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MRC DE PORTNEUF
PROVINCE DE QUÉBEC
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 11 FÉVRIER 2013
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Donnacona, tenue à la
salle du conseil au 138 avenue Pleau, à 19h00, ce onzième jour du mois de février
2013, sont présents :
Madame Catherine Gosselin
Monsieur Serge Paquin
Monsieur Jean-Pierre Pagé
Monsieur Marc-André Hébert
Monsieur Denis Lapointe
Monsieur Jean Matte
Sous la présidence de monsieur Sylvain Germain, maire.
Le greffier, Pierre-Luc Gignac, agit comme secrétaire.
RÉSOLUTION : 2013-02-39
Ouverture de la séance
Il est proposé par Catherine Gosselin
Et il est résolu d’ouvrir la séance du 11 février 2013. Il est 19 h 02.
Adoptée à l’unanimité
RÉSOLUTION : 2013-02-40
Adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Denis Lapointe
Et il est résolu d’accepter l’ordre du jour de la présente séance.
Adoptée à l’unanimité
RÉSOLUTION : 2013-02-41
Assemblée publique de consultation – Projet de
règlement numéro V-388-044 modifiant le
règlement de zonage numéro V-388-A2
Dans un avis public paru dans le Courrier de Portneuf du 23 janvier 2013, les
personnes intéressées ont été invitées à participer à une assemblée publique de
consultation en regard du projet de règlement numéro V-388-044 modifiant le
règlement de zonage numéro V-388-A2.
Aucune personne n’est présente à l’assemblée.
Monsieur Benoit Filion présente les enjeux relatifs à l’adoption de ces projets de
règlement. Monsieur Gignac présente les zones concernées et contiguës touchées par
ces modifications ainsi que les formalités relatives aux demandes d’approbation
référendaire.
Cette assemblée de consultation débute à 19 h 03 pour se terminer à 19 h 12.
RÉSOLUTION : 2013-02-42
Acceptation des procès-verbaux des séances
ordinaires des 14 et 28 janvier 2013
CONSIDÉRANT QU’une copie des procès-verbaux a été remise à chaque membre du
conseil au plus tard la veille de la présente séance de manière à dispenser le greffier de
la lecture de ces documents;
373

EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par Jean Matte
Et il est résolu d’approuver les procès-verbaux des séances ordinaires du conseil
tenues les 14 et 28 janvier 2013.
Adoptée à l’unanimité
RÉSOLUTION : 2013-02-43
Autorisation du paiement des comptes du mois
de janvier 2013
Il est proposé par Denis Lapointe
Et il est résolu d'autoriser le paiement des comptes du mois de janvier 2013 qui se
détaillent comme suit:
Service de la dette 126 710.63$
Service de la paie 214 160.11$
Dépenses incompressibles 148 985.31$
Comptes à payer et prélèvements automatiques 766 780.08$
Total: 1 256 636.13 $
Adoptée à l’unanimité
Rapport du maire et des membres du conseil sur les activités municipales du
mois de janvier 2013
Le maire et les membres du conseil font état des activités municipales du mois de
janvier 2013 ainsi que des rencontres et comités auxquels ils ont participé.
RÉSOLUTION : 2013-02-44
Adoption du deuxième projet de règlement
numéro V-388-044 modifiant le règlement de
zonage numéro V-388-A2
CONSIDÉRANT QU’en vertu des pouvoirs que lui confère la Loi sur l'aménagement
et l'urbanisme, le conseil municipal peut adopter des règlements d'urbanisme et les
modifier selon les dispositions de la loi;
CONSIDÉRANT la tenue de l’assemblée publique de consultation;
CONSIDÉRANT QUE l’objet de ces modifications a pour but :
De modifier les usages permis dans les zones commerciales Ca.4 et
Ca.5.
De modifier l'article 3.3.4.2 concernant la hauteur maximale des
clôtures, murs et haies.
De modifier les usages permis dans les zones résidentielles Ra/a.45 et
Ra/a.47.
CONSIDÉRANT les articles 123 et suivants de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme;
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par Jean-Pierre Pagé
Et il est résolu
D’adopter le deuxième projet de règlement numéro V-388-044 modifiant le règlement
de zonage numéro V-388-A2.
