CONSEIL DE SURVEILLANCE DES FCPE ... - SNEC CFE-CGC

1. Rappel du contexte :
Rappel de l’opération projetée :
- Scission de Dia : distribution de 100% du capital de Dia sous forme
de dividende exceptionnel d’une action Dia pour une action
Carrefour détenue
- Carrefour ne détiendra plus le contrôle de Dia qui sera côté à la
Bourse de Madrid. Dia devra obligatoirement être sorti des Actions
Carrefour.
- 21 juin : Assemblée générale mixte.
Rappel de la composition du FCPE Carrefour Actions :
- Il est constitué à 98% minimum de titres de Carrefour SA.
- En mai 2011, il détient environ 7 000 000 actions Carrefour SA soit
223 M€.
Poids du FCPE Carrefour Actions :
- Le capital social de Carrefour SA est constitué de 679 336 000 actions.
Le FCPE en détient 7 000 000, soit 1,04 %,
- Les droits de vote en AG se montent à 782 264 143 en tenant compte
des droits de vote doubles.
- Le FCPE détient par conséquent 1,79% des droits de vote (soit 14 000
000).
- Les actionnaires de référence, Blue capital et Groupe Arnault,
détiennent 20 % des droits de vote (soit 156 452 829 droits de vote
environ).
2. Vote du Conseil de Surveillance du FCPE Carrefour Actions :
Si le projet est approuvé en AGM, modifier le règlement du FCPE
Carrefour Actions.
Le FCPE Carrefour Actions doit être composé d’au-moins 98 % de
titres Carrefour SA (Règlement du fonds).
Le jour de l’opération en bourse (5 juillet), le FCPE sera composé
des 2 titres à égalité (plus une petite partie de titres Carrefour SA
correspondant au réinvestissement du dividende).
Le Conseil de Surveillance doit se prononcer avant les opérations
boursières, à titre conservatoire : après, il sera trop tard.
Les Titres Dia ne peuvent pas être conservés.
Le Règlement du FCPE doit être modifié pour
- préciser que les titres Dia seront admis pendant une période transitoire.
- autoriser pendant une période de un an au plus la détention de
liquidités (valeurs monétaires) à hauteur de 10% pour permettre au
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