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apport d’activité ensacf 2008|09
INTRODUCTION
Par Paul Leandri, Directeur de l’École
Au sein du réseau national des vingt Écoles Nationales Supérieures d'Architecture sous la tutelle du Ministère de la Culture
et de la Communication, l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Clermont-Ferrand illustre parfaitement l'ensemble
des difficultés auxquelles sont confrontées les Écoles. La crise financière qui a touché fin 2008 le système économique
mondial n'a pas été sans conséquence sur une École comme Clermont-Ferrand dont le budget dépend principalement de
la subvention de fonctionnement de l'État. Les orientations prises par l'État pour faire face à la crise ont ainsi largement
hypothéqué, au travers du gel budgétaire mis en œuvre pour l'année 2009 et dont la levée n'a été effectuée qu'en novembre,
la capacité d'action immédiate de l'École. En rappelant simplement les parts respectives des dépenses incompréhensibles
et des dépenses pédagogiques liées à la mise en œuvre des programmes habilités, dans le budget de fonctionnement de
l'École, on comprend assez facilement, en l'absence de mesures nouvelles, les incidences considérables d'une réserve
budgétaire sur la capacité de l'Établissement à poursuivre ses projets de développement.
C'est dans ce contexte particulièrement sensible que s'est déroulée l'année universitaire 2008-2009, alors même que
l'ENSACF mettait en œuvre son projet d'École 2009-2013 ainsi que ses nouveaux programmes pédagogiques, premier
et second cycle, habilités pour quatre années. De même, et dans l'attente de son transfert sur le site de Sabourin, prévu en
2013, l'École a poursuivi la mise aux normes de ses infrastructures actuelles afin de maintenir son potentiel d'accueil en
répondant aux exigences des commissions de sécurité. Entre une stratégie de développement répondant à des enjeux
institutionnels et des ambitions pédagogiques d'une part, et un contexte particulièrement contraint d'autre part, l'École ne
disposait d'aucune marge de manœuvre, si ce n'est le recours à un prélèvement sur fonds de roulement rendu possible par
les efforts d'une bonne gestion. Le paradoxe d'une telle situation se révélait pleinement dans la pénalisation d'une bonne
pratique budgétaire.
AFFIRMER LA PLACE DE L'ENSACF AU
SEIN DES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS
L'ÉTAT GARANT DE LA CAPACITÉ
OPÉRATIONNELLE DE L'ÉCOLE
Une année d'incertitudes
Sans marge de manœuvre importante,
compte-tenu du faible niveau de ses ressources
propres, et sans le soutien budgétaire
des collectivités locales, l'École s'est retrouvée
en 2009 dans une situation de dépendance
très forte vis à vis de l'État. Les effets
de la réserve budgétaire ont été accentués
par les incertitudes liées autant par certains
effets d'annonces que par la mise en œuvre
de la première phase de la RGPP au sein du
Ministère de la Culture et de la Communication.
De même, les ambitions pédagogiques
de l'École et la mise en œuvre de sa
stratégie de développement se sont heurtées
aux retards pris par le programme d'investissement
de la nouvelle École et à l'insuffisance
plus que sensible des moyens humains,
matériels et budgétaires dont l'Établissement
dispose pour assurer l'ensemble de ses missions
de service public, d'enseignement et de
formation d'une part, de recherche et de diffusion
de la culture architecturale d'autre part.
Une augmentation des charges que ne
compense pas celle des ressources
Malgré les efforts entrepris par l'École pour
développer ses ressources propres, qui sont
passées de près de 200 000 € à plus de
400 000 € entre 2004 et 2009, les moyens de
fonctionnement et en conséquence la capacité
opérationnelle de l'École demeurent
largement dépendantes de la subvention de
fonctionnement de l'État. L'effort significatif
de l'État a permis une augmentation importante
de cette subvention entre 2004 et 2009.
Cette augmentation est marquée par deux
mesures de rattrapage en 2005 (+ 90 000 €)
et en 2006 (+130 000 €), liées principalement
à la mise en place de la réforme LMD.
Les autres abondements budgétaires résultent
quant à eux de l'augmentation importante,
dans la même période du montant des
charges incompressibles de l'École, loyers et
chauffage, en particulier. Ainsi, malgré une
gestion rigoureuse et la mise en œuvre d'outils
de gestion performants, les abondements
de crédits et l'augmentation des ressources
propres de l'École ne lui permettent que de
faire face à l'augmentation de ses charges.