Adoptée à l’unanimité
374

RÉSOLUTION : 2013-02-45
Appui au livre blanc municipal « L’avenir a un
lieu » de l’UMQ
CONSIDÉRANT QUE le 23 novembre 2012, l’Union des municipalités du Québec
(UMQ) a procédé au lancement du Livre blanc municipal « L’avenir a un lieu »;
CONSIDÉRANT QUE le Livre blanc municipal « L’avenir a un lieu » est le fruit
d’une très vaste consultation qui a été amorcée il y a près de deux ans et que ce
chantier sur l’avenir des municipalités est un projet inclusif et collectif qui s’est
inspiré d’abord d’une consultation citoyenne, puis du rapport d’un Comité de sages et
d’avis de nombreux experts parmi lesquels des universitaires, juristes et fiscalistes;
CONSIDÉRANT QUE ce chantier s’est concrétisé par les travaux des élues et élus
municipaux et représentants des municipalités de toutes tailles dans toutes les régions
du Québec;
CONSIDÉRANT QUE le Livre blanc municipal « L’avenir a un lieu » porte sur
l’avenir des municipalités et en propose une vision renouvelée en définissant la
municipalité comme un lieu qui place la personne et la famille au centre de ses
préoccupations, son développement reposant sur les valeurs du développement
durable et de l’éthique et sa gestion favorisant la participation citoyenne, la
transparence et l’imputabilité ;
CONSIDÉRANT QUE le Livre blanc municipal « L’avenir a un lieu » propose un
nouveau partenariat Québec-municipalités basé sur les principes de subsidiarité,
d’efficience et de bonne gouvernance favorisant le renforcement de la démocratie
locale ainsi qu’une réforme fiscale et financière permettant un meilleur contrôle des
dépenses et une diversification des sources de revenus.
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par Catherine Gosselin
Et il est résolu
QUE le conseil municipal de la Ville de Donnacona appuie le Livre blanc municipal
« L’avenir a un lieu » qui propose un nouveau partenariat Québec-municipalités basé
sur les principes de subsidiarité, d’efficience et de bonne gouvernance favorisant le
renforcement de la démocratie locale ainsi qu’une réforme fiscale et financière
permettant un meilleur contrôle des dépenses et une diversification des sources de
revenus.
Adoptée à l’unanimité
RÉSOLUTION : 2013-02-46
Approbation des dépenses des travaux relatifs à
l’amélioration de la rue Notre-Dame et
confirmation de leurs exécutions au MTQ
CONSIDÉRANT l’aide financière accordée par le ministère des Transports dans le
cadre du programme d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal;
CONSIDÉRANT QUE cette aide financière de 12 000 $ concernait les travaux
d’amélioration de la rue Notre-Dame pour un coût total estimé à 70 796 $;
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par Serge Paquin
Et il est résolu
Que le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur la rue Notre-Dame
pour un montant subventionné de 12 000 $, conformément aux exigences du ministère
des Transports.
375

Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la rue
Notre-Dame dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification
a été constitué.
Adoptée à l’unanimité
RÉSOLUTION : 2013-02-47
Approbation des dépenses des travaux relatifs à
la construction de la rue Piché et confirmation
de leurs exécutions au MTQ
CONSIDÉRANT l’aide financière accordée par le ministère des Transports dans le
cadre du programme d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal;
CONSIDÉRANT QUE cette aide financière de 25 000 $ concernait les travaux de
construction de la rue Piché pour un coût total estimé à 277 666 $;
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par Denis Lapointe
Et il est résolu
Que le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur la rue Piché pour
un montant subventionné de 25 000 $, conformément aux exigences du ministère des
Transports.
Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la rue
Piché dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été
constitué.
Adoptée à l’unanimité
RÉSOLUTION : 2013-02-48
Attestation au MTQ de la réalisation des
travaux de l’aménagement d’une piste
multifonctionnelle en bordure de la Route 138
CONSIDÉRANT la réalisation des travaux pour l’aménagement d’une piste
multifonctionnelle en bordure de la Route 138 pour la somme de 544 417 $;
CONSIDÉRANT la subvention de 217 505 $ accordée pour ce projet par le ministère
des Transports du Québec (MTQ) dans le cadre du programme d’aide
gouvernementale aux modes de transport alternatif;
CONSIDÉRANT QU’il est requis d’attester au MTQ que les travaux d’aménagement
de la piste multifonctionnelle ont été réalisés à la satisfaction de la Ville afin d’obtenir
le solde de 21 750 $ de l’aide financière prévue;
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par Marc-André Hébert
Et il est résolu
QUE la Ville de Donnacona confirme au MTQ que les travaux relatifs à
l’aménagement d’une piste multifonctionnelle en bordure de la Route 138 ont été
complètement réalisés et qu’ils l’ont été à l’entière satisfaction de la Ville.
