Version imprimable - Ville de Donnacona

Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la rue
Notre-Dame dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification
a été constitué.
Adoptée à l’unanimité
RÉSOLUTION : 2013-02-47
Approbation des dépenses des travaux relatifs à
la construction de la rue Piché et confirmation
de leurs exécutions au MTQ
CONSIDÉRANT l’aide financière accordée par le ministère des Transports dans le
cadre du programme d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal;
CONSIDÉRANT QUE cette aide financière de 25 000 $ concernait les travaux de
construction de la rue Piché pour un coût total estimé à 277 666 $;
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par Denis Lapointe
Et il est résolu
Que le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur la rue Piché pour
un montant subventionné de 25 000 $, conformément aux exigences du ministère des
Transports.
Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la rue
Piché dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été
constitué.
Adoptée à l’unanimité
RÉSOLUTION : 2013-02-48
Attestation au MTQ de la réalisation des
travaux de l’aménagement d’une piste
multifonctionnelle en bordure de la Route 138
CONSIDÉRANT la réalisation des travaux pour l’aménagement d’une piste
multifonctionnelle en bordure de la Route 138 pour la somme de 544 417 $;
CONSIDÉRANT la subvention de 217 505 $ accordée pour ce projet par le ministère
des Transports du Québec (MTQ) dans le cadre du programme d’aide
gouvernementale aux modes de transport alternatif;
CONSIDÉRANT QU’il est requis d’attester au MTQ que les travaux d’aménagement
de la piste multifonctionnelle ont été réalisés à la satisfaction de la Ville afin d’obtenir
le solde de 21 750 $ de l’aide financière prévue;
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par Marc-André Hébert
Et il est résolu
QUE la Ville de Donnacona confirme au MTQ que les travaux relatifs à
l’aménagement d’une piste multifonctionnelle en bordure de la Route 138 ont été
complètement réalisés et qu’ils l’ont été à l’entière satisfaction de la Ville.
Adoptée à l’unanimité
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