Procès-verbal du 16 février 2010 - Site officiel de la Ville de Pontault ...

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Cette dernière, essentiellement issue des investissements du Nautil par l’ancien SIESLA, se situera à environ 1 460 K€. L’encours au 1 er janvier 2010 est de 9 224 K€. 5- Enfin, nous réfléchissons sur une dotation de solidarité communautaire (DSC) éventuelle qui pourrait d’ailleurs être remplacée par un projet de communication lancé dès cette année. En ce qui concerne les dépenses d’équipements, elles se résument à : 1- des travaux d’entretien du patrimoine, notamment à peu près 700 K€ pour le Nautil, 2- des frais d’études dans divers secteurs, 3- l’acquisition de matériels informatiques, de bureau et d’équipements pour installer l’ensemble des services de la communauté. En ce qui concerne les recettes, le poste majeur est l’ancienne taxe professionnelle qui aurait dû devenir la taxe professionnelle unique (TPU), à laquelle se rajoutaient les compensations, et dont le substitut est évalué à 14 161 K€. Après le versement de l’attribution de compensation aux communes membres, il devrait rester dans les comptes de la communauté d’agglomération une somme proche de 3 533 K€ correspondant à l’évaluation des charges transférées en attente du chiffre définitif à fixer par le comité local d’évaluation des charges transférées (CLECT) : 2 073 K€ pour Pontault-Combault et 1 460 K€ pour Roissy-en-Brie. En 2010, la dotation d’intercommunalité composée principalement d’une dotation de base et d’une dotation de péréquation a été évaluée par notre Conseil à environ 3 035 K€. Néanmoins, et tout comme le produit se substituant à la taxe professionnelle unique, la dotation d’intercommunalité n’a pas encore fait l’objet d’une notification par les services de l’État. Vous pouvez constater sur le graphique suivant que cette dotation a une tendance assez importante à la diminution. Également, au regard de ce graphique, il apparaît qu’un des enjeux de l’année 2010 et des années suivantes est la poursuite des transferts de charges des villes vers la communauté d’agglomération sous peine de voir la dotation d’intercommunalité chuter rapidement année après année. La seule façon, effectivement, de la voir diminuer moins rapidement est de transférer les activités de nos villes sur la communauté d’agglomération. Par ailleurs, il est à noter que l’institution d’une éventuelle DSC accentuerait la diminution de cette dotation d’intercommunalité. S’agissant du produit des régies, il a été évalué en tenant compte de la politique tarifaire de la communauté d’agglomération et concerne principalement les produits émanant du Nautil et des aires d’accueil des gens du voyage. Concernant le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), il sera estimé au regard des investissements réalisés par le SIESLA lors de l’année 2008 et des investissements estimés de la communauté d’agglomération lors de l’année 2010. Le programme d’investissement envisagé pour 2010 pourrait contenir des opérations éligibles à des subventions d’équipement attribuées par différents partenaires.
L’éventuel appel à l’emprunt devrait être réalisé pour un montant qui devra être en corrélation avec les équipements réalisés. LES GRANDES LIGNES DES BUDGETS ANNEXES 2010 : 1- Budget assainissement antérieurement géré par la ville de Pontault-Combault : Les principaux travaux programmés pour l’année 2010 concerneront des travaux sur le réseau rue des Berchères/Camus et rue Lucien Brunet. Le financement sera principalement assuré par l’autofinancement, l’emprunt et par les excédents des exercices antérieurs. Les autres postes budgétaires qui correspondent principalement au contrat d’affermage, à l’entretien du réseau, au renouvellement des branchements et au programme de curage préventif ne subiront pas de modifications significatives. L’annuité de la dette 2010 calculée en appliquant les taux actuellement en vigueur se situera aux alentours de 487 K€. L’encours de la dette au 1 er janvier 2010 est de 5 659 K€. 2- Budget Assainissement antérieurement géré par la ville de Roissy-en-Brie : Les principaux travaux programmés pour l’année 2010 concerneront des travaux sur le réseau de la Zone de la Frette, la création de réseau d’eau usée zone Artisanale de l’Habitat, l’étude pour la mise en séparatif du réseau d’eau unitaire qui concerne 460 riverains, la réhabilitation des collecteurs d’eaux usées existants, la mise en séparatif de l’école des Sapins et la réhabilitation de canalisations sur l’ensemble de la commune. Le financement sera principalement assuré par l’autofinancement, les subventions des partenaires institutionnels tels que l’agence de l’eau et le Conseil Général de Seine & Marne, l’emprunt et par les excédents des exercices antérieurs. Les autres postes budgétaires qui correspondent principalement au contrat d’affermage et à l’entretien du réseau ne subiront pas de modifications significatives. L’annuité de la dette 2010 calculée en appliquant les taux actuellement en vigueur se situera aux alentours de 52 K€. L’encours de la dette au 1 er janvier 2010 est de 341 K€. 3- Budget Assainissement antérieurement géré par le SIAAM : Les principaux travaux programmés pour l’année 2010 concerneront la réhabilitation du collecteur pour un montant d’environ 230 000 €. Le financement sera principalement assuré par les subventions des partenaires institutionnels tels que l’agence de l’eau, le Conseil Général de Seine & Marne et l’autofinancement. Le poste budgétaire le plus important correspondant au transport des eaux usées vers la station de Valenton ne subira pas de modification significative. L’annuité de la dette 2010 calculée en appliquant les taux actuellement en vigueur se situera aux alentours de 47 K€. L’encours de la dette au 1 er janvier 2010 est de 131 K€.
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