Adoptée à l’unanimité
376

RÉSOLUTION : 2013-02-49 Subvention de fonctionnement et aide
financière au CINAF
CONSIDÉRANT QUE le budget 2013 de la Ville prévoit une subvention de
fonctionnement de 50 000 $ au Centre d’interprétation de la nature et d’animation
familiale (CINAF);
CONSIDÉRANT l’engagement de la Ville à verser une aide financière au CINAF
représentant une portion du salaire d’un employé embauché par le biais d’un
programme d’Emploi Québec;
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par Jean-Pierre Pagé
Et il est résolu
De verser une première tranche de la subvention de fonctionnement de 25 000 $ au
Centre d’interprétation de la nature et d’animation familiale (CINAF);
De verser au CINAF la somme de 1 128 $ pour assumer une portion du salaire de
l’employé embauché par le biais d’un programme d’Emploi Québec;
D’autoriser une dépense de 25 000 $ à même le poste budgétaire no. 02-702-92-970
du fonds général;
D’autoriser une dépense de 1 128 $ à même le poste budgétaire no. 02-702-92-970 du
fonds général;
Adoptée à l’unanimité
RÉSOLUTION : 2013-02-50 Autorisation à l’organisation du Festival
MAHG d’opérer le bar de l’aréna
CONSIDÉRANT la tenue le 23 et 24 février 2013 du Festival MAHG de Donnacona;
CONSIDÉRANT la correspondance du 9 janvier 2013 de monsieur Stéphane Martel,
président du hockey mineur Donnacona, par laquelle l’organisation du festival
demande l’autorisation d’opérer le bar durant l’événement;
CONSIDÉRANT QUE les profits recueillis seront versés au comité de hockey mineur
afin de financer leurs activités ;
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par Marc-André Hébert
Et il est résolu d’autoriser l’organisation du Festival MAHG de Donnacona à opérer le
bar de l’aréna durant l’évènement qui se déroulera le 23 et 24 février 2013
Adoptée à l’unanimité
RÉSOLUTION : 2013-02-51
Travaux de réaménagement de la bibliothèque
municipale et scolaire; Versement à la
Commission scolaire de Portneuf
CONSIDÉRANT l’entente conclue le 22 juin 2011 entre la Commission scolaire de
Portneuf et la Ville concernant notamment la participation financière des parties aux
travaux;
CONSIDÉRANT QUE cette participation financière était établie en fonction des
prévisions budgétaires disponibles à ce moment et qu’il y a un écart de 22 744.99 $ en
377

aison de dépenses supplémentaires ainsi que la réduction du montant de la
subvention;
CONSIDÉRANT la rencontre entre les représentants de la Ville et la Commission
scolaire du 29 janvier 2013;
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par Denis Lapointe
Et il est résolu
De verser à la Commission scolaire de Portneuf la somme de 7 352,50 $ représentant
la part de la Ville pour les dépenses supplémentaires dans le cadre des travaux de
réaménagement de la bibliothèque municipale et scolaire portant ainsi la contribution
financière de la Ville à ce projet à 177 914,96 $ sur une dépense totale de
469 799,38$.
Adoptée à l’unanimité
RÉSOLUTION : 2013-02-52
Fermeture d’une portion de l’avenue Côté le
13 février 2013 dans le cadre des activités de
Plaisirs d’hiver à l’École la Saumonière
CONSIDÉRANT la demande de l’École la Saumonière de fermer la portion de
l’avenue Côté située en face de la cour d’école de 13 h à 15 h le 13 février prochain
pour les activités de Plaisirs d’hiver;
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par Catherine Gosselin
Et il est résolu
D’autoriser la fermeture d’une portion de l’avenue Côté le 13 février 2013 entre 13 h
et 15 h pour les activités de Plaisirs d’hiver à l’École la Saumonière.