Les conditions d'un véritable développement
L'ENSACF s'est employée, depuis la mise
en œuvre de la réforme, et avec le soutien
de la direction de tutelle, à demeurer simplement
au niveau des autres Écoles
Nationales Supérieures d'Architecture. Le
nécessaire rattrapage attendu par les Écoles
est vécu à Clermont-Ferrand de manière
d'autant plus cruciale que sa situation
actuelle est marquée par la vétusté et l'inadaptation
de ses locaux aux missions d'enseignement
supérieur, ainsi que par l'incapacité
budgétaire de la Région Auvergne,
malgré son intérêt pour l'École, à pouvoir
relayer l'effort de l'État. L'École est parvenue
malgré tout à s'affirmer comme un acteur
majeur de l'enseignement supérieur en
Auvergne et son intégration au PRES
Clermont Université consacre ses efforts.
Dans ce contexte, l'État demeure le garant
de la capacité opérationnelle de l'École et
de son développement. La réaffirmation, fin
2008, au travers du choix de l'agence du
Besset-Lyon, comme maître d'œuvre, de
l'importance accordée au projet de transfert
de l'École sur le site de Sabourin, témoigne
à ce titre de l'engagement très clair de l'État.
MAINTENIR UNE CAPACITÉ
D'ACCUEIL EFFECTIVE DANS L'ATTENTE
DU TRANSFERT À SABOURIN
Après avoir reporté la plupart des travaux
d'entretien et de mise aux normes de ses
installations, dans la perspective de son
transfert annoncé, l'École a été mise en
demeure de les réaliser compte-tenu de la
vétusté et de la dangerosité des bâtiments.
Mettre aux normes le bâtiment principal
La visite périodique de la Commission
d'arrondissement de sécurité a eu lieu au
printemps 2008. Cette commission a émis
un avis favorable à la continuité de l'utilisation
du bâtiment sous réserve de réalisation
de mises aux normes. Des travaux ont dû
être mis en œuvre au cours du printemps
2009. Ceux-ci ont concerné la remise aux
normes des installations électriques, l'installation
d'huisseries résistantes au feu et la
construction de cloisons coupe-feu.
Le budget total consacré, par l'École, à cette
opération s'est élevé à 250 000 Euros.
Accompagner la mise aux normes de
l'annexe
Suite à l'avis défavorable émis par la
Commission d'arrondissement de sécurité à
la continuité de l'utilisation du bâtiment
annexe de l'École, le propriétaire et l'utilisateur
ont confié la mise en œuvre des travaux
de mises aux normes à un architecte retenu
à la suite d’un appel d'offres. La réalisation
des travaux indispensables à la levée des
réserves de la Commission est prévue sur
les exercices budgétaires des années 2009
et 2010. À ce stade le coût supporté par
l'École est évalué à 150 000 Euros environ.
Maintenir une veille sur le projet de transfert
Tout au long de l'année universitaire 2008-
2009, le Directeur de l'École a œuvré en
relation avec la DRAC, la DAPA et l'EMOC
à la poursuite des actions préalables à la
réalisation des travaux de réhabilitation de
l'ancien hôpital sanatorium Sabourin qui est
appelé à devenir la future École Nationale
Supérieure d'Architecture à l'automne 2013.
L'IMPORTANCE DES RÉSEAUX
INSTITUTIONNELS
Face à une conjoncture particulièrement
difficile, le fonctionnement en réseau des
vingt Écoles et le soutien de la direction de
tutelle, ont permis, grâce au "plan 2008-
2012 pour l'enseignement supérieur et la
recherche dans les Écoles d'architecture",
de mettre en évidence auprès des parlementaires,
la nécessité d'un véritable rattrapage
des moyens dévolus aux Écoles.
Le réseau des Écoles d'architecture
Le rôle institutionnel du Collège des directeurs
des Écoles Nationales Supérieures
d'Architecture tout comme le développement
de réseaux thématiques inter-écoles
(Secrétaires généraux - Centre de documentation
- Communication - Informatique -
Pôles de formation continue…) favorisent
les échanges d'expérience et la définition
de cadres communs de fonctionnement.
Les propositions faites par le Collège des
directeurs, avec le soutien de la tutelle renforcent
la cohérence de l'action des Écoles et
apportent davantage de force à l'expression
de leurs difficultés et de leurs attentes.
Là encore, l'ENSACF prend toute sa place
dans ce mode de fonctionnement, d'autant
plus que malgré ses atouts pédagogiques
et la qualité de ses enseignements, son
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