ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 01 ... - Arspan
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ASSOCIATION DE RECHERCHE SPELEOLOGIQUE<br />
ET DE PROTECTION DE L’AVEN DE NOEL<br />
Association loi 19<strong>01</strong> - Membre de la Fédération Française de Spéléologie<br />
<strong>ASSEMBLEE</strong> <strong>GENERALE</strong> <strong>EXTRAORDINAIRE</strong><br />
<strong>du</strong> <strong>01</strong> NOVEMBRE 2004<br />
en Mairie de Bidon.<br />
PRESENTS : Membres Fondateurs, Actifs et Associés : 13<br />
COURBIS Jackie - COURBIS Marcel - COURTILLAT Pierre (Mairie de St Marcel) -<br />
FLAHAUT Annie - LITJENS Hans - LITJENS Mariet – MARTINELLO Thierry -<br />
MUSELET Gérard - PEYCHALAT Michel – PONTAL Maurice - SOUVERVILLE<br />
Michel - TOURBIN Marcel - VERMOREL Guillaume<br />
REPRESENTES : (Pouvoir donné à) : 13<br />
BRUNET Philippe (FLAHAUT Annie) - DUMARCHE Brigitte (PEYCHALAT Michel) -<br />
FELIX Thierry (COURBIS Marcel) - FLAHAUT Christophe (LITJENS Hans) - FLAHAUT<br />
Jean-Pierre (FLAHAUT Annie) - JEANNE Patrick (SOUVERVILLE Michel) - KNIBBS<br />
Tony et Denise (COURBIS Jackie) - MAIRIE de Bidon (LITJENS Hans) - MARTINELLO<br />
Marc (MARTINELLO Thierry) - NIELSEN Jean-Claude (SOUVERVILLE Michel) - NIJS<br />
Joseph (MUSELET Gérard) - SOUVERVILLE Sylvain (TOURBIN Marcel) - VERMOREL<br />
André (LITJENS Mariet).<br />
Après vérification des pouvoirs, le secrétaire de séance déclare que l’Assemblée Générale<br />
Extraordinaire peut valablement délibérer puisque le quorum est atteint. En effet, sur 34 membres<br />
fondateurs, actifs et associés, 26 sont présents ou représentés.<br />
-------------------------------------------<br />
BUT DE L’<strong>ASSEMBLEE</strong> <strong>GENERALE</strong> <strong>EXTRAORDINAIRE</strong> :<br />
Le Président prend la parole pour rappeler que cette A.G.E est convoquée dans le cadre de la mise<br />
en conformité des statuts avec le décret <strong>du</strong> 11 avril 2002 relatif à l’agrément des groupements sportifs.<br />
Nous devons faire évoluer nos statuts sur 3 points :<br />
• Dispositions relatives au fonctionnement démocratique de l'association<br />
• Dispositions relatives à l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances<br />
dirigeantes<br />
• Dispositions relatives à la transparence de la gestion<br />
Le premier point étant déjà pris en compte dans la rédaction initiale, il reste à traiter les 2 autres<br />
points. Une proposition de modification des articles a été envoyée avec la convocation à cette A.G.E.<br />
Elle est discutée, article par article.<br />
1
NOUVELLE FORMULATION DES ARTICLES :<br />
Après discussion, les textes suivants sont figés :<br />
◊ Au début de l’article 10, ajouter la phrase :<br />
"La composition <strong>du</strong> Conseil d'Administration doit refléter la composition sociale<br />
des membres éligibles, en particulier la proportion entre hommes et femmes".<br />
◊ A la fin de l’article 16, ajouter la phrase :<br />
"Tout contrat ou convention passé entre le groupement, d'une part, et un<br />
administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour<br />
autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la plus<br />
prochaine assemblée générale".<br />
MISE AU VOTE DES ARTICLES :<br />
Les articles sont mis au vote un par un. Les résultats sont les suivants :<br />
♦ Article 10 :<br />
Sur 26 votants, 26 voix POUR<br />
♦ Article 16 :<br />
Sur 26 votants, 26 voix POUR<br />
Les deux modifications sont donc adoptées à l’unanimité. Les nouveaux statuts modifiés seront<br />
envoyés à la Préfecture pour mise à jour officielle.<br />
Le Secrétaire Général<br />
Le Président<br />
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