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Fiche Commission Chaudronnerie - Juin 2013 (300 Ko) - Cetim

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Le <strong>Cetim</strong> est mandaté par la commission CHTT pour représenter les intérêts français.<br />

Il est actuellement membre officiel de huit instances :<br />

- BPV VIII/SG on « HEAT TRANSFER EQUIPMENT » ; BPV VIII/SG on « MATERIALS » ; BPV II /SG on « INTERNATIONAL<br />

MATERIAL SPECIFICATIONS » ; BPV II /SG on « STRENGTH FERROUS ALLOYS » ; BPV II on « MATERIALS » ; BPV VIII on<br />

« PRESSURE VESSELS » ; ASME/API Joint Committee on « FITNESS FOR SERVICE » ; TOMC.<br />

Valorisation À l’issue de chaque Code Week, les experts <strong>Cetim</strong> diffusent des faits marquants, publiés sous forme de note<br />

de synthèse Performances, qui doivent notamment permettre aux fabricants d’appréhender les évolutions du code à venir.<br />

Ces notes sont accessibles sur le site cetim.fr, rubrique Mécathèque.<br />

Quelques actions sur <strong>2013</strong><br />

0<br />

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10<br />

15<br />

E Participation à la rédaction du RCC-M<br />

À la demande de la commission CHTT, le <strong>Cetim</strong> participe depuis 2011 à la sous-commission RCC-M de l’Association française pour<br />

les règles de conception, de construction et de surveillance en exploitation des matériels des chaudières électro nucléaires (Afcen).<br />

L’Afcen a pour vocation de rédiger des codes de conception, de fabrication, d’installation et de mise en service des matériels<br />

destinés à des îlots nucléaires.<br />

À ce titre, elle édite :<br />

• le RCC-M qui couvre les matériels Mécaniques des îlots nucléaires REP (réacteurs à eau pressurisée) ;<br />

• le RCC-MR qui couvre les matériels Mécaniques des îlots nucléaires RNR (réacteurs à neutrons rapides) ;<br />

• le RSE-M qui couvre les Règles de Surveillance en Exploitation des Matériels des îlots nucléaires REP, etc.<br />

L’Afcen compte aujourd’hui de nombreux adhérents et plus de 20 experts de diverses sociétés participent à la rédaction du seul<br />

RCC-M.<br />

La cohérence d’ensemble des publications est assurée par une commission de rédaction, l’écriture d’un ouvrage étant pilotée par<br />

une sous-commission dédiée.<br />

Les travaux de rédaction sont quant à eux effectués au sein de groupes de travail (conception, matériaux, etc.) qui réunissent des<br />

experts mandatés par les sociétés adhérentes.<br />

L’Afcen ayant la volonté d’ouvrir le RCC-M aux plans national et international, le code doit être complété afin de pouvoir répondre<br />

aux attentes d’un certain nombre d’utilisateurs.<br />

Dans ce contexte, le <strong>Cetim</strong> est principalement impliqué dans la réécriture de l’annexe du RCC-M qui traite des assemblages<br />

boulonnés (annexe Z V). Celle-ci ne traite aujourd’hui que des brides à joint de part et d’autre du cercle de perçage. Elle est basée<br />

sur la méthode Taylor-Forges.<br />

L’étude doit permettre :<br />

• l’extension de l’annexe Z V « Taylor-Forge » pour la prise en compte des brides à joint de part et d’autre du cercle de perçage<br />

et des brides à contact métal-métal ;<br />

• la rédaction d’une annexe permettant un recours à l’EN1591 depuis le RCCM ;<br />

• la rédaction d’une annexe de calcul numérique des brides.<br />

Le <strong>Cetim</strong> participe également à l’élaboration d’un chapitre traitant du dimensionnement des plaques tubulaires d’échangeurs. Le<br />

texte actuel du RCCM autorise l’utilisation du TEMA (volume C). À défaut, il impose une analyse numérique mais ne décrit pas<br />

comment celle-ci doit être conduite. L’annexe en cours de rédaction va préciser comment conduire une analyse numérique de<br />

plaque (« Comment construire et exploiter un milieu homogène équivalent »).<br />

E SéISMES<br />

L’arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées prévoit, dans son article<br />

13, la possibilité d’utiliser des guides techniques, reconnus par le ministère en charge de l’Écologie, pour mener à bien les études<br />

de tenue au séisme.<br />

Un consortium a été mis en place pour la rédaction de ces guides, reconnus de niveau 2 suivant la classification du MEDDLT et<br />

qui seront d’application obligatoire.<br />

Le consortium s’est fixé pour objectif de fournir aux industriels (donneurs d’ordres et exploitants), à l’administration<br />

et aux fabricants et constructeurs un référentiel commun pour :<br />

• la conception des installations industrielles neuves à risque spécial ;<br />

• la vérification et le renforcement d’installations industrielles existantes à risque spécial ;<br />

Les livrables souhaités sont :<br />

• un guide méthodologique général (description de la démarche générale de prise en compte du risque sismique et traitement<br />

des sujets techniques transversaux de génie parasismique) ;<br />

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