est d’accorder des indemnités au père ou<br />
à la mère d’un enfant de moins de 8 ans accueilli en vue d’adoption. /ats<br />
■ ENFANTS ENLEVÉS<br />
Soutien au nouveau dispositif du gouvernement<br />
Les enfants enlevés par l’un de leurs parents doivent être mieux<br />
protégés. Forte de ce constat, la commission des affaires juridiques<br />
du National soutient le nouveau dispositif proposé par le Conseil fédéral<br />
ainsi que la ratification de la convention de La Haye. Le projet de loi<br />
sur les enlèvements internationaux d’enfants vise à raccourcir et<br />
simplifier les démar<strong>ch</strong>es. /ats<br />
■ VENTE D’IMMEUBLES EN VALAIS<br />
Le Tribunal fédéral refuse de lever le moratoire<br />
Le Tribunal fédéral (TF) refuse de lever le moratoire valaisan sur les<br />
ventes d’immeubles aux étrangers. Il a débouté trois particuliers<br />
ainsi qu’une société immobilière de Veysonnaz. Tous contestaient les<br />
nouvelles directives adoptées suite à la décision du Conseil d’Etat<br />
valaisan de freiner, dès janvier <strong>2007</strong>, la vente dans les sept communes<br />
de Bagnes (Verbier), Grimentz, Hérémence, Nendaz, Riddes, Val-D’illiez<br />
et Veysonnaz. Ils dénonçaient notamment une atteinte à la garantie de<br />
la propriété. /ats<br />
■ CANTON DE BERNE<br />
Il avoue avoir assassiné son épouse<br />
Le meurtre d’une femme, début <strong>septembre</strong> dans la commune bernoise<br />
d’Oberdiessba<strong>ch</strong>, est élucidé. Le mari de la victime a avoué avoir tué<br />
sa femme avec un couteau de cuisine. Des problèmes relationnels<br />
sont à l’origine du drame. /ats<br />
■ DÉLITS D’INITIÉ<br />
Le durcissement du Code pénal sur la bonne voie<br />
Le renforcement des dispositions réprimant les délits d’initié ne devrait<br />
pas donner lieu à de grands débats au Conseil national. Sa commission<br />
des affaires juridiques s’est prononcée à l’unanimité pour la révision en<br />
ce sens du Code pénal, a-t-elle indiqué hier. /ats<br />
POTS-DE-VIN<br />
Un ex-cadre de<br />
la TSR condamné<br />
Un ancien cadre de la Télévision<br />
suisse romande (TSR) a<br />
été condamné hier à Genève à<br />
18 mois de prison avec sursis<br />
pour s’être fait verser des<br />
pots-de-vin par la société<br />
<strong>ch</strong>argée de la sécurité de la télévision.<br />
L’accusé a tou<strong>ch</strong>é<br />
pour plus de 300 000 francs<br />
de commissions.<br />
La Cour correctionnnelle<br />
sans jury de Genève s’est<br />
montrée plus clémente que le<br />
procureur Claudio Mascotto,<br />
qui avait requis 3 ans de prison,<br />
sans toutefois rejeter la<br />
possibilité d’un sursis partiel.<br />
Les juges ont tenu compte de<br />
l’absence d’antécédents de<br />
l’accusé et de son âge, 64 ans.<br />
Lors des faits, l’accusé occupait<br />
la fonction de <strong>ch</strong>ef des<br />
services généraux à la TSR.<br />
Son poste le mettait en contact<br />
avec des entreprises de<br />
sous-traitance extérieures à la<br />
télévision.<br />
La Cour correctionnelle a<br />
estimé que l’accusé avait de<br />
larges compétences dans la<br />
négociation des contrats avec<br />
ces entreprises. Son préavis<br />
était déterminant au moment<br />
de <strong>ch</strong>oisir les partenaires de la<br />
TSR. Entre 1995 et 2003, la<br />
société de gardiennage de la<br />
télévision a versé au prévenu<br />
310 00 francs de dessous-detable.<br />
Pour les juges, ces pratiques<br />
ont porté préjudice à la TSR,<br />
car le prix facturé par<br />
GENÈVE L’ancien cadre<br />
de la TSR a tou<strong>ch</strong>é pour plus de<br />
300 000 francs de commissions.<br />
(KEYSTONE)<br />
l’agence de sécurité à la<br />
<strong>ch</strong>aîne romande comprenait<br />
les commissions indues. L’accusé<br />
s’est défendu en affirmant<br />
que l’offre retenue était<br />
la plus avantageuse de toutes.<br />
Un argument balayé par la<br />
Cour.<br />
Selon les juges, la manière<br />
d’agir de l’ancien cadre a été<br />
telle que la TSR, même en se<br />
montrant plus vigilante, aurait<br />
eu de la peine à découvrir<br />
le manège de son employé.<br />
Lors du procès, ce dernier a<br />
avoué du bout des lèvres<br />
avoir reçu des enveloppes.<br />
/ats