Version imprimable - Ville de Donnacona

EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par Jean Matte
Et il est résolu d’approuver les procès-verbaux des séances ordinaires du conseil
tenues les 14 et 28 janvier 2013.
Adoptée à l’unanimité
RÉSOLUTION : 2013-02-43
Autorisation du paiement des comptes du mois
de janvier 2013
Il est proposé par Denis Lapointe
Et il est résolu d'autoriser le paiement des comptes du mois de janvier 2013 qui se
détaillent comme suit:
Service de la dette 126 710.63$
Service de la paie 214 160.11$
Dépenses incompressibles 148 985.31$
Comptes à payer et prélèvements automatiques 766 780.08$
Total: 1 256 636.13 $
Adoptée à l’unanimité
Rapport du maire et des membres du conseil sur les activités municipales du
mois de janvier 2013
Le maire et les membres du conseil font état des activités municipales du mois de
janvier 2013 ainsi que des rencontres et comités auxquels ils ont participé.
RÉSOLUTION : 2013-02-44
Adoption du deuxième projet de règlement
numéro V-388-044 modifiant le règlement de
zonage numéro V-388-A2
CONSIDÉRANT QU’en vertu des pouvoirs que lui confère la Loi sur l'aménagement
et l'urbanisme, le conseil municipal peut adopter des règlements d'urbanisme et les
modifier selon les dispositions de la loi;
CONSIDÉRANT la tenue de l’assemblée publique de consultation;
CONSIDÉRANT QUE l’objet de ces modifications a pour but :
De modifier les usages permis dans les zones commerciales Ca.4 et
Ca.5.
De modifier l'article 3.3.4.2 concernant la hauteur maximale des
clôtures, murs et haies.
De modifier les usages permis dans les zones résidentielles Ra/a.45 et
Ra/a.47.
CONSIDÉRANT les articles 123 et suivants de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme;
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par Jean-Pierre Pagé
Et il est résolu
D’adopter le deuxième projet de règlement numéro V-388-044 modifiant le règlement
de zonage numéro V-388-A2.
Adoptée à l’unanimité
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