Adoptée à l’unanimité
RÉSOLUTION : 2013-02-53
Aide financière au Club de golf de la Ville de
Donnacona
CONSIDÉRANT la rencontre entre le conseil municipal et les représentants du Club
de golf de Donnacona;
CONSIDÉRANT la demande d’aide financière présentée par le Club de golf de
Donnacona;
CONSIDÉRANT QUE cette aide financière est prévue au budget 2013 de la Ville;
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par Serge Paquin
Et il est résolu
De verser une aide financière de 5 256,00 $ au Club de golf de Donnacona;
De verser une aide financière de 1000,00 $ au Club de golf de Donnacona;
378

D’autoriser une dépense de 6 256,00 $ à même le poste budgétaire nº 02-701-90-970
du fonds général.
Adoptée à l’unanimité
RÉSOLUTION : 2013-02-54
Prêt du gymnase de l’aréna pour la tenue d’une
exposition d’artisans au profit de l’équipe Les
Roses Nordiques
CONSIDÉRANT la correspondance de madame Frédérique Naud et de madame Julie
Petitclerc de l’équipe Les Roses Nordiques;
CONSIDÉRANT QUE l’équipe Les Roses Nordiques participera au rallye 4x4 du
Trophée Roses des sables du 10 au 20 octobre 2013 au Maroc;
CONSIDÉRANT QUE l’équipe demande l’autorisation d’utiliser gratuitement le
gymnase de l’aréna les 26, 27 et 28 avril 2013 pour la tenue d’une exposition
d’artisans afin d’amasser des fonds;
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par Jean Matte
Et il est résolu
D’autoriser l’équipe Les Roses Nordiques à utiliser gratuitement le gymnase de
l’aréna les 26, 27 et 28 avril prochain pour la tenue d’une exposition d’artisans
représentant une aide financière de la Ville de 450 $.
Adoptée à l’unanimité
RÉSOLUTION : 2013-02-55
Aide financière au 74 e Groupe Scouts Portneuf
CONSIDÉRANT la correspondance du 10 janvier 2013 de monsieur Réjean
Larochelle du 74 e Groupe Scouts Portneuf par laquelle ce dernier demande une aide
financière de la Ville dans le cadre de la campagne de financement 2012-2013 du
groupe;
CONSIDÉRANT QUE le conseil juge approprié de verser une aide financière afin de
soutenir l’organisme;
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par Jean-Pierre Pagé
Et il est résolu
De verser une aide financière de 100 $ au 74e Groupe Scouts Portneuf pour la
réalisation de ses activités de la saison 2012-2013;
D’autoriser une dépense de 100 $ à même le poste budgétaire no. 02-702-90-959 du
fonds général.
Adoptée à l’unanimité
RÉSOLUTION : 2013-02-56
Lettre d’entente numéro 2008-17; distribution
du temps supplémentaire
CONSIDÉRANT les discussions entre la Ville et les représentants du syndicat lors de
la rencontre du comité de relation de travail du 17 janvier 2013 concernant la
distribution du temps supplémentaire;
CONSIDÉRANT le projet de lettre d’entente joint à la présente résolution;
379

EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par Marc-André Hébert
Et il est résolu d’autoriser monsieur Sylvain Germain, maire, et monsieur Bernard
Naud, directeur général, à signer au nom de la Ville la lettre d’entente nº 2008-17.
Adoptée à l’unanimité
RÉSOLUTION : 2013-02-57
Lettre d’entente numéro 2008-18; modification
à l’horaire de travail de l’une des agentes de
bureau au service des loisirs et de la culture
CONSIDÉRANT la demande de modification à l’horaire de travail de l’une des
agentes de bureau au service des loisirs et de la culture;
CONSIDÉRANT les discussions à ce sujet entre la Ville et les représentants du
syndicat lors de la rencontre du comité de relation de travail du 17 janvier 2013;
CONSIDÉRANT le projet de lettre d’entente joint à la présente résolution;
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par Denis Lapointe
Et il est résolu d’autoriser monsieur Sylvain Germain, maire, et monsieur Bernard
Naud, directeur général, à signer au nom de la Ville la lettre d’entente nº 2008-18.
Adoptée à l’unanimité
RÉSOLUTION : 2013-02-58
Demande d’aide financière au programme
PIQM-MADA – Accessibilité du sous-sol du
centre récréatif pour les personnes à mobilité
réduite
CONSIDÉRANT le projet de rendre accessible le sous-sol du centre récréatif aux
personnes à mobilité réduite;
CONSIDÉRANT QUE ce projet est lié au plan d’action de la politique familiale et
des aînés déposé en juin 2011;
CONSIDÉRANT QUE le coût de ce projet est estimé à environ 80 000 $;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite présenter une demande d’aide
financière pour ce projet dans le programme d’infrastructure Québec-Municipalités
(PIQM) volet Municipalité amie des aînés (MADA);
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par Serge Paquin
Et il est résolu
De présenter une demande d’aide financière dans le programme d’infrastructure
Québec-Municipalités (PIQM) volet Municipalité amie des aînés (MADA) pour le
projet de rendre accessible le sous-sol du centre récréatif aux personnes à mobilité
réduite;
Que la Ville s’engage à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d’exploitation
continus du projet;
380

Que le conseil autorise monsieur René Alain, directeur du service des loisirs et de la
culture, à signer tous les documents relatifs à cette demande d’aide financière.
Adoptée à l’unanimité
RÉSOLUTION : 2013-02-59
PIIA – Entrée de la Ville – Implantation d’une
enseigne au bâtiment commercial situé au 200
rue Commerciale; Chaussures POP
CONSIDÉRANT QU’une demande de permis d’enseigne numéro 2013-0013 a été
formulée conformément au règlement de construction et condition d’émission des
permis de construction numéro V-386;
CONSIDÉRANT QUE le projet présenté consiste à la pose d’une enseigne faite d’un
boitier d’acier, rétroéclairé et appliquée au mur sur le bâtiment commercial situé au
200 rue Commerciale à Donnacona;
CONSIDÉRANT QUE l’immeuble faisant l’objet de la présente demande est situé
dans la zone Cs/c.1 et est assujetti à la réglementation particulière sur les PIIA à
l’entrée de la Ville;
CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme recommande au conseil
d’accepter le plan d’enseigne annexé à la demande de permis numéro 2013-0013 tel
qu’il appert du procès-verbal de la rencontre du 31 janvier 2013;
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par Marc-André Hébert
Et il est résolu d’accepter le plan d’enseigne annexé à la demande de permis numéro
2013-0013.
Adoptée à l’unanimité
RÉSOLUTION : 2013-02-60
Demandes de dérogation mineure DM-13-001
et DM-13-002
CONSIDÉRANT QUE les demandes de dérogation mineure identifiées en titre ont été
déposées à la Ville de Donnacona;
CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation mineure DM-13-001 a pour but de
rendre conforme une marge de recul latérale inférieure à la norme permise pour le
bâtiment accessoire situé au 1476 Route 138, soit une marge de 0.31 mètre au lieu du
0.60 mètre prévue à la règlementation;
CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation mineure DM-13-002 a pour but de
rendre conforme la marge de recul avant secondaire actuellement inférieure à la
norme permise pour le bâtiment principal situé au 361 avenue Saint-Joseph, soit une
marge de 2.98 mètres au lieu du 6.0 mètres prévue à la règlementation;
CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme (CCU) recommande au
conseil d'approuver ces demandes de dérogation mineure telle que signifiée dans le
procès-verbal de la réunion du CCU tenue le 31 janvier 2013;
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par Serge Paquin
Et il est résolu de recevoir les demandes de dérogation mineure numéro DM-13-001
ainsi que DM-13-002 et de fixer l’assemblée publique relative à ces demandes à
19h00 le lundi 11 mars 2013
Adoptée à l’unanimité
381

RÉSOLUTION : 2013-02-61
Demande de dérogation mineure DM-13-003
CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation mineure identifiée en titre a été
déposée à la Ville de Donnacona;
CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation mineure DM-13-003 a pour but de
permettre l’agrandissement du bâtiment principal situé au 324 avenue Kernan afin de
pouvoir installer une plateforme élévatrice;
CONSIDÉRANT QUE cette demande a pour but d’autoriser une somme des marges
latérales de 5,5 mètres au lieu du 6 mètres prévu à la règlementation par le biais d’un
empiètement de 0.5 mètre dans la marge de recul latérale droite qui suivant cette
autorisation passerait de 4.06 mètres à 3.56 mètres;
CONSIDÉRANT QUE cette demande a également pour but de rendre conforme la
marge de recul latérale gauche pour ce bâtiment qui est de 1.94 mètre au lieu du 2
mètres prévu à la règlementation;
CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme (CCU) recommande au
conseil d'approuver cette demande de dérogation mineure telle que signifiée dans le
procès-verbal de la réunion du CCU tenue le 31 janvier 2013;
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par Denis Lapointe
Et il est résolu de recevoir la demande de dérogation mineure numéro DM-13-003 et
de fixer l’assemblée publique relative à cette demande à 19h00 le lundi 11 mars 2013.
Adoptée à l’unanimité
RÉSOLUTION : 2013-02-62
Demande auprès de la CPTAQ – Morcellement
et aliénation d’une parcelle de la terre agricole
identifiée comme le lot 3 506 791 du cadastre du
Québec
CONSIDÉRANT QUE l’immeuble faisant l’objet de la présente demande
d’autorisation à la CPTAQ est situé sur la Route 138 et le 2e Rang sur le lot rénové 3
506 791 et représente une parcelle d’un peu plus de 50 000 mètres carrés ;
CONSIDÉRANT QUE l’immeuble faisant l’objet de la demande est localisé dans les
zones Ea.11 et Ea.12.;
CONSIDÉRANT QUE les propriétaires désirent procéder au morcellement d’une
partie de la propriété agricole et à un acte d’aliénation pour vendre celle-ci à un
acheteur potentiel, soit M. Clément Roy, exploitant agricole et locataire actuel de la
terre visée par la présente demande;
CONSIDÉRANT QUE le potentiel du lot et des lots avoisinants ne sera pas affecté
par cette opération car l’acquéreur est lui-même locataire de la parcelle visée et
propriétaire de la propriété agricole voisine à l’est ;
CONSIDÉRANT QUE les possibilités d’utilisation du lot à des fins d’agriculture ne
seront pas affectées et que les activités actuelles seront continuées autant sur la terre
conservée par les propriétaires actuels que sur la parcelle vendue à M. Clément Roy;
CONSIDÉRANT QUE la demande d’aliénation n’affectera pas le développement des
activités agricoles du lot concerné ou des lots avoisinants ;
CONSIDÉRANT QUE la demande ne représente pas de contrainte en matière
d’environnement au niveau de l’agriculture et notamment de la production animale;
382

CONSIDÉRANT QUE le critère numéro 5 de l’article 62 de la LPTAAQ ne
s’applique pas puisque la terre visée est louée par l’acheteur et voisine de la sienne,
consolidant ainsi son exploitation;
CONSIDÉRANT QUE la demande ne modifie pas l’homogénéité des exploitations
agricoles avoisinantes, mais pourrait possiblement influencer celle de la propriété
concernée
CONSIDÉRANT QUE la demande n’a pas d’effet sur les ressources naturelles;
CONSIDÉRANT QUE la demande ne diminue pas les superficies agricoles des
propriétés voisines et qu’au contraire elle augmente celles de M. Clément Roy,
exploitant agricole ;
CONSIDÉRANT QUE la demande affectera de manière positive le développement
économique de la région en permettant à ces agriculteurs la consolidation de leur
exploitation dans leur domaine respectif ;
CONSIDÉRANT QUE le critère numéro 10 de l’article 62 de la LPTAAQ ne
s’applique pas, considérant l’impact de ce projet sur les collectivités voisines ;
CONSIDÉRANT QUE la demande ne contrevient pas à la réglementation
d’urbanisme et aux objectifs du schéma ;
CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme (CCU) recommande au
conseil d’appuyer cette demande telle que signifiée dans le procès-verbal de la
réunion du CCU tenue le 31 janvier 2013;
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par Marc-André Hébert
Et il est résolu
D’appuyer la demande des propriétaires du lot 3 506 791 du cadastre du Québec telle
que présentée auprès de la CPTAQ.
Adoptée à l’unanimité
RÉSOLUTION : 2013-02-63
Demande auprès de la CPTAQ – Aliénation et
morcellement de parties de deux ensembles de
terres agricoles
CONSIDÉRANT QUE les immeubles faisant l’objet de la présente demande
d’autorisation à la CPTAQ sont situés dans le 2e Rang sur les lots rénovés 3 506 785,
3 506 791, 3 506 795 et 3 506 796, le long de la route Beaudry sur les lots 3 506 874,
3 506 875, 3 506 877, 3 506 879, 3 506 880, 3 506 883, 3 506 884, 3 506 885, 3 506
886, 3 506 887 et sur la route 138 sur les lots 3 507 359, 3 506 902, 3 506 903, 3 506
905, 3 506 906 et 3 507 361, représentant en tout une superficie totale approximative
vendue de 1 083 000 m2;
CONSIDÉRANT QUE les immeubles faisant l’objet de la demande sont localisés
dans les zones Ea.5, Ea.7, Ea.8, Ea.9 et Ea.11 et Ea.12.
CONSIDÉRANT QUE les propriétaires désirent procéder au morcellement de
certaines parties de leurs propriétés agricoles et à un acte d’aliénation pour vendre
celles-ci à un acheteur potentiel, La Ferme Catélie, exploitant agricole et locataire
actuel des terres visées par la présente demande;
CONSIDÉRANT QUE le potentiel du lot et des lots avoisinants ne sera pas affecté
par cette opération car l’acquéreur est lui-même locataire des parcelles visées et fils
des propriétaires actuels et assure la continuité des activités actuelles en consolidant
son entreprise;
383

CONSIDÉRANT QUE les possibilités d’utilisation du lot à des fins d’agriculture ne
seront pas affectées et que les activités actuelles seront continuées autant sur les terres
conservées par les propriétaires actuels que sur les parcelles vendues;
CONSIDÉRANT QUE la demande d’aliénation n’affectera pas le développement des
activités agricoles du lot concerné ou des lots avoisinants;
CONSIDÉRANT QUE la demande ne représente pas de contrainte en matière
d’environnement au niveau de l’agriculture et notamment de la production animale;
CONSIDÉRANT QUE le critère numéro 5 de l’article 62 de la LPTAAQ ne
s’applique pas puisque les terres visées sont louées par l’acheteur qui veut consolider
ainsi son exploitation;
CONSIDÉRANT QUE la demande ne modifie pas l’homogénéité des exploitations
agricoles avoisinantes, mais pourrait possiblement influencer celle de la propriété
concernée;
CONSIDÉRANT QUE la demande n’a pas d’effet sur les ressources naturelles;
CONSIDÉRANT QUE la demande ne diminue pas les superficies agricoles des
propriétés voisines et qu’au contraire elle augmente celles de la Ferme Catélie,
exploitant agricole;
CONSIDÉRANT QUE la demande affectera de manière positive le développement
économique de la région en permettant à ces agriculteurs la consolidation de leur
exploitation dans leurs champs respectifs;
CONSIDÉRANT QUE le critère numéro 10 de l’article 62 de la LPTAAQ ne
s’applique pas considérant l’impact de ce projet sur les collectivités voisines;
CONSIDÉRANT QUE la demande ne contrevient pas à la réglementation
d’urbanisme et aux objectifs du schéma;
CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme (CCU) recommande au
conseil d’appuyer cette demande telle que signifiée dans le procès-verbal de la
réunion du CCU tenue le 31 janvier 2013;
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par Marc-André Hébert
Et il est résolu
D’appuyer la demande des propriétaires des lots précités telle que présentée auprès de
la CPTAQ.
Adoptée à l’unanimité
RÉSOLUTION : 2013-02-64
Compensation des coûts de la collecte sélective
– Projet de règlement du gouvernement du
Québec modifiant le Règlement sur la
compensation pour les services municipaux
fournis en vue d’assurer la récupération et la
valorisation de matières résiduelles
CONSIDÉRANT QUE le projet de règlement modifiant le Règlement sur la
compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération
et la valorisation de matières résiduelles a été publié dans la Gazette officielle du
Québec du 9 janvier 2013;
384

CONSIDÉRANT QUE selon les dispositions énoncées dans le projet de règlement, le
gouvernement propose de partager, à parts égales entre les entreprises et les
municipalités, les dépenses associées à la gestion des matières « Autres » qui, sans
être désignées dans le règlement, doivent être traitées par les municipalités à
l'occasion de la collecte, du transport, du tri et du conditionnement (CTTC) des
matières, et ce, en vue d'en assurer leur récupération et leur valorisation;
CONSIDÉRANT QUE l’engagement du gouvernement du Québec pris dans le cadre
de l’Entente de partenariat en 2006 était d’en arriver, en 2010, à une indemnisation
complète des coûts de la collecte sélective;
CONSIDÉRANT QUE cet engagement avait été entériné à l’unanimité par
l’Assemblée nationale;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Donnacona s’oppose vigoureusement, après tant
d’efforts dans la mise en place des systèmes de collecte sélective, à toute réduction de
la participation financière des entreprises aux coûts de la collecte sélective;
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par Serge Paquin
Et il est résolu
Que la Ville de Donnacona demande au ministre du Développement durable, de
l’Environnement, de la Faune et des Parcs de réviser le projet de règlement de façon à
compenser entièrement dès 2013 la Ville pour les services municipaux fournis en vue
d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles;
De faire parvenir copie de la présente résolution au MDDEFP, au MAMROT, à la
FQM ainsi qu’au président de l’UMQ.
Adoptée à l’unanimité
RÉSOLUTION : 2013-02-65
Félicitations aux employés du service de
l’hygiène du milieu pour l’excellence de leur
travail dans le cadre des travaux de mise aux
normes de l’usine de traitement de l’eau et sa
mise en service
CONSIDÉRANT la réalisation de travaux majeurs à l’usine de traitement de l’eau
dans le cadre de sa mise aux normes ainsi que l’ensemble des activités liées à la mise
en service du nouveau système de filtration;
CONSIDÉRANT QUE ce projet a nécessité de la part de l’ensemble des employés du
service de l’hygiène du milieu des efforts importants afin que ces opérations soient un
succès.
CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite reconnaître l’excellent travail de ses
employés, leurs initiatives et leurs efforts tout au long de la réalisation de ce projet;
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé unanimement
Et il est résolu
Que le conseil municipal félicite les employés du service de l’hygiène du milieu pour
leur ténacité et leur détermination à surmonter les difficultés rencontrées pour la mise
en service du nouveau système de filtration de l’usine de traitement de l’eau.
Adoptée à l’unanimité
385

Période de questions
Affaires nouvelles
Aucune
Liste de la correspondance
Les membres du conseil prennent connaissance de la correspondance suivante :
No.
Correspondant
Janvier 2013
Sujet
Classement
1. Mirépi Demande aide financière
207-130
Zumbathon
2. Corporation des Invitation à adhérer au programme 114-400
Fleurons du Québec d’embellissement horticole et
paysager des Fleurons du Québec
3. MRC de Portneuf Règlement 344 décrétant les
105-131
méthodes d’imposition des quotesparts
2013
4. RRGMRP Procès-verbal de la RRGMRP du 29 706-100
novembre 2012
5. Club de Golf Donnacona Demande de rencontre pour
114-500
présenter les états financiers du
Club de golf
6. Les Roses Nordiques Demande de prêt de locaux aréna 207-130
7. Ministère des transports Programme d’aide à l’amélioration du 208-140
réseau routier. Construction rue Piché
8. Ministère des transports Programme d’aide à l’amélioration du 208-140
réseau routier municipal (Amélioration
de la rue Notre-Dame
9. Scouts de Portneuf Campagne de financement 2012 207-130
10. Min du dév durable de Convention d’aide financière
208-140
l’environnement
11. Min du dév durable de
l’environnement
12. Min des aff mun des
régions
13. Parc des Berges, Claude
Dussault
14. Stéphane Martel,
Président Hockey
mineur
programme Climat municipalités
Contribution financière : Programme
sur la redistribution aux municipalités
des redevances pour l’élimination de
matières résiduelles
Équilibration du rôle d’évaluation
foncière pour 2014
Confirmation d’emploi de monsieur
Georges Carbonneau au Parc des
Berges
114-220
208-111
114-220
Demande d’opération du bar de l’aréna 207-130
RÉSOLUTION : 2013-02-66
Levée de la séance
Il est proposé par Jean-Pierre Pagé
Et il est résolu de lever la présente séance. Il est 20 h 08.
Adoptée à l’unanimité
Monsieur Sylvain Germain, Maire
Président de l’assemblée
386
Monsieur Pierre-Luc Gignac, avocat
Greffier